COMPTE-RENDU COMMISSION BLANCHET DU 16 FEVRIER 2018
Cher(e) collègue
La Commission Blanchet a été réunie le vendredi 16 février. Tu trouveras dans le compte-rendu ci-dessous les points sur lesquels Indépendance et Direction est intervenu et les réponses aux questions que nous avons posées.
Nous étions représentés par Agnès Andersen, proviseure du lycée Marc Bloch à Bischheim, Jérémie Perret, principal du collège Villon à Mulhouse et Matthieu Roesch, proviseur du lycée Paul-Emile Victor d’Obernai.
En introduction, ID-FO regrette que le point que nous avions proposé concernant les conditions de travail et prévention des risques psycho-sociaux chez les personnels de direction n’ait pas été retenu dans l’ordre du jour de la commission Blanchet. ID-FO précise que les remontées concernant la dégradation des conditions de travail des personnels de direction sont extrêmement nombreuses et inquiétantes.
Rectrice : propose que nous lui demandions une audience sur ce thème. Elle est aussi en attente de propositions de la part des syndicats représentatifs des personnels de direction sur cette question.
- Préparation de rentrée
ID-FO s’interroge sur les nouvelles dispositions d’allocation des moyens pour les collèges d’éducation prioritaire :
– Suppression de l’allocation de 0,5h supplémentaire par division et redéploiement des postes surnuméraires. ID-FO est surpris de la non progressivité dans l’allocation de ces moyens supplémentaires. Alors que l’allocation d’1/2 h par division permettait de prendre en compte les effectifs et donc les besoins des établissements, tous les collèges d’éducation prioritaire seront désormais destinataires des mêmes moyens. ID-FO s’interroge sur les raisons qui ont guidé ce choix.
– ID-FO souhaite connaitre l’économie réalisée en termes de postes grâce à l’application de cette mesure au niveau académique.
– Utilisation du poste surnuméraire. Rien n’a encore été exposé aux établissements. Des bruits circulent : ce poste bénéficierait d’une décharge totale, et donc, aucune des heures ne pourrait être utilisée devant élèves. ID-FO n’approuve pas cette possibilité :
- Pas de prise en compte des besoins des établissements et de leur autonomie dans l’utilisation des moyens alloués.
- Ne pas pouvoir utiliser au moins une partie de ces heures devant élèves aurait pour conséquence d’amener tous les collèges d’éducation prioritaire à déconstruire les dispositifs mis en place dans le cadre de la réforme du collège à la rentrée 2016, notamment l’accompagnement personnalisé, et qui ont été pensés sur la base des moyens alloués depuis. ID-FO demande à pouvoir assurer la continuité du travail engagé.
Rectrice : le dispositif proposé s’inspire de celui mis en place dans les lycées professionnels et qui donne satisfaction. Une évaluation a été faite. Le cadrage des missions des professeurs surnuméraires fera l’objet d’un courrier de la rectrice qui souhaite une politique lisible de l’éducation prioritaire. Elles seront encadrées par une lettre de mission. Les professeurs surnuméraires pourront intervenir dans les dispositifs en co-intervention, ou pour de l’accompagnement personnalisé transdisciplinaire. Un groupe de pilotage sur l’éducation prioritaire sera mis en place.
Mme Vogler : Les moyens attribués à chaque établissement correspondent au nécessaire redéploiement des moyens alloués jusqu’à présent, en raison des contraintes budgétaires.
Rectrice : Concernant la taille des établissements, les moyens ont été répartis de façon à ce que chaque collège d’éducation prioritaire bénéficie d’un poste. Si cela est possible, un réajustement visant à donner davantage de moyens aux collèges ayant des effectifs plus importants pourrait avoir lieu l’an prochain.
ID-FO : Les dotations des lycées ont également diminué. Est-ce lié aux nombre de postes à économiser au niveau académique ?
Rectrice : L’académie voit les effectifs du 2nd degré augmenter alors que la dotation ministérielle est constante. Des ajustements ont dû être faits.
ID-FO s’étonne qu’alors que la politique ministérielle vise à augmenter le niveau de qualification des élèves les plus fragiles, les allocations « difficultés scolaires » baissent dans les lycées. Nous réitérons notre demande (déjà faite lors du groupe de travail technique « préparation de rentrée ») de la présentation d’un tableau récapitulant les H/E des lycées mis en perspective avec les indicateurs de contexte.
Rectrice : l’équité scolaire ne se limite pas au H/E. Le ministère de l’Education nationale est le plus préservé au niveau des économies réalisées en 2018. La priorité a été donnée au 1er degré pour lequel l’académie s’est vue octroyée une augmentation des postes de professeurs des écoles. Les dotations sont le fruit de la politique nationale.
2. Dispositifs devoirs faits
ID-FO : Les dotations pour financer le dispositif ne sont toujours pas arrivées dans les établissements. Quand cela sera-t-il le cas ?
