iD Flash n°19 [Adhérents] : Mobilité 2020 – Transmission des dossiers syndicaux

Publié le jeudi 21 novembre 2019


La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 induit que les commissaires paritaires n’interviennent plus, dès 2020, dans les actes de gestion des situations individuelles pour la mobilité et les promotions, ces CAPA/CAPN étant supprimées. Le rôle des commissions administratives se recentre sur des situations exceptionnelles telles que les procédures disciplinaires et les recours. Dans cette nouvelle conjoncture, iD-FO […]


La DGESCO a décidé de réunir en visioconférence les représentants des personnels de direction sur le sujet de l’école inclusive depuis le 14 décembre 2021.

Décision avait été prise de réunir ce groupe selon une fréquence mensuelle. La première réunion […]

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