Madame La Rectrice, Madame la Secrétaire générale rappellent sur les points saillants du moment
l’importance de signaler rapidement aux services du rectorat :
– Faits établissement : faire preuve de la plus grande rigueur dans les faits établissements
pour saisir les événements. Bcp d’explosion de faits à caractère sexuel. Faire preuve de
rigueur et réactivité : Bien informer pour essayer de gérer au mieux la communication avec
les médias.
– Suivi des personnels victimes : Marie LAPORTE suit les situations sur le moyen et long terme
avec des appels à 2 mois, 3 mois. Grande satisfaction des victimes pour l’attention accordée
à long terme.
– Communication avec les familles : Faire très attention aux messages diffusés aux parents
afin de formaliser ses messages et faire attention à leur forme.
– Plateforme PHARE : penser à bien faire remonter la plateforme phare. Rectrice se fait
interroger directement par le ministère sur la politique et cela pose des difficultés quand les
informations ne sont pas remontées au niveau national. Il est important de bien
communiquer sur ce que l’on fait.
– PPMS : idem, bien saisir l’application.
TRES IMPORTANT POUR AFFICHER LA POLITIQUE ACADEMIQUE AU NIVEAU NATIONAL.
Mme la Secrétaire Générale salue le travail extraordinaire dans l’académie sur le RCD. Quelques
établissements qui plombent les statistiques mais c’est un crève-cœur car on sait l’engagement. Il
faut remplir régulièrement ou alors tout décocher pour ne pas entrer dans les statistiques. Même si
c’est dommage de ne pas valoriser et communiquer sur le travail fait, cela constitue un choix
d’établissement.
Sur les PACTEs : le rectorat enverra une enquête à remplir en fin de semaine. Demande d’arrêt des
affectations de PACTE.
Faire remonter des besoins sur les écoles ouvertes, les stages de réussite, RCD, et devoirs faits. Pas
un blocage total mais freinage.
Sur les procédures disciplinaires : rappel sur le principe du contradictoire. Bien le respecter pour
éviter d’être débouté.
Bien envoyer le courrier du principe du contradictoire au moment où un personnel, en général le CPE
informe la famille d’une sanction.
Sur les fonds sociaux : on va procéder en 2 temps, enquête à compléter qui ne part plus de la DOS ,
enquête ministérielle. Les établissements recevront une dotation en avance de 50% de la dotation
totale en attendant les résultats de l’enquête. Priorité nationale sur les fonds sociaux : réflexion sur
la revendication de solidarité.
Dotation, Crédits et enveloppe budgétaire,Pass culture : inquiétude sur le budget et la répartition dans l’année, le découpage en ½ année
représente un empêchement au pilotage du pass culture pas assez de lisibilité. SG répond que la
dotation jusqu’à la fin de l’année scolaire est de 65%, on pourra compter sur 35% pour la période de
septembre à décembre.
Demande de précision concernant les modalités d’attribution des Pactes innovation pédagogique.
Partage de l’inquiétude et du sentiment de lassitude des personnels concernés même si à la base ils
ne l’ont pas fait pour cela.
SG renvoie vers la CARDIE,
Baisse de la dotation en IMP pour la rentrée 2026 : Répartition de cette baisse entre les
établissements en tenant compte des établissements qui consomment moins. Informer les
établissements qu’il convient de saisir en début d’année les IMPs : car le ministère dote en fonction
des IMPs consommées.
Baisse assez forte mais on va la diminuer de moitié. Non seulement le ministère reprend ce qui n’a
pas été consommé et il y a un re-soclage sur la nouvelle enveloppe.
Réflexion en cours pour un point d’étape en février des IMPs non consommées afin de redistribuer
aux établissements qui en ont besoin.
Préparation de rentrée 2026
• Affectation des stagiaires
Garantir un accompagnement des enseignants stagiaires : saisie inégale au regard de la courte
période de saisie. Besoin du calendrier de l’affectation des enseignants stagiaires.
