Représentants Indépendance & Direction : Nacéra BELKAÏD, Cyril LAPENE, Olivier BRIFFAUT
Ordre du jour :
• Gestion des AED en CDI
• Sécurisation des établissements scolaires et missions des personnels de direction
• Compensation des RLD sans solutions
• Formations des personnels de direction
• Charge de travail des personnels de direction avec les nouvelles missions
• Clarification des accompagnements Perdir : DPATE, SAIP, RH proximité
• Pacte et Pass Culture : quels critères de dotation aux établissements ?
• Difficultés constatées dans le cadre de l’école inclusive et autres aménagements
• Contrôle continu et projet local d’évaluation… y compris pour le DNB ?
• Gestion des remplacements de longue durée
• NEFLE
• Dispositif « Devoirs faits »
Madame la Rectrice ouvre la réunion en soulignant le constat d’une vie turbulente dans les établissements scolaires : le bilan de cette première période est pour le moins mitigé (la rentrée s’est bien déroulée en dépit d’une certaine tension sur les remplacements, mais le nombre de faits établissement remontés est pléthorique, le contenu de ceux-ci étant aussi parfois très grave). Par ailleurs, le nouveau ministre a d’ores et déjà échangé avec les recteurs concernant les priorités à assumer.
Indépendance & Direction ne souhaite pas s’exprimer sur l’actualité politique (sans formuler aucun a priori sur notre ancien DEGESCO), mais ne peut que souligner l’inquiétude des personnels de direction quant aux moyens actuels et à venir… sans être surpris par la non tenu des engagements au niveau ministériel – pourtant si légitimes (ID n’est pas crédule !). Par ailleurs, nombre de personnels de direction sont en difficulté dans le contexte difficile actuel générant des tensions dans les établissements. L’ordre du jour permettra j’espère de répondre à nombre de préoccupations.
Madame la Rectrice précise que le ministère assurera une continuité sans lancer de nouvelles réformes. En termes budgétaires il y a en effet des incertitudes : tous les crédits sont gelés à Bercy. Cela dit, seuls les personnels de direction ont pu avoir une (légère) augmentation du taux de passage à la hors classe (25 millions d’euros) !
Gestion des AED en CDI
Madame Chazal, SG, informe que le nombre de CDI augmente ; le nombre de passages en CDI est croissant chaque année, ce qui pose la question de l’équilibre en EPLE entre CDD et CDI (qui est une possibilité et non une obligation réglementaire). L’avis du chef d’établissement et de l’IA-IPR sont requis, le profil de l’établissement est regardé également. Elle rappelle le cadre de gestion qui vient d’être publié au BO. Les organisations syndicales ont une demande forte de mobilité des AED en CDI, ce qui est infaisable à ce jour. Les CDD et CDI sont gérés sur le même BOP 230 mais sur le titre 2 pour les CDI ; les règles de gestion sont par contre différentes (les CDI sont recrutés par Madame la Rectrice). La gestion des moyens est du ressort des DSDEN, ce qui pose la question de la suppléance des AED (au-delà du BOP) : problème de la saturation du plafond d’emplois (problème budgétaire donc), dans la mesure où tous les supports d’AED sont implantés dans les EPLE. Peut-être conviendrait-il de travailler de nouveau les critères inhérents afin de se donner une marge pour les suppléances… Elle précise que la demande de modification de quotité d’un AED en CDI est de droit mais doit être justifiée et recueillir l’avis du chef d’établissement (attention, la CCP doit être réunie s’il s’agit d’un motif disciplinaire pouvant conduire jusqu’au licenciement).
Sécurisation des établissements scolaires et missions des personnels de direction
Comment les chefs d’établissement pourraient-ils être réglementairement obligés d’effectuer les levées de doute dans le cadre d’une alerte attentat, non compétents et non formés et non équipés en la matière ? Indépendance & Direction était déjà intervenu l’année dernière sur ce sujet qui devait être revu avec les préfets : un travail d’harmonisation a été effectué mais ne semble pas suffisant (le directeur de cabinet va revoir les DASEN et les préfets).
Madame la Rectrice comprend parfaitement que les personnels de direction et tous les autres personnels en EPLE ne puissent pas accepter de se mettre en danger en effectuant toute levée de doute que ce soit.
