COMPTE RENDU COMMISSION BLANCHET DU 5 OCTOBRE 2017

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            Strasbourg,  le 13 Octobre 2017

 Cher(e) collègue  

La Commission Blanchet a été réunie le jeudi 05 octobre 2017 de 14h30 à 17h30. Tu trouveras dans le compte-rendu ci-dessous les points sur lesquels Indépendance et Direction est intervenu et les réponses aux questions que nous avons posées.

Nous étions représentés par Agnès Andersen, proviseure du lycée Marc Bloch à Bischheim, Myriam Dechanet,  principale adjointe du collège Kennedy à Mulhouse et Jérémie Perret, principal du collège Villon à Mulhouse

Mme la Rectrice a souhaité rappeler les engagements pris lors des différentes commissions Blanchet et mis en œuvre :

Sur les 23 engagements pris au cours des 2 dernières années,  19 ont été suivis d’effets,  4 restent  à concrétiser :

–          Carte cible des CIO : en cours de finalisation

–          GT évolution de carrière/égalité homme-femme : labellisation égalité/diversité en cours

–          calendrier prévisionnel des groupes de travail : en cours d’élaboration et de finalisation (suite PPCR)

–          demande comparative H/E public/privé : commande faite à la DEPP

 Projet d’académie

Mme la Rectrice présente sa vision du projet d’académie. Il se veut être un support des projets d’établissement.

ID-FO : Les lycées sont dans l’attente d’un certain nombre d’arbitrages, comme la transformation de la classe de 2^nde. Comment commencer la réflexion avant d’avoir pris connaissance de ces évolutions ?

Rectrice : Réforme baccalauréat : 2021. Le projet d’établissement doit se construire sur une orientation globale. Comme le projet d’académie, le projet d’établissement doit pouvoir évoluer.

ID-FO : Nous demandons une circulaire académique de cadrage, avec un calendrier. Les inquiétudes des personnels ne facilitent pas l’engagement de la réflexion. Nous alertons sur le climat social. Dans les établissements règnent de la morosité et de l’inquiétude, ce qui  n’est pas favorable à lancer un travail de fond avec les équipes. Nous demandons à Mme la Rectrice de faire remonter ces éléments à Monsieur le Ministre.

Rectrice : Formalisation d’un calendrier prévisionnel et une note indicative sur la façon d’élaborer le projet d’établissement, le contrat d’objectifs en précisant l’articulation entre les deux. Cette note sera soumise aux représentants de la Blanchet.

   Devoirs faits

Mme la Rectrice informe que des moyens sont prévus pour l’académie afin de financer ce dispositif. Ressources : professeurs, AED, associations, services civiques. L’académie recevra des moyens  supplémentaires pour :

–                     Financer les interventions des associations (2M€ national pour fin 2017). Abondée en 2018 de 3M€.

–            HSE en 2018 : enveloppe de l’accompagnement éducatif abondée de 20M€

–            Recruter des volontaires en service civique

Pour l’instant la déclinaison académique n’est pas encore connue. Le MEN demande aux académies d’estimer les besoins ce qui sera une base pour le dialogue de gestion entre l’académie et le MEN.

Fonctionnement : identifier les besoins en fonction des besoins des établissements. Quels dispositifs seront mis en place pour pouvoir estimer les besoins pour l’académie ?

Déploiement du dispositif :

–            Bas Rhin : un groupe de travail composé de personnels de direction issus de différentes typologies de collège a été réuni à la DSDEN. Sur la base du travail fait,  invitation des GAD, s’ils le souhaitent, à se saisir de cette réflexion. Fin novembre : retour des 7 GAD et synthèse redistribuée vers les établissements afin de proposer des possibilités de mise en œuvre en fonction de chaque type d’établissement (rural, urbain,…)

–            Haut-Rhin : réflexion autour de la mise en œuvre de cette mesure avec les établissements qui s’étaient déjà engagés dans ce processus, accompagnés des IPR. Elaboration d’un guide complémentaire au vade-mecum national. 10 questions avec des exemples de réponses apportées par des chefs d’établissement issues de leur expérience propre.

Rectrice : La DGESCO prévoit de diffuser une enquête aux établissements. Quelle est la meilleure période pour proposer une enquête sur les devoirs faits ?

