Mai 2017

iD à travers cette évolution démontre qu’il a su apporter la preuve de sa totale indépendance en regard des pouvoirs politiques, mais aussi au sein de sa fédération FO pour se concentrer uniquement sur la défense et les intérêts des personnels de direction sans confusion avec certaines prises de positions d’autres syndicats de la fédération comme le permettent les statuts.

iD a ainsi pu présenter ses orientations et revendications au sein de toutes les instances ministérielles, auprès de la Ministre et de son cabinet pour faire entendre une autre version du métier de personnel de direction qui diverge de l’échange basé sur la connivence qui ignore et retarde toute évolution.

Cette indépendance se retrouve aussi dans nos positions qui ont pour seul objectif de donner un avenir à notre métier ; du moins celui pour lequel nous avons passé un concours et non pas un emploi géré à partir de grilles salariales homogénéisées niant notre spécificité et qui ne soit profitable qu’à un petit pourcentage (PPCR). Nous refusons d’être privés de toute réelle capacité de décisions de par l’assujettissement aux orientations régionales (COT), d’être cantonnés dans un rôle d’exécutants d’instructions, d’injonctions ministérielles, rectorales qui se contredisent ( réforme du collège, sécurité et sûreté des EPLE) abandonnés dans les méandres des incohérences du système informatique qui dénature le cadre d’exercice même de notre métier (LSU, LSL ,op@le et oper@ ….) mais qui nous laisse bien volontiers responsables face aux aléas du métier.

Celui-ci doit être valorisé autrement que par l’IF2R et notre investissement reconnu tant dans sa quantité que dans sa qualité. iDFO réaffirme qu’il n’était pas signataire du protocole validé unilatéralement en 2001 car celui-ci n’intégrait pas le cadre de nos missions ni de nos conditions de travail. iDFO rappelle que la charte de fonctionnement des EPLE date de 2007 et n’a pu, malgré plusieurs promesses, être actualisée, nous fragilisant totalement et offrant une réelle vulnérabilité de notre corps aux seules régulations d’un entre soi qui se fonde sur des connivences plus ou moins éthiques.

Le contexte actuel nous propose d’intégrer les nouvelles orientations du Président de la République élu pour une nouvelle mandature de cinq ans. Les thématiques de la campagne électorale raisonnent encore à nos oreilles, elles se dénomment autonomie des EPLE, transfert de l’enseignement professionnel aux Régions, développement de l’apprentissage….

Si l’on peut louer la volonté d’intervenir sur l’organisation du primaire, il reste à préciser l’avenir de la réforme du collège et plus généralement de la loi de refondation mais aussi la question sur l’organisation du lycée et du traitement du baccalauréat.

Concernant l’ensemble de ces points, notre syndicat souhaite contribuer à la construction de la notion d’autonomie des EPLE car il en existe moultes approches et il s’avère prudent d’en définir une qui soit structurée et cohérente et qui englobe l’ensemble du système éducatif primaire et secondaire. En effet c’est bien le cadre de cette autonomie des établissements qui guidera la définition de nos missions et conditions de travail, il sera alors temps de revenir sur le PPCR et de corriger les omissions de ce décret.

L’enseignement professionnel quant à lui doit rester au sein de l’éducation nationale et en aucun cas être transféré aux régions, ceci nous renverrait à la situation d’avant 1959 et la réforme Berthoin .

L’enseignement professionnel doit toutefois faire l’objet de certaines adaptations et modifications déterminantes pour son avenir, cela suppose pour nous :

• L’attribution aux LP d’une DGH qui intègre la totalité des moyens pour enfin organiser dans le cadre de leur autonomie et missions les enseignements dans les trois volets de la formation (scolaire, apprentissage, formation continue).
• L’affectation en conséquence dans ces EPLE des ressources humaines (y compris avec un certain volant de postes spécifiques) pour intervenir au sein du service public de formation professionnelle intégrant dans leur service les trois publics et garantir ainsi la pérennité et la qualité pédagogique des structures et de l’offre de formation.
• En ce qui concerne la présidence du CA par une autre personne que le chef d’établissement le code de l’éducation (article R421-21) permet déjà cette possibilité ce qui relève donc de l’autonomie de l’établissement.