Compensation des RLD sans solutions / Gestion des remplacements de longue durée
Madame Chazal, SG, souhaite poursuivre les travaux conduits l’année dernière sur l’amélioration du RCD et du RLD. Des indicateurs ont été mis en place permettant un suivi hebdomadaire : une centaine de suppléances restent en instance (nous serions dans le rouge avec le double). Plus aucun poste n’est vacant, mais des disciplines restent en tension (français, sciences, espagnol, éducation musicale…). Les classes à examens sont priorisées. Plus de 200 contractuels ont été recrutés en un mois : le vivier, qualifié par les corps d’inspection, est vivant. Elle informe que certaines académies ont mis en place des TZR faisant des cours à distance, ce qui impose la présence d’un AED dans la classe sur place… Elle souligne la perte d’heures due à des services incomplets à suppléer. Par ailleurs, l’académie ne restreint pas les temps partiels sur autorisation.
Madame la Rectrice en profite pour remercier les personnels de direction qui ont travaillé à la cellule de rentrée à la DPE : ils ont été surpris par tout le travail effectué dans les services.
Peut-être pouvons-nous avancer le dialogue concernant les enveloppes d’HSE
Pourquoi attendre 15 jours alors que des TZR sont disponibles ? Gestion plus proche du terrain souhaitable (Madame la Rectrice confirme). Il convient de contacter Monsieur Gibert à la DPE dans ce cas de figure pour être efficace.
Formations des personnels de direction
Des collègues déplorent que les possibilités de formation proposées par l’IH2EF deviennent limitées, faute de moyens alloués, alors que nos missions sont de plus en plus exigeantes.
Madame la Rectrice précise que cette question s’est posée lors de la dernière réunion de la commission académique de la formation continue. Quand une formation IH2EF n’existe pas dans le plan académique de formation, il n’y a aucune raison que les personnels de direction de Montpellier n’en profitent pas. La qualité des séminaires à l’IH2EF est par ailleurs indéniable : Madame la Rectrice demande qu’un équilibre soit trouvé et que les formations soient priorisées.
Charge de travail des personnels de direction avec les nouvelles missions
Madame la Rectrice souligne que l’académie de Montpellier – seule – a assoupli deux missions : une latitude a été laissée pour rendre dans quelques mois le plan pluriannuel d’éducation à l’orientation d’une part, et d’autre part les deux heures de sensibilisation aux stéréotypes de genre (qui devaient être faites initialement avant le 15 septembre). Elle précise que le ministère interroge les recteurs pour savoir si ces « cases sont cochées ». Elle a conscience de l’accumulation des missions au fil du temps, mais elle déclare ne pas comprendre en quoi l’autonomie des EPLE serait ainsi entravée : chaque EPLE construit son projet dans le cadre national, chaque chef d’établissement reste le pilote pédagogique de son établissement – ce qui, il est vrai, demande du temps disponible… avec l’aide des RPT. La DRAIO peut aider chaque réseau en la matière, mais aussi le directeur de la pédagogie afin d’accroître les compétences des personnels de direction en termes de pilotage par la donnée.
Clarification des accompagnements Perdir : DPATE, SAIP, RH proximité
Madame la Rectrice précise que la SAIP n’existe plus. Elle a le sentiment que beaucoup de dispositifs d’accompagnement des personnels de direction existent dans l’académie de Montpellier, regroupés dans Accolad.
M Gouze, DRH, pense qu’il faut en effet simplifier et rendre très lisible la présentation des dispositifs, dans le cadre de la charte de pilotage des EPLE en académie. Leur nombre et nature reflètent la diversité des besoins des personnels de direction. Il rappelle les réunions mensuelles en bilatérale permettant d’affiner l’analyse des problématiques individuelles.
Madame la Rectrice souhaite que l’on communique davantage sur le dispositif d’accompagnement par les pairs qu’elle apprécie beaucoup… mais n’a jamais fonctionné dans sa précédente académie à cause de la crainte de perte d’anonymat : elle souhaite donc une garantie maximale à ce sujet.
Pacte et Pass Culture : quels critères de dotation aux établissements ?
Madame Chazal, SG, ne peut pas répondre à la question du Pass Culture, n’ayant pas obtenu d’éléments de la DEGESCO (les dotations arrivent déjà fléchées). Concernant le pacte, 93% de la dotation précédente a pu être distribuée cette année. La cible de 50% de RCD n’a pas été atteinte : presque 40% en collège. Le passage de 10% à 1% des parts de pacte allouées aux dispositifs innovants témoigne il est vrai d’un tassement de la dotation académique. Il y a eu également un redéploiement de la voie professionnelle vers les lycées généraux et technologiques. Elle précise que la saisie des parts de pacte doit s’effectuer au fil des mois jusqu’en mars ; au-delà cela ne semble pas raisonnable.
