COMMISSION BLANCHET Montpellier du lundi 27 mai 2024 de 17h à 19h

Indépendance & Direction a été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Éric VAISSIERE, Cyril LAPENE et Olivier BRIFFAUT.

Points administration :

– Prime fonctionnaires stagiaires et « faisant fonctions »

– Premier bilan du PACTE enseignant – pilotage des EPLE

Points syndicaux :

– Sécurisation numérique des EPLE

– Stage de seconde

– Groupe de besoins et autonomie des EPLE

– Problématique des questionnaires de type « forme »

– Situation des collèges pour la rentrée 2024 (abordé en propos liminaires)

– État des crédits disponibles et formation PERDIR

Madame la Rectrice salue et remercie tout le monde pour la participation à cette réunion. Elle sait que la situation dans les EPLE n’est pas simple en cette fin d’année scolaire, tant sur le plan des relations avec les personnels que la gestion des élèves et des situations de harcèlement.

Indépendance & Direction tient à informer Madame la Rectrice que les personnels de direction se sentent désemparés par les revirements constatés dans les objectifs ministériels communiqués : de « notre école faisons la ensemble » laissant aux établissements l’initiative et l’autonomie nécessaire pour toujours mieux prendre en charge la diversité des élèves et mieux les faire réussir, en posant le principe d’un accompagnement sans limite de l’institution et en déléguant des moyens financiers via le fonds d’innovation… nous passons à la reprise des moyens « pacte » sans sommation, sans parler de l’épisode des HSE : à ce sujet, pourquoi ne pas travailler avec les personnels de direction afin d’estimer les besoins jusqu’à la fin de l’année scolaire et de calculer ensemble les moyens pouvant être économisés ? Les personnels de direction sont en effet également ordonnateurs et responsables de l’argent public et ne versent pas de moyens sans un travail réalisé. Par ailleurs, les personnels de direction de collège se trouvent « coincés » par des textes contrariant le code de l’éducation concernant l’autonomie d’organisation de la structure pédagogique et le manque de moyens entravant la possibilité même de mise en place du dispositif (pas assez de groupes pour assurer une fluidité des parcours), tout en devant assumer les choix induits !

De même, il est question d’affirmer l’autorité de l’école de la République… mais nombre d’EPLE manquent de moyens humains en vie scolaire, ne se sentent pas soutenus quant aux décisions prises en conseil de discipline lors des appels, etc. Malaise… appelant l’action ?

Concernant les moyens, Madame la Rectrice souligne que notre ministère reste celui qui est le plus préservé quant aux efforts demandés. Des économies sont d’abord réalisées sur les moyens de fonctionnement dans les services, sur ceux alloués aux déplacements, qui peuvent impacter ensuite des moyens humains : la ministre s’est toutefois battue pour assurer la sauvegarde des postes. La décision prise concernant le pacte (d’arrêter de nouveaux versements) s’est accompagnée d’une écoute académique permettant de dénouer des situations inextricables en EPLE. Les nouvelles notifications de pacte sont arrivées en académie. Madame la Rectrice souhaite que l’on reste mobilisé pour accompagner les élèves.

Concernant l’autorité à l’école, Madame la Rectrice souligne la volonté académique de sécuriser les EPLE, même si on souhaiterait tous avoir plus de moyens en AED. Elle souligne que les situations sont très différentes en fonction des territoires.

Prime fonctionnaires stagiaires et « faisant fonctions »

Madame Chazal, SG, indique que la mise en paiement a été effectuée sur la paye du mois de mai.

Premier bilan du PACTE enseignant – pilotage des EPLE

Madame la Rectrice annonce que le second degré a obtenu des moyens en hausse sous forme de pacte par rapport à la consommation académique. Le remplacement de courte durée reste prioritaire : il va être demandé d’atteindre 50% de l’enveloppe pour le RCD (contre 30% cette année). Les parts fonctionnelles sont fractionnables (9 heures de RCD au lieu de 18 heures pour gagner en souplesse). Les orientations académiques sont liées pour chaque EPLE à la consommation constatée. Un plafond va être indiqué pour les projets innovants afin de réserver des moyens aux objectifs prioritaires que constituent la transformation de la voie professionnelle, une meilleure réussite des élèves (soutien), la lutte contre le harcèlement…