Modification de la formation des personnels stagiaires : bcp plus de stagiaires à répartir sur les EPLE
+30% de stagiaires par rapport à l’année dernière et grosse incertitude sur les temps-plein et mi-
temps.
Mouvement va être réduit cette année pour accueillir les stagiaires.
L’autre difficulté est sur la temporalité : dernière liaison arrive le 13/7 : après les stagiaires émettent
leur voeu d’affectation. Affectation des stagiaires dans l’académie autour du 24/7.
L’affectation des autres personnels risquent d’être décalées. Les 3 semaines du 5 au 17/8, arrêt des
services afin que chacun puisse prendre des congés.
Les autres personnels seront affectés après le 17/8.
Encore 2 années difficiles, mais après cette période, les stagiaires seront tous à temps plein et ce sera
plus facile.
Pour les EPLE, berceau de stagiaire, rappel du besoin d’avoir les couplages entre établissements pour
pouvoir faire les EDT sans forcément avoir les noms.
• Affectation des élèves UPE2ALes MEEF UPE2A ne sont plus utilisées, mais rattachées au MEEF du lycée pro, alors qu’ils ne sont pas dans ces divisions.
Est-ce que s’ils seront toujours considérés comme des sortants de 3ème ? Comment les intégrer dans
les divisions ?
Affectation en cours d’année pour les élèves UPE2A relève de la compétence des DASEN.
Traitement de fin d’année, élèves UPE2A ont été affectés en lycée, ils sont traités comme leur pairs
lycéens. Jusqu’à maintenant, traitement en PREPAM, en commission, bonus à tous sans être
critérisés. Problème, pas de note…
Les élèves UPE2A n’ont pas réellement choisi leur orientation mais c’est le cas d’autres élèves.
Plus de différence de traitement entre les UPE2A et les autres. Le CASNAV s’est engagé à
accompagner leur évaluation.
Au nom de l’équité de traitement, fin des priorités pour les UPE2A. Il revient aux équipes de les
évaluer avec l’appui du CASNAV.
Cependant, pas de moyen de sortir un bulletin pour ces jeunes qui sont très faibles au niveau de
l’alphabétisation. Des jeunes scolarisés parfois que qqs années dans leur pays.
De plus, ils n’ont parfois pas suivi de cours dans la formation où ils sont affectés. La commission
prépam ne résolvait rien. Il y avait des bonus attribués sans appui pédagogique.
Dans l’affectation, si pas de bulletin possible, il y a toujours la possibilité d’attribuer une note dans
une matière.
Sujet centré sur le Doubs, M. DASEN convient que la décision a été perçu comme un peu brutal à la
rentrée 2025. Période de transition, l’idée est de maintenir une politique d’équité entre les élèves.
On ne peut pas augmenter indéfiniment les places dans les lycées pour les UPE2A.
• Sections sportives :
Inquiétude sur les nouvelles modalités d’organisation des sections sportives. Si application de la
règle sans discernement, cela va faire baisser les entrées des élèves avec désengagement des clubs.
Besoin de s’assurer d’un niveau minimum dans le sport concerné. Ce n’est pas une option comme les
autres. Si baisse du niveau
Partenariats locaux ont besoin d’accueillir des élèves avec un niveau suffisant.
Surtout que ces règles d’affectation ne concernent pas les lycées privés d’où la peur de la fuite
d’élèves.
Rappel de la Circulaire du 15/12/2023 qui n’avait pas été mise en œuvre à la rentrée 2024 dans
l’académie.
Mais depuis 2023, 2 grands dispositifs :
– Grand sportif : dispositif sport études
– Sections d’excellence sportive ont disparu au profit de sections sportives scolairesCirculaire ministérielle : élèves intégrant les sections sportives sont prioritaires sur leur établissement
de secteur. Mais dérogation à la marge reste possible.
Les enseignants d’EPS sont prioritairement positionnés pour le recrutement.