Difficultés constatées dans le cadre de l’école inclusive et autres aménagements
Madame la Rectrice est préoccupée par ce sujet parce qu’elle estime que les moyens considérables déployés ne suffisent pas. Ce domaine fait en plus l’objet de nombreuses remontées de faits établissement : elle en a parlé au ministère (le ministre en fait une priorité) et regrette de ne pas avoir de réponse satisfaisante à fournir à ce stade, même si les PAS peuvent apporter quelques éléments.
Intervention d’Indépendance & Direction :
Laissez-nous vous témoigner le désarroi des équipes de direction mais aussi et surtout enseignantes face à l’évolution climatique inquiétante des gestions et prises en charge des besoins particuliers des élèves en établissement. Qu’ils relèvent du champ du handicap ou des troubles de l’apprentissage, le nombre et la densité des programmes d’accompagnement augmentent chaque année et de manière de plus en plus rapide.
Nous avons précédemment alerté sur l’évolution du phénomène, déjà symptomatique d’une perte de maîtrise, aujourd’hui nous craignons de nous diriger vers une organisation décadente de la prise en charge de ses besoins au détriment des élèves concernés.
En effet, en premier lieu, c’est bel et bien le nombre et la densité des programmes d’accompagnement qui conduit à une mise en œuvre médiocre des aménagements nécessaires et amène parfois sans le vouloir à des prises en charge maltraitantes des élèves à besoins particuliers.
– l’impact du nombre soumet nombre d’enseignants, à la difficulté de s’y retrouver dans la masse des mesures d’aménagement aux menus très différents (il faut savoir on dénombre habituellement aujourd’hui jusqu’à presque 150 programmes d’accompagnement sur des collèges comptant entre 600 et 700 élèves (habituellement 6 en moyenne par classe) et je pense en particulier au professeur d’arts plastiques alors obligé dans ces presque 150 situations)
– l’impact du nombre, dans le champ du handicap nous soumet à nous, à la difficulté de pallier les besoins d’accompagnement humain (je parle bien évidemment des AESH) en particulier par manque de ressources ou par mise en œuvre de mutualisations qui diluent trop largement le bénéfice individuel. Sur ce sujet précisément, il ne s’agit pas de pointer une démission sur l’engagement des moyens qui sont réellement mobilisés sur le sujet prioritaire de l’accompagnement du handicap, cependant le vivier des personnels disponibles et compétents est fatalement devenu déficitaire.
Au-delà des effets pédagogiques fâcheux engendrés par le nombre devenu ingérable de tous ces programmes d’accompagnement, nous ne devons ignorer les effets désastreux sur le moral des équipes, enseignantes de manière générale, démunies face à cette obligation de moyens si divers et devant laquelle ils sont régulièrement mis en défaut, nous aussi par induction, voire attaqués par des parents qui ne tolèrent aucun écart sur le sujet. Effets désastreux sur le moral des enseignants mais aussi plus précisément sur le moral et l’engagement des professeurs principaux qui subissent l’avalanche des sollicitations pour mettre en œuvre tous ces programmes d’aménagements, et qui portent en outre la lourde responsabilité de la communication des mesures à leur équipe pédagogique. Ils sont rares à parvenir à mobiliser l’énergie nécessaire pour parvenir à tout cela souvent sur le premier trimestre et ils sont de plus en plus nombreux à ne pas résister dans le temps. Entendez Mme la Rectrice que le pronostic vital de la mission de professeur principal est sérieusement engagé. Nous peinons chaque année davantage à mobiliser sur cette mission essentielle soumise vous le savez au volontariat de l’intéressé mais ô combien essentielle.
Enfin, comme c’est bel et bien le nombre et la dimension de ces programmes d’aménagement qui va inexorablement conduire à une forte dégradation des fonctionnements, tant qu’il en est temps, interrogeons-nous collectivement et aux échelles opportunes sur les raisons de ces inflations, sur le nombre mais aussi la qualité des contenus.
Identifions et agissons face aux confusions de plus en plus fréquentes entre ce qui relève de la « simple » difficulté scolaire parfois lourde, et de ce qui relève de troubles réels de l’apprentissage voire du handicap.
Identifions et agissons peut-être en premier lieu face à la recrudescence des certificats fournis par des praticiens aussi dociles que démagogues qui osent et vont médicalement qualifier ce qui souvent relève de la difficulté scolaire. Entrainant de fait une obligation de soin par l’Ecole là où la pédagogie doit répondre.
Je pourrais développer bien davantage à ce sujet mais retenez Mme la Rectrice ce retour de terrain aujourd’hui unanime, qui identifie un phénomène plus que préoccupant, usant et retenez l’alerte d’une organisation réellement en danger.
