inFOs juridiques et réglementaires n°89 : septembre 2018 / FNEC-FP-FO
Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus.
Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.
Pour le mobiliser, sollicitez votre Section Académique qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.
Au sommaire
- Chronique : La motivation de la décision d’une sanction disciplinaire
- Agents contractuels
- Pension – Retraite
- Vie Scolaire
- Traitement et indemnités
- ORS
- Position du fonctionnaire
- Laïcité
- Contentieux
- Protection des fonctionnaires
- Déroulement de carrière
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