Les sections sportives scolaires sont des dispositifs éducatifs avant la performance.
Dispositif éducatif par une augmentation du nombre d’heures d’EPS.
Pour les dérogations, dès lors qu’il y a des places vacantes dans l’établissement, leur candidature
sera positionnée par rapport au bonus pour l’affectation. Ils ne sont pas exclus mais dès lors qu’il y a
des places disponibles dans l’EPLE.
Le bien-être de tous les élèves pour offrir de manière plus démocratique la manière de recruter avec
priorité sur les élèves de secteur.
On avait des sections sportives qui s’apparentaient presque à du sport études. Le faire en bonne
intelligence pour ne pas mettre en péril les sections existantes.
Attention, à garder la mixité.
Sur certains établissements, possible de faire la bascule sur sport de haut niveau.
Travailler sur la marge entre sections sportives et sections sportives de haut niveau.
Ressources Humaines
• Recours CIA
Enveloppe fermée, ne pas geler la répartition, ce qui bloquerait le système et ne serait attribué à qqs
collègues.
Des collègues ont fait des recours : 5 collègues/ ils ont reçu la réponse à leur recours.
Exercice impossible eu égard à une enveloppe fermée. Le ministère a mis en place un groupe de
travail pour trouver des solutions qui soient mieux comprises et acceptées.
Réflexion globale sur l’évaluation des personnels de direction.
Les modalités vont évoluer pour le prochain versement du CIA.
• Paiement des personnels de direction
Paies des personnels de direction : des erreurs lors des transferts prime/point : plusieurs personnels
nous ont prévenus des retenues sur salaire sans explication claire.
Contrôle de la paye n’est pas bon.
Explication du service que le fonctionnement est celui de la paye à façon, une fois qu’il y a une
erreur, elle se répercute de mois en mois.
Sur une ½ douzaine de personnels de direction : une erreur prime/point : retrait à compter
d’octobre.Contrôle NBI dans le cadre du transfert sur l’IFSE, du coup, retrait sur la fin de l’année.
Quelques difficultés individuelles, mais communication a été faite.
OS rappelle l’importance et le besoin de communication sur les situations personnelles quand il s’agit
d’un impact financier.
Accompagnement doit être plus important pour ne pas mettre des collègues en difficulté.
• Demande de travail sur les PPCR
Demande de groupe de travail sur les PPCR pour les personnels de direction : pour mieux
accompagner les personnels de direction dans l’entretien de carrière des enseignants. Mme La
Secrétaire générale prend note de la demande.
Sécurité
Prévention du risque RADON et mesures de protection des personnels de direction.
Relai au niveau du conseil départemental par le DASEN. Mais travailler en établissement sur la
prévention des risques.
Travailler en concertation avec les DASEN pour que la réponse soit excentrée.
Faire le lien avec Mme Dietman, conseillère académique, RH sur l’accompagnement des personnels.
Questions diverses
• Continuité de la Charte de pilotage
Demande de point d’étape sur la charte de pilotage par rapport au déploiement des nouvelles
applications numériques, application mobilité internationale…
Nécessité que les personnels de direction soient informés.
Il faut relancer les travaux dans les ateliers sur les nouvelles applications numériques en étant dans la
continuité.
En 2025 : atelier dédié à l’appui aux EPLE. . M. Drouin, M. Pheulpin et 2 autres personnels sont
formés sur l’accompagnement du pôle administratif et gestion.
Donner plus de lisibilité sur les travaux dans la boite à outil.
Intégrer un widget dans le PIA pour la boite à outil ! Ce sera fait dans les prochains jours.
• Enquête du CD25 avec demande de relais sur les ENT des établissements.
Directeur des lycées de la région a demandé aux lycées pour le mettre sur les ENT. Interrogation par
rapport à l’éthique des questions posées sur les élèves (handicap…)
Madame la Rectrice répond qu’il est nécessaire qu’elle prenne connaissance finement de l’enquête pour finaliser sa réponse.
