La pluralité syndicale et le paritarisme en danger ! La fonction de personnel de direction en question

Les élections professionnelles de décembre 2018.

Ce qui change par rapport à 2014 :

• Dans la plupart des académies, 3 sièges en CAPA au lieu de 6.
• Au niveau national, 7 sièges en CAPN au lieu de 11.

Le nombre de commissaires paritaires académiques et nationaux diminue fortement. Dans ce contexte, maintenir une pluralité syndicale est un impératif qui dépasse la simple considération de voter ou non pour telle ou telle liste syndicale.

La mobilisation et le choix de vote doit se porter sur la conservation d’une pluralité syndicale par un vote ID qui représente potentiellement la seule alternative à l’acceptation d’une représentation unique d’un syndicat.

Or il n’y a qu’un seul tour d’élection ! (29 novembre – 6 décembre 2018).

S’il en est besoin, rappelons ici que ces élections désignent vos représentants qui siègent en commissions paritaires et soutiennent vos dossiers au moment de vos mutations et promotions, mais aussi dans le cadre des commissions disciplinaires qui sont en forte augmentation depuis trois ans.

Les manœuvres désormais bien identifiées du syndicat majoritaire n’ont comme seul contre- pouvoir à ce jour que les interventions d’ID au sein de ces commissions pour permettre aux instances de conserver une gestion équitable.
C’est cela qui est en jeu et qu’il faut à tout prix sauvegarder.

Vers un nouveau métier.

Cette approche n’est absolument pas une approche purement électoraliste, avec des intérêts particuliers, mais bien une alerte sur la concomitance de ces élections et le virage que va prendre le métier de personnel de direction. Mieux vaut qu’il y ait une pluralité syndicale autour de la table pour continuer les négociations entamées le 20 mars 2018, et qui aboutiront à la première promotion du nouveau concours de personnels de direction en septembre 2020.

La fonction de personnel de direction, dont les modalités de recrutement seront modifiées pour septembre 2020, doit répondre préalablement aux questions : Quel métier ? Quelles conditions d’exercice ? Quelles missions ?

La DGRH a accéléré les réunions depuis l’installation du groupe de travail du 20 mars 2018 (13 juin, 20 juin, 4 juillet 2018).

Ce dossier ne peut se traiter sans regarder et analyser celui de la réorganisation territoriale qui a comme échéance la mise en œuvre dans des régions académiques en septembre 2020…Dans la dépêche de l’AEF du 20 juillet 2018, il est fait référence de façon importante au devenir des recteurs, des DASEN, des corps d’inspection (avec fusion de l’IGEN et IGAEN). Quant aux personnels de direction… ?

Et pourtant il est abordé qu’au-delà du DASEN, il y aura « un niveau infra départemental » avec une logique d’appui aux établissements …. « avec une vision à l’échelle du bassin de vie ».

La question qui surgit à cet instant concerne l’organisation de la gestion des personnels annoncée comme devant être de proximité , et pour ce qui nous concerne les personnels de direction. La révélation dans de nombreuses académies de situations type Gallieni impose des réponses qui ne peuvent relever de l’approximation et de l’aléatoire.

Par ailleurs, l’orientation qui est donnée s’appuie sur une organisation de chaque territoire qui n’a pas vocation à être strictement identique. L’idée du ministère est de sortir d’un modèle unique et de répondre aux objectifs fixés au niveau national par une organisation qui se décline en fonction de la réalité des territoires.

Dans ce contexte, ID demande à ses représentants d’interpeller tous les recteurs pour programmer un groupe Blanchet avec comme unique objet l’évaluation de la charge actuelle des personnels de direction et la déclinaison des conditions de travail à venir dans le cadre de la nouvelle organisation. Notamment en intégrant la charge de travail générée par les collectivités territoriales, absents des lettres de missions et des évaluations afférentes.

Rappelons qu’en 2001, ID n’a pas souhaité signé le protocole d’accord à la différence du syndicat majoritaire, car déjà à l’époque les conditions de travail n’y figuraient pas. On sait aujourd’hui ce qu’il en est.

Non seulement nos conditions de travail ne sont pas prises en compte mais nos conditions de gestion de carrières se détériorent, le PPCR ne changeant rien à cette évolution.

En 2017 ID a été le seul syndicat à s’être abstenu au Comité Technique Ministériel (CTMEN) sur le PPCR, raison principale, l’imposition d’un numérus clausus (455) pour la promotion à la hors classe (HC).

ID demande au ministère de rétablir le principe légal de l’accès à la HC par la définition d’un pourcentage des effectifs des promouvables fixé par arrêté conjoint des ministres de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget. ID demande que le seuil limite face l’objet d’une augmentation progressive.

Malgré le relevé de conclusions de 2007 signé par toutes les organisations syndicales de personnels de direction représentatives, force est de constater que les enquêtes administratives et les visites de CHSCT sont à la hausse. iD veut jouer pleinement son rôle d’alerte sociale afin d’éviter une crise semblable à celle de France Télécom et pour que notre hiérarchie, toujours sensible aux échos médiatiques, ne soit pas contrainte de réagir dans l’urgence.

Les conditions de travail, la gestion des carrières, mais aussi le niveau de responsabilité. Le chantier sur la sûreté et la sécurité des EPLE est en suspens dans de nombreuses collectivités territoriales. Pourtant, nous devons continuer à échéances régulières à faire des exercices et constater le niveau insuffisant d’équipements de nombreux établissements.

Pour finaliser ce travail et garantir un suivi, ID maintient et renforce sa volonté de voir mise en place une commission triennale ad hoc sous l’autorité du préfet, à l’identique des commissions incendies.

ID démontre sa réelle capacité à affirmer un sens critique sur le métier de personnel de direction. Son engagement dans le travail sur la réforme du Bac 2021, ses réserves sur ParcourSup, son implication dans la réforme de la voie professionnelle et de l’apprentissage en attestent. Rappelons qu’en 2016, ID, avait été le seul syndicat à alerter sur le niveau d’impréparation de la réforme du collège et des conséquences techniques de mise en œuvre qui allaient en découler.

Le syndicat majoritaire affirme représenter à lui seul la moitié des personnels de direction, ce qui impose que l’autre moitié soit également représentée.

Votez ID, Votez utile !

Philippe DONATIEN
Secrétaire Général