Le 10 décembre 2025, les sénateurs MM. Uzenat et Wattebled ont déposé la proposition de loi n° 211 visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique. Derrière cet intitulé consensuel, l’article 5 opère un basculement majeur : il prévoit le transfert aux collectivités territoriales des secrétaires généraux des EPLE, agents de l’État, à compter de la rentrée scolaire 2027 […]
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