Accès à la fonction


Accès direct

Modes d’accès

Les trois modes d’accès permettant de devenir Personnel de direction sont :

  • le concours,
  • la liste d’aptitude,
  • le détachement.

Vous trouverez ci-dessous la présentation détaillée des différents modes d’accès.

Dans tous les cas, contacter le Secrétariat Académiquede votre académie.
Il saura répondre à vos questions, vous accompagner dans votre projet d’évolution de carrière et vous conseiller dans votre démarche.

La voie du concours

Un concours unique permet d’accéder, au grade de personnel de direction de classe normale.
Il est ouvert :

  • Aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d’emplois d’enseignement, d’éducation ou au corps des psychologues de l’éducation nationale et justifiant de cinq années de services effectifs dans des fonctions correspondantes ;

  • Aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d’emplois dont l’indice terminal culmine au moins à la hors échelle A et justifiant de cinq années de services effectifs dans leur corps ou cadre d’emplois ou dans un corps ou cadre d’emplois de niveau équivalent ;

  • Aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et qui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur État membre d’origine, telle que définie par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions fixées aux alinéas précédents, appréciées dans les conditions définies par ce même décret ;

Des préparations au concours sont organisées par les académies. Le Secrétariat Académiquesaura vous renseigner sur leur organisation.

La voie de la liste d’aptitude

Le recrutement par la voie de la liste d’aptitude s’effectue uniquement en classe.normale.
Les personnels de direction sont recrutés dans la limite du quinzième des nominations prononcées l’année précédente dans le corps.

Peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude :

  • Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et dont l’indice terminal culmine au moins à la hors échelle A.

    Ces candidats doivent justifier de dix années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d’activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d’enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années scolaires.

  • Les fonctionnaires ayant exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté, de directeur d’établissement spécialisé ou de directeur d’école du premier degré, et qui justifient de cinq ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.

    Le nombre de candidats inscrits sur la liste d’aptitude ne peut excéder de plus de 50 % celui des nominations susceptibles d’être prononcées à ce titre.

Lorsque le nombre des nominations dans le corps des personnels de direction l’année précédente n’est pas un multiple de quinze, le reste est conservé pour entrer, l’année suivante, dans le calcul des nominations qui seront prononcées au titre du présent article.

La voie du détachement

Le corps des personnels de direction est accessible par la voie du détachement dans le grade de personnel de direction de classe normale :

  • Aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle A et le niveau des missions est comparable aux fonctions mentionnées à l’article 2 et qui justifient de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A ;

  • Aux personnes relevant d’une fonction publique d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autre que la France, dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2010 précité et justifiant de dix années d’exercice effectif à temps plein de fonctions équivalentes, au regard de leur nature et de leur niveau, à celles mentionnées à l’article 2 du présent décret.

La stagiairisation

Elle prend effet au 1er septembre de l’année de la réussite au concours. Une fois affecté sur votre poste, vous êtes alors délégué pour une année sur un poste et détaché dans le corps des Personnels de Direction.

a toujours demandé que la durée de la stagiarisation soit ramenée à un an comme dans les autres corps de fonctionnaires et se félicite d’avoir été enfin entendu !

Le Vademecum 2019 vous permet de trouver toutes les informations utiles pour un personnel de direction : carrières, traitement, logement, historique du corps, entrée dans le métier, retraite …

Bonne lecture ! Et n’hésitez pas à contacter le syndicat pour tout question : contactstagiaires@idfo.fr

La formation

BO n°5 du 04/02/2016 : formation des personnels d’encadrement pédagogique

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la formation statutaire des personnels d’encadrement pédagogique : personnels d’inspection et personnels de direction. Elle entre en application à compter du 1er mai 2016.

La formation des personnels de direction est un aspect essentiel qui contribue à une entrée réussie dans le métier. La première année d’exercice demande beaucoup d’investissement aux personnels de direction stagiaires.

Pour, la formation doit être réellement adaptée au parcours de chacun et prise en charge en partie par les pairs. Son organisation doit s’adapter les contraintes de calendrier des établissements.

Pour les stagiaires qui le souhaitent, la formation doit être diplômante.