Mme Vogler : La dotation ministérielle n’est pas arrivée dans l’académie de Strasbourg. Il n’y a pas de délai annoncé.
ID-FO souligne le fait que ces retards ont forcément tendance à crisper les personnels et à dégrader les conditions de travail dans les établissements.
SG : le rectorat va relancer le ministère.
ID-FO rappelle que compte tenu de la charge de travail des personnels de direction et des dysfonctionnements constatés, un mot d’ordre a été lancé de ne pas répondre à l’enquête de la DGESCO.
Rectrice : elle déplore ce mot d’ordre compte-tenu de l’importance que le ministre accorde au dispositif.
DASEN 68 : L’enquête menée au niveau académique permet de dresser un premier bilan du dispositif : 23% des collégiens bénéficient du dispositif, dont 40% à hauteur de 2h par semaine. Parmi les intervenants, les CPE ne sont pratiquement pas représentés.
3. Lycée 4.0
M. Neiss fait un point d’étape sur le déploiement du dispositif. Le principal problème aujourd’hui est que les élèves doivent pouvoir télécharger les ressources sur le GAR. Or, actuellement, même si le téléchargement ne pose pas de problème depuis le domicile, les infrastructures bloquent les téléchargements depuis les établissements.
4. Labellisation AFNOR « égalité et diversité »
Rectrice : 3 académies sont en cours de Labellisation, dont Strasbourg. Actuellement, l’académie travaille sur un projet d’état des lieux pour cartographier les risques et établir un plan d’action. Le dossier sera présenté par le ministère en janvier 2019. Le rectorat réfléchit actuellement à la mise en place d’un plan de communication, qui pourrait commencer par une enquête de perception. Un plan de formation des personnels sera élaboré.
Le label est déjà détenu par d’autres ministères. Pour l’Education Nationale qui compte le plus de personnels, la labellisation est plus longue à mettre en œuvre.
Les personnels de direction seront invités à participer aux réflexions.
ID-FO : estime que cette démarche va dans le sens d’une plus grande égalité professionnelle et accueille favorablement le projet.
5. Communication d’un syndicat enseignant
Le mode de communication d’un syndicat enseignant au sujet des chefs d’établissement suscite l’indignation. S’engage ensuite une discussion sur le fonctionnement des CHSCTD, sujet qui n’était initialement pas à l’ordre du jour. Les représentants des personnels de direction expriment des inquiétudes suite à différents constats.
ID-FO : Nous avions été les premiers à interpeller sur la question il y a deux ans en Blanchet. Les chefs d’établissements sont accusés de tous les dysfonctionnements du système lors des venues des CHSCTD dans les établissements. Quand on regarde la situation au niveau national, on constate que le fonctionnement des CHSCTD pose problème uniquement dans certains départements et pas dans d’autres.
Rectrice : souligne que les visites doivent s’inscrire dans une optique d’amélioration des conditions de travail. Une charte de déontologie existe. Elle rappelle que l’institution est là pour soutenir les chefs d’établissement et relativiser ce qui est inscrit dans les comptes rendus. Néanmoins, la publication des comptes rendus de visite est réglementaire.
DASEN 68 : Les services de la DSDEN68 sont très vigilants dans la relecture des comptes rendus de visite. Les versions publiées des comptes rendus sont les versions corrigées. Elle propose de publier également les remarques du chef d’établissement
ID-FO : est favorable à cette proposition et remercie la DASEN 68 pour son positionnement vis-à-vis du CHSCTD. Les personnels de direction attendent le soutien des DASEN sur cette question.
6. Projets d’établissement
Directrice de cabinet : Le retour des projets d’établissement est attendu pour le printemps. Les établissements qui connaitraient des difficultés pourront effectuer ces retours jusqu’à la fin de l’année scolaire. Un courrier de cadrage devrait arriver avant les congés d’hiver, fixant également les modalités de l’articulation projet d’établissement/contrat d’objectifs.
7. Réunion des personnels de direction avant les vacances d’avril
La Rectrice annonce la tenue de deux réunions départementales avant les vacances de printemps. A l’ordre du jour :
– Préparation de rentrée
– Orientation/affection
– Réformes de l’apprentissage, des formations professionnelles et du baccalauréat
– Analyse de la difficulté sociale de la DEPP
– Sécurisation, gestion de crise
Concernant l’apprentissage, le CSAIO précise que les vœux d’apprentissage seront recensés dans Affelnet afin d’accompagner les élèves.
8. Bac 2021
Direction examens et concours : le dossier de presse du nouveau baccalauréat est disponible
CSAIO: en attente des directives ministérielles pour l’orientation afin de publier la circulaire académique. Le chef d’établissement pourrait proposer le redoublement.
La délégation.