Madame Chazal, SG, complète le propos en donnant des éléments de bilan : 8857 enseignants se sont engagés dans le dispositif dont 3375 dans le 1^er degré et 4482 dans le 2^nd degré. En moyenne cela représente deux parts fonctionnelles par enseignant (moyenne plus importante pour les hommes). On constate des disparités dans le taux d’adhésion dans le 1^er degré (de 10% en Lozère à 33% dans le 34, quelques points en moins dans le 30, le 66 et surtout le 11). Dans le 2^nd degré, on note quelques 16% en LGT jusqu’à quasiment 40% en collège, avec une moyenne fleurtant avec 2,5 parts fonctionnelles. Pour le RCD on trouve des écarts entre le nombre de parts distribuées (35%) et la réalité du RCD, en dépit des difficultés techniques (Pronote : un guide a été très bien fait !). « Devoirs faits » a bien mobilisé le pacte. 15% des parts fonctionnelles ont été alloués aux projets innovants : ce sera plafonné à 10% pour la rentrée 2024.

Madame la Rectrice précise que la dotation sera en augmentation pour tous les EPLE. La notification arrivera bientôt. Une nouvelle dotation d’IMP annulera la précédente. La priorité au pacte est affirmée sur la consommation d’HSE.

Indépendance & Direction indique que l’allocation de moyens en pacte sur la base des parts consommées peut être biaisée pour les établissements qui ont joué la prudence (le service fait ?!) et envisageait de saisir de nouvelles parts fonctionnelles en fin d’année scolaire. Une autre remarque porte sur l’épisode des cases Pronote à cocher lors duquel nous avions bien indiqué que les remontées d’informations pouvaient ne pas être fiables. Les chefs d’établissement qui ont d’ores et déjà dû subir les questionnements indiqués concernant un RCD effectivement trop faible sont outrés : cette situation corrobore bien ce que nous avions dénoncé.

Madame la Rectrice et Madame la SG précisent que Pronote est un outil de pilotage pour les EPLE comme pour l’académie mais pas un outil de contrôle : il est utile pour comprendre les écarts et allouer les moyens l’année prochaine. Madame la Rectrice doit rendre des comptes sur cette politique prioritaire du RCD (taux de 13% d’efficacité du RCD contre 40% attendu).

Sécurisation numérique des EPLE

Pourquoi la messagerie professionnelle n’est-elle pas mieux protégée ?

Quid des difficultés importantes rencontrées avec Op@le ?

Problème de la déconnexion des ENT à un moment peu opportun pour le travail en EPLE (orientation, examens).

Les données accumulées sur nos postes professionnels sont-ils accessibles à d’autres personnes que nous-mêmes (en particulier les collectivités territoriales) ?

Nicolas Barachet répond que le ministère a engagé dès le 5 avril les travaux de renouvellement des mots de passe ENT via Educonnect : il faut peu de temps pour régler cette opération (le protocole reste assez classique). 23000 personnes professionnelles sur 40000 environ ont déjà changé leur mot de passe. Le maximum d’informations a été fourni ; très peu de sollicitations ont été remontées au Rectorat concernant la demande de renouvellement du mot de passe : la communication a donc semblé pertinente.

Concernant Op@le, il convient d’étudier plus précisément les problématiques. Madame Chazal précise que la DAF est bien informée des difficultés rencontrées, mais il est souhaitable de maintenir le calendrier prévu en accentuant l’accompagnement des personnels de gestion et comptabilité (une mission d’inspection générale est en cours). Elle considère que ce logiciel permet à terme d’éviter des saisies inutiles et de simplifier et moderniser les actions en la matière.

Hélène Lafontan (DSI²) indique que les collectivités territoriales peuvent en effet intervenir sur les serveurs et les infrastructures mais ne peuvent pas intervenir sur un poste déterminé sans le consentement de l’utilisateur. Une nouvelle convention va être rédigée avec les collectivités territoriales pour bien affiner la nature des interventions. Concernant la messagerie professionnelle, le maximum est fait mais l’usurpation de compte est difficile à prévenir. Nicolas Barachet ajoute que les fraudeurs envoient des messages très proches dans la forme et le fond des messages légitimes qui ne doivent pas être bloqués !