Enfin, le rôle du Chef d’Établissement d’accueil est essentiel, il doit être repéré comme volontaire et son rôle reconnu y compris sur le plan financier. La formation doit être implantée dans toutes les académies (DOM compris).

La formation comprend le stage en responsabilité dans l’établissement d’affectation ainsi que des sessions obligatoires de formation qui peuvent être locales, académiques, interacadémiques ou nationales.

Elle se poursuit à l’issue de la titularisation en fin de première année par des sessions de formation continue ou des stages.

La formation est conçue, mise en œuvre et évaluée sous l’autorité des recteurs, par un groupe académique de pilotage de la formation.

Tout au long de la formation, chaque stagiaire est accompagné dans son parcours individuel par un référent de formation nommé par le recteur.

Rappel des textes relatifs à la formation des personnels de direction stagiaires :

  • La formation initiale statutaire des personnels de direction lauréats des concours ou recrutés par la voie de la liste d’aptitude doit permettre une prise de responsabilité immédiate, en alternant, sur une période d’un an, l’exercice effectif de fonctions dans l’établissement d’affectation et des sessions de formations organisées par l’institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ou par les rectorats d’académie. Elle s’inscrit dans un parcours personnalisé de formation.
  • Les personnels accueillis en détachement bénéficient, au titre de la formation d’adaptation à leurs nouvelles fonctions, durant la première année de détachement, d’un accompagnement spécifique et des sessions de formation identiques à celles organisées pour les lauréats de concours.
  • Cette formation est mise en place dans différents lieux : à l’IH2EF, dans les académies sous la responsabilité d’équipes de pairs formateurs et dans d’autres unités d’enseignement.
  • La titularisation prend en compte la qualité de la participation du stagiaire aux actions de formation.
  • Au cours des deux années suivant la titularisation ou la première année de détachement, les personnels de direction complètent leur formation par une formation continue, permettant d’approfondir leurs connaissances théoriques et pratiques au vu de l’expérience acquise dans l’exercice des fonctions et des missions de personnel de direction. Au cours de cette formation, les personnels ont la possibilité d’accomplir un stage dans une collectivité territoriale, une entreprise, dans d’autres services publics et à l’étranger.

La première affectation

Elle prend effet au 1er septembre de l’année de la réussite au concours.
Elle est décidée en académie, sur les postes restés vacants à l’issue des C.A.P.N.
Les conditions de stabilité sur le poste s’imposent aux stagiaires qui seront titularisés de la même façon qu’aux autres personnels de direction (3 années minimum sur le poste – 9 années maximum).

La titularisation

A la fin de l’année de délégation, vous êtes titularisé-e sur votre poste, par un arrêté du Recteur, après la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation (et la consultation de la C.A.P.A). Dans le cas contraire, soit vous êtes autorisé-e par arrêté du ministre à effectuer une seconde année de stage, soit vous êtes réintégré(e) dans votre corps d’origine, après consultation de la C.A.P.N.

Bien que titularisé, il vous restera encore à compléter votre formation par une vingtaine de journées de stages. Votre participation à ceux-ci sera prise en compte dans votre future évaluation.

L’éventuelle démission

Détaché pour un an, vous pouvez normalement récupérer, si vous le souhaitez, votre poste en cas de démission. Celle-ci doit être signifiée par écrit au ministère et transmise par la voie hiérarchique.

a obtenu que la formation des stagiaires soit réduite à une année. Si cette reconnaissance de notre action syndicale est satisfaisante, elle ne doit pas se traduire par une augmentation de la charge de travail des stagiaires.

Depuis son congrès fondateur de 2002, demande également que la formation des Personnels de Direction stagiaires ne s’effectue pas au détriment des établissements en se traduisant, au quotidien, par une charge de travail excessive tant pour les stagiaires que pour leurs tuteurs ou leurs chefs d’établissement d’accueil.

En cas de difficultés ou d’hésitation sur la poursuite de votre évolution de carrière, il importe de prendre conseil.
Le Secrétariat Académique et les Commissaires paritairesseront toujours des interlocuteurs à votre écoute. N’hésitez pas à les contacter.

Informations sur le site du ministère

https://www.education.gouv.fr/etre-personnel-de-direction-6830