Nous réaffirmons que le chef d’établissement, au titre de représentant de l’Etat, doit demeurer dans la plupart des cas le président du CA, pour garantir les principes et les valeurs d’une éducation nationale.

Nous proposons, afin de répondre à la volonté légitime d’une meilleure participation des entreprises et branches professionnelles au sein de l’éducation nationale, d’expérimenter une modification de la composition du collège des CA des LP en offrant autant de sièges aux entreprises qu’aux représentants des parents d’élèves.

En réponse alternative au contrat d’objectif dont le code de l’éducation permet déjà éventuellement d’être tripartite (L. 421-4 du code de l’éducation), iD défend le principe d’un accord cadre défini au niveau national et signé entre chaque rectorat et chaque région pour préciser les orientations et la répartition en réelle complémentarité des compétences au service de la réussite des usagers.

L’EPLE doit contractualiser avec le seul rectorat sous une forme qui reste à faire évoluer (les contrats actuels étant plutôt des injonctions sans moyens) pour définir et préciser les espaces d’autonomie de l’EPLE.

L’EPLE doit, après approbation de son CA, signer une convention de partenariat avec la collectivité territoriale laquelle précise les moyens attribués en cohérence avec l’accord-cadre signé entre le rectorat et la collectivité.

Cette position d’iD vise à prévenir les dérives possibles du Contrat d’Objectif Tripartite :

• La Région de par le transfert des compétences issu de la loi de décentralisation, détient de fait tous les leviers pour intervenir dans tous les domaines.
• Le Rectorat (l’Etat) n’a plus les moyens d’exercer de contre-pouvoir ou de régulation, son rôle se résumant désormais à la définition des programmes, la délivrance des diplômes et l’affectation des enseignants (pour combien de temps ?).
• L’EPLE sera le lieu d’application des décisions prises par les autorités élues pour six ans, privé de la moindre autonomie et devra répondre à la conjonction des injonctions et priorités contradictoires voire opposées entre région et rectorat.

Le nouveau quinquennat suppose de nouvelles évolutions de notre système éducatif, il nous appartient d’intervenir pour réaffirmer le maintien d’une éducation nationale qui respecte les valeurs de la république. Les réformes ne doivent pas avoir pour seul objectif de se substituer aux précédentes mais de s’inscrire dans la seule volonté de restaurer la possibilité de réussir pour tous nos élèves à partir de parcours spécifiques et adaptés.

Nous ne pouvons à ce jour qu’être sensibles aux objectifs de réduire les inégalités sociales et économiques à travers une école républicaine qui vise la réussite de tous les élèves, si le mot réussite s’adapte aux motivations de chacune et chacun ; ceci à condition d’agir sans concession sur tous les leviers ( affecter des moyens adaptés au contexte des EPLE qu’ils soient urbains où ruraux, accompagner et former en continue les enseignants pour apporter des réponses spécifiques aux différents publics d’élèves, organiser le soutien scolaire, valoriser tous les parcours de formation et tous les types de formation, construire un véritable continuum de la maternelle à l’enseignement supérieur, refonder le processus de l’orientation ).

Le dossier sur l’autonomie des établissements (qui reste à finaliser) devra servir de base pour restructurer les missions et redéfinir les conditions de travail des personnels de direction dans ce nouveau contexte et corriger les carences du PPCR, tout en précisant le cadre et les modalités des relations entre l’état et les collectivités territoriales, et, par déclinaison celles entre les établissements scolaires et les collectivités.

Le calendrier de l’année scolaire, la sectorisation, les regroupements d’établissement, les modalités d’examens, le droit à l’innovation et à la création, l’informatique et le numérique tant pédagogique qu’administratif et comptable sont des chantiers qu’il faut entreprendre et faire aboutir de façon urgente.

En ce qui concerne les personnels de direction il nous appartient d’obtenir la reconnaissance de notre métier, de nos responsabilités, de nos missions, de nos conditions de travail pour nous donner un avenir et définir une gestion de carrières et de rémunération en cohérence. C’est pour cela que nous encourageons le plus grand nombre à nous rejoindre pour enrichir nos réflexions et réaffirmer ensemble notre représentativité pour une volonté d’évolution de notre métier.

Philippe DONATIEN
Secrétaire Général