Madame la Rectrice souhaite donner une information complémentaire sur la sécurisation en lien avec la période d’examens à venir : une réunion est prévue vendredi après-midi prochain à ce sujet avec les représentants des organisations syndicales.

Stage de seconde

Les OS interviennent sur les difficultés rencontrées par les élèves, en particulier défavorisés, pour trouver un stage d’observation de deux semaines, y compris par conséquence pour des élèves de la voie professionnelle ; également pour les personnels, indisponibles à cette période de l’année pour accompagner ce dispositif. Indépendance & Direction ajoute, eu égard au propos liminaire, qu’il eut été pertinent de ne pas supprimer du Grand Oral ce qui était demandé concernant la cohérence du parcours et aurait permis de mobiliser davantage les élèves de seconde en leur donnant de la visibilité jusqu’à la fin du lycée ; par ailleurs, les personnels des collectivités territoriales ne sont pas habilités pour encadrer des élèves en EPLE.

Madame la Rectrice a souhaité une mobilisation d’ampleur grâce aux deux plateformes (« un jeune une solution » [https://www.1jeune1solution.gouv.fr/] et ID stages Région Occitanie [https://idstages.laregion.fr/]).

Monsieur Decool, DRAIO, précise que 29000 offres de stage sur plus de 45000 n’ont pas trouvé de candidats ! Il est maintenant également possible de contacter 39000 entreprises en direct pour avoir un stage. Ces plateformes visent à simplifier la mise en relation des élèves et des organisations, précise Monsieur Mickaël Duchiron, DRAFPIC adjoint.

Madame la Rectrice annonce une communication prochaine de l’ONISEP pour tous les élèves n’ayant pas trouvé de stage.

Groupe de besoins et autonomie des EPLE

Monsieur Thierry Duclerc, doyen IA-IPR, rappelle que des webinaires ont été proposés afin d’informer tout le monde du contenu des formations développées (12 regroupements en lettres et 12 regroupements en mathématiques, ce qui est assez unique au niveau national, les IA-IPR s’étant permis d’aller au contact direct des enseignants). De nombreuses ressources ont été mises à disposition (académiques et nationales). Des interventions ont été organisés dans les réseaux et dans les départements pour les personnels de direction de collège. Deux demi-journées sont banalisées dans nombre d’établissements au mois de juin pour travailler en interne la question de la mise en place de ces groupes. Tout accompagnement est encore envisageable, dans la limite des possibilités humaines.

État des crédits disponibles et formation PERDIR

Quid du non abondement des enveloppes RCD en l’absence de pacte en cette fin d’année ?

Quid du gel des crédits pour les déplacements des personnels et liés aux formations (elles-mêmes impactées pour les personnels de direction) ?

Madame Chazal indique qu’en effet le BOP concernant la formation est touché par les restrictions de crédits, mais aussi celui concernant les frais de déplacements de tous les personnels (ce n’est pas la première fois que cela arrive mais cela reste certes très désagréable et oblige à prioriser). Concernant le remplacement des personnels, il s’agit plus du problème de saturation des forces RH et de l’absence de personnels disponibles. A ce sujet les TZR et les contractuels vont pouvoir être affectés au plus vite en fin d’année. Elle incite à bien utiliser l’application JUMO pour optimiser les appairages de BMP. Attention, il reste des tensions de recrutement concernant les psy-EN, l’économie gestion (mais pas les mathématiques et le français)… Concernant le remplacement des AED, elle tient à indiquer que nous sur-consommons au niveau académique par rapport au cadre indiqué par le niveau national.

Problématique des questionnaires de type « forme »

Indépendance & Direction indique que nombre de collègues sont surpris par la forme des demandes d’informations concernant par exemple l’évaluation des contractuels : les EPLE ont tout à saisir pour chaque personne, les questionnaires n’étant en fait qu’une pure forme, vide ! Par ailleurs, quid de la saisie inacceptable des RIB pour les rétributions des stages et PFMP ?

Madame Chazal promet que l’on pourra prévoir en effet une auto-alimentation de ces questionnaires par les données académiques disponibles pour l’année prochaine.

Madame la Rectrice affirme le soutien académique aux EPLE dans ce contexte d’évolution permanent de notre institution qui cherche à améliorer la réussite des élèves. Secrétariat académique Indépendance & Direction