ID-FO : Nous estimons que ce n’est pas à nous de choisir les dates d’enquêtes. Les personnels de direction croulent sous la tâche, nous réaffirmons notre position : stop aux enquêtes.

Rectrice : La demande a été faite au ministère de simplification de l’enquête ventilée dans les établissements et de la différer.

 Services   civiques :

ID-FO : Nous abordons la difficultéliée au vivier de candidats qui ont souvent un profil fragile en décalage avec les exigences des fiches de poste. Par ailleurs, nous dénonçons la rétribution très faible au vu du nombre d’heures effectuées et ce qui nous semble être une forme de dérive du dispositif service civique pour palier le manque de moyens. Pour nous, la question du travail personnel de l’élève, qui est un vrai sujet pédagogique, doit être prise en charge par des enseignants.

Rectrice : Le travail pédagogique est fait par le professeur. Les services civiques ne sont qu’une ressource. Ils ne sont pas rémunérés mais indemnisés. Une réflexion sur la façon dont ils doivent être formés est menée, une démarche est faite vers les universités pour recruter des services civiques, et pour réfléchir à la façon de valoriser cet engagement dans un parcours d’étude futur.

 Contrats aidés

ID-FO souhaite connaitre l’impact de la suppression des contrats aidés pour les établissements du second degré : nombre de contrats supprimés.

Rectrice : Le gouvernement considère que les contrats aidés ne sont pas pertinents pour lutter contre le chômage Les moyens supprimés à la rentrée  ne concernent pas les AESH. Il reste 50000 contrats aidés pour l’éducation nationale. Ces contrats aidés doivent être intégralement dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Pour l’académie, la transformation des contrats :

129 suppressions de CUI pour 74 créations de postes AESH. Il y avait eu 130 contrats créés en mars 2017.

Il reste encore 99 suppressions sur 984 à effectuer.

Rappel : création de 30 ULIS à la rentrée. D’autres contrats AESH seront créés.

ID-FO : Nous demandons la transformation des supports CUI vie-scolaire en supports AED.

Rectrice : L’académie n’a pas les moyens de transformer les CUI en ETP, en vie scolaire notamment.

Proposition de la rectrice de créer un GT pour réfléchir de manière globale à la question de l’inclusion.
Bilan orientation / affectation

ID-FO : Les établissements publics qui scolarisent tous les jeunes ne doivent pas être tributaires des dates de sélection des élèves par le privé. Cette année, un lycée privé a fait sa sélection tardivement ce qui, par effet domino, a eu un impact sur de nombreux lycées par le jeu des listes supplémentaires. Quelles solutions proposer sur Strasbourg et Mulhouse qui, tous les ans, font face aux mêmes difficultés?

Nous demandons un groupe de travail pour étudier les modalités d’affectation en lycée sur l’Eurométropole afin de promouvoir l’équité sociale et scolaire et garantir la transparence des différentes pratiques. Nous rappelons que nous avions déjà souhaité qu’un comparatif des H/E des établissements publics et privés à structure égale soit fait. Nous demanderons à nouveau qu’il soit abordé lors d’une prochaine commission Blanchet.

Nous demandons qu’un bilan soit fait de l’impact des nouvelles modalités du DNB sur les affectations Post-3^ème.

CSAIO : Nous essayons toujours d’avoir la liste des élèves admis dans le privé. Nous en avons discuté avec le directeur diocésain. Il dit avoir du mal à se faire entendre par ses directeurs sur ce point.

Rectrice : Nous allons à nouveau interpeller le directeur diocésain sur le calendrier.

CSAIO : Un bilan Affelnet et sur les nouveaux critères d’affection sera fait par le SAIO le 19 octobre avec les représentants des chefs d’établissement.  Tout le monde doit bénéficier de la même toise pour l’affectation ; il faudra regarder ce qui s’est passé et réfléchir avec les corps d’inspection.

DASEN 68 : On constate effectivement des écarts entre collèges sur les bilans de fin de cycle. Il faudra exposer la situation aux chefs d’établissement et entamer une discussion avec eux. Une première réflexion sur la situation aura lieu avant les vacances de la Toussaint avec les principaux des collèges du Haut-Rhin.

ID-FO : Les équipes de direction ont été laissées très seules sur ce sujet l’an dernier.