Il est urgent de se saisir en tout lieu de cette situation, les élèves qui ont des besoins réels n’en seront que mieux voire réellement et durablement bien accompagnés. Cela reste pour nous une priorité.
Par ailleurs le LPI ne répond pas à l’efficacité de la continuité entre les 1er et 2nd degrés.
C’est un sujet national à faire remonter (limites sur le terrain de la loi de 2005) mais des négociations régionales avec l’ARS semblent nécessaires pour faire ouvrir des places ITEP, IME…
Contrôle continu et projet local d’évaluation… y compris pour le DNB ?
Problématique de la pression induite par le contrôle continu qui pousse à l’explosion de l’absentéisme « perlé ». Par ailleurs, le projet local d’évaluation présente des limites inhérentes à la « liberté pédagogique » des enseignants mais aussi il est vrai à la réalité de gestion de chaque classe au quotidien, empêchant une programmation annuelle des évaluations. Il constitue toutefois un cadre nécessaire permettant de répondre aux interrogations des usagers (ce que confirme Madame la Rectrice).
Madame Vrignat, doyenne, va fournir des ressources afin d’accompagner les établissements (précisions d’ordre pédagogique et d’ordre réglementaire). Au lycée, des ajustements sont prônés à cette rentrée. Au collège, une parution d’un guide est prévue prochainement (mais pas un projet local à rédiger) : cela constituera un cadre pour assurer l’équité d’évaluation de chaque jeune. Une réflexion développée au niveau territoriale peut être intéressante.
Madame la Rectrice incite les personnels de direction à solliciter les corps d’inspection.
Intervention d’Indépendance & Direction :
Notre intervention concerne précisément les effets de la nouvelle règlementation du DNB pour la session 2026. Souscrivant a priori à la plus-value potentielle et recherchée au travers des ajustements mis en œuvre, nous mesurons cependant les difficultés à venir suite à la comptabilisation du contrôle continu non plus sur l’évaluation du S4C mais sur les notes obtenues par les élèves aux évaluations en cours d’année de 3èmes sur chacune des 12 matières concernées.
En l’absence de cadrage à ce sujet nous nous trouvons sinon démunis quelque peu livrés à nous même face à l’enjeu d’équité qui en découle. Nous ne pouvons cependant pas balayer cet obstacle d’un revers de manche, le DNB n’est pas un diplôme dénué de valeur, requis a minima pour nombre de concours ou formation conduisant à un métier.
Les chefs d’établissements vont devoir piloter, chacun à leur manière pour rechercher la meilleure équité dans leur établissement en premier lieu, un des objectifs étant déjà de parvenir en effet à une entente au sein de chaque équipe disciplinaire conduisant à des modèles d’harmonisation diluant au mieux l’effet professeur sur les notes obtenues aux évaluation continues.
L’exercice est certes intéressant et l’expression de notre autonomie toujours gratifiante, nous appelons cependant à une aide en la matière, des corps d’inspection notamment. La réflexion à mener sur l’évaluation au sens large, sujet éminemment intéressant et à besoin, se présente comme une occasion motivante à saisir avec un enjeu supplémentaire de taille : l’équité. Mais il ne faut pas nous abandonner à nouveau dans cette nouvelle tâche essentielle.
Enfin sans nous priver de ces réflexions sur le terrain et se lancer dans des modèles rigides et dénués de sens, une réflexion conduisant à la meilleure équité cette fois-ci à l’échelle des territoires devrait être menée, la proportion du contrôle continu pour obtenir le DNB et la valeur de ce diplôme méritent cette mobilisation.
Et une question subsidiaire : quid de la prise en compte des résultats de l’évaluation du S4C pour les dossiers d’affectation dans Affelnet en mai 2026.
NEFLE
Madame Chazal, SG, indique que tout ce qui a été engagée par les EPLE en 2025 doit être transmis à la DAF pour envoi au ministère afin de solder les projets ayant déjà fait l’objet de financement (remboursement des sommes aux établissements). Concernant l’exercice 2026, il n’y a pas à ce jour de visibilité sur l’enveloppe qui sera disponible.
Dispositif « Devoirs faits »
Madame Chazal, SG, est en attente de la prochaine enveloppe budgétaire. Madame la Rectrice apprécie ces plus de deux heures de temps d’échange qui permettent de bien comprendre toutes les problématiques vécues au quotidien. Elle remercie les membres de la commission Blanchet et souhaite de bonnes vacances reposantes à tout le monde.