SGA : Sur les effectifs, le modèle statistique est bon car il y a un faible différentiel entre les prévisions d’effectifs et ce qui est réalisé. Les ajustements ont été marginaux : 186 élèves de différence entre prévision et réalité, 4 divisions de différence.

Rectrice : Nomination de nouveaux IPR référents pour l’éducation prioritaire.

APB : sera remplacé et sera un peu décalé dans le temps.

ID-FO : Il manque des places en CAP et bac pro, sur la région mulhousienne notamment.

CSAIO : 50 places restent vacantes sur le Haut-Rhin.

ID-FO : Si le nombre de non affectés n’est pas si catastrophique que cela, c’est parce que les établissements cherchent des solutions jusqu’à la dernière minute, y compris en orientant les familles vers l’enseignement privé, ce qui met les principaux de collège mal à l’aise. Nous nous interrogeons sur le nombre de places en lycée professionnel dans des zones où la démographie est croissante, Mulhouse notamment. Nous constatons que les élèves qui sont maintenus en 3^{e ,} son les plus fragiles, ils étaient en décrochage, ces jeunes ont été soutenus par les équipes pédagogiques et ont pu bénéficier pour quelques-uns de dispositifs adaptés. Ce sont des places en CAP qui font défaut, ces élèves risquent de décrocher et de grossir les jeunes sortant du système scolaire sans qualification.

CSAIO : Il n’est pas vrai que les départs vers le privé sont nombreux.

Lycée 4.0

DANE : L’académie a mis en œuvre les moyens pour accompagner les établissements dans les difficultés que la Région n’avait pas anticipées.

Les élèves ont accès aux ressources même si tout n’est pas parfait.

Pour l’instant, les données des élèves ne peuvent être enregistrées.

Dans certains établissements il reste encore quelques problèmes techniques.

Les derniers équipements sont en train d’être livrés.

Les rectrices ont demandé une évaluation du dispositif au ministère.

Pas de pack office sur les ordinateurs. La Région n’avait pas anticipé les problèmes de distribution (CNIL)

PPCR des Enseignants

Doyen : 1^ère réunion de travail corps d’inspection, personnels de direction.  Mise en commun des questions sur le PPCR. Réflexions sur la mise en place des formations.

Pour cette année, seuls les chefs d’établissement seront habilités à évaluer et donc à être formés. Pour des questions pratiques la formation s’adressera uniquement à ces derniers. Les adjoints pourront éventuellement être formés ultérieurement.

Formations  début novembre.

Les listes  des personnels à évaluer seront disponibles sur Aréna et l’application SIRHEN est maintenant accessible. Le nombre maximum indicatif est de 17 personnels par établissement.

PPCR des personnels de direction

ID-FO : Nous souhaitons savoir quand auront lieu les CAPA et quelles seront les modalités de constitution du vivier pour l’échelon spécial.

DRH : La CAPA promotions aura lieu début janvier pour la HC 2018 et l’échelon spécial 2017 et 2018.  La DGRH établit la liste des promouvables début novembre. Elle doit être ensuite vérifiée par l’académie. La liste des propositions d’avancement devra avoir été transmise au ministère pour le 19 janvier.

Points divers :

–                 Fonds sociaux : baisse importante pour beaucoup d’établissements (613000€ : diminution de 50% /2017)

–                 Calendrier scolaire : pas de changement dans l’académie.

ID-FO approuve cette décision car des engagements ont déjà été pris par les établissements (voyages, échanges, manifestations…) ainsi que par les personnels.

–                 Moyens infirmiers : glissement des moyens infirmiers vers le collège et vers le primaire ?

DRH : Révision de l’implantation sur les territoires de manière cohérente en fonction des besoins.

ID FO : Souligne le fait que le nombre de journées de formations et de réunions est particulièrement important pour les personnels infirmiers (une quinzaine par an) et que ce sont systématiquement les équipes complètes qui sont convoquées.

SG : Le point sera fait avec la conseillère technique afin de vérifier les contraintes règlementaires pour les personnels de santé.

–          Evaluations 6^ème :

ID-FO demande si de nouvelles consignes existent concernant la passation des évaluations nationales par les élèves de 6^ème qui devraient avoir lieu en novembre.

Doyen IEN : Rien de neuf concernant les évaluations.