Compte rendu du GPL Académique

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Compte rendu du GPL (Groupe Permanent de Liaison)Mercredi 10 octobre 2018 – Rectorat

Ordre du jour tel qu’annoncé par le courrier de convocation :

• Sujet(s) d’actualité que les membres du GPL souhaitent aborder
• Protocole « enquête administrative »
• Information sur l’organisation des élections dans les établissements

Début du GPL académique à 14h.

La séance du GPL est présidée par M. le recteur, avec à ses côtés le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le directeur de cabinet, les DASEN des 4 départements (et Mme Baillou, successeur de M. Grosdemange à compter du 15 octobre), de nombreux chefs de service du rectorat, l’IA-IPR EVS, les 2 faisant-fonction IA-IPR EVS, le PVS.

Soit une trentaine de personnes autour de la table en comptant :

• nos 4 collègues du SNPDEN (4 proviseurs),
• pour iD-FO : Eric Sanchez, proviseur, SA d’ID-FO Poitiers et Philippe Grangeponte, principal adjoint, membre du bureau académique d’ID-FO Poitiers.
• L’ambiance a été très satisfaisante avec une prise de parole équilibrée entre ID-FO et SNPDEN dès le début de la réunion et un secrétaire général très attentif à donner la parole à tous les représentants des deux syndicats.

Les sujets suivants ont été abordés :

Les évaluations de 2^nde  

Les bilans des évaluations de 2^nde sont difficilement exploitables. Il n’est pas possible de les utiliser par exemple dans excel pour constituer les groupes d’AP.

La colonne correspondant au positionnement « satisfaisant » semble trop large sur les documents édités pour chaque élève ce qui minore parfois les difficultés de certains élèves et rend imprécis le bilan fait pour chaque élève.

Aux conseils de classe du 1^er trimestre, les parents et les élèves risquent d’être surpris par l’écart avec ces évaluations : il risque d’y avoir beaucoup de tensions.

De plus, il faut imprimer les documents en couleur, ce qui engendre un coût considérable pour les établissements.

→ M. le recteur entend les remarques faites et s’engage à les faire remonter afin que certains bloquants soient levés pour que ces bilans soient exploitables.

Les évaluations de 6^ème

Pour la 2^ème année consécutive, les évaluations de 6^ème ont été marquées par des dysfonctionnements (pour certains signalés l’année dernière) : aucun curseur pour connaître le nombre de questions restantes, impossibilité pour les élèves de revenir en arrière, aucune prise en compte des élèves à besoins particuliers, des déconnexions intempestives, des mots de passe trop complexes.

→ M. le recteur répond que les évaluations de début d’année n’ont pas forcément vocation à être terminées par les élèves. Pour les défaillances de l’outil, il entend les remarques et les fera remonter.

ID-FO Poitiers a dénoncé la lourdeur induite par la mise en œuvre de ces évaluations pour un résultat bien décevant : des outils dont les manques n’ont pas été corrigés et des bilans difficilement exploitables.

Quel est l’intérêt de ces évaluations pour les équipes ?

La réforme du lycée général

Les éléments qui ont été avancés concernant la réforme du lycée général permettent déjà d’évaluer l’impact en termes de suppressions de postes. La carte des enseignements de spécialité n’est toujours pas arrêtée. Tout cela crée des tensions au sein des salles des professeurs, et place les personnels de direction dans une situation d’une incertitude intenable face aux parents et face aux élèves. L’absence d’information fiable sur lesquelles mener de réelle concertation et construire des projets est déplorée.

→ M. le recteur indique que dès que des informations sont connues du rectorat, elles sont communiquées au chef d’établissement, mais parfois la presse est informée avant le rectorat, de même pour les organisations syndicales. Il reconnaît que les modalités d’information sont imparfaites mais cela ne doit pas empêcher la concertation d’autant plus que l’académie de Poitiers est plutôt en avance et qu’elle a commencé à travailler sur ces sujets depuis longtemps.

La problématique de la carte des spécialités sera réglée en Comité Technique Académique qui se tiendra le 16 octobre. Pour les options, c’est en janvier que les décisions seront prises.

La construction des projets au sein des établissements doit se faire en fonction des moyens disponibles. Quant aux compétences que doivent travailler les élèves dans l’optique de l’enseignement supérieur, certaines de ces compétences peuvent être largement transversales et travaillées dans le cadre de plusieurs spécialités.

Le recteur ajoute enfin que les moyens d’accompagnement seront donnés dans la mesure du possible et qu’il est le pilote de la réforme dans l’académie, donc un soutien, certes symbolique, aux côtés des personnels de direction.

→ M. le secrétaire général précise que les impacts en termes de divisions supprimées et de postes supprimés ont déjà été posés avant l’été. Il remercie le travail des différentes commissions qui ont permis d’avancer sur la carte des formations. Les formations proposées doivent être en cohérence avec les territoires et en continuité avec ce qui se fait déjà, à l’aune des moyens attribués.

ID-FO Poitiers a affirmé la nécessité d’avoir un temps raisonnable pour discuter avec les équipes, autour d’informations précises et stabilisées (ce qui n’est pas le cas). Face à des enseignants déjà inquiets, nous n’aurons pas deux fois la chance de réformer le lycée.

Nous nous devons tous de réussir cette réforme du lycée : les personnels de direction doivent avoir des moyens à la hauteur de l’enjeu.

La réforme des lycées professionnels

Concernant la réforme des lycées professionnels, les informations à disposition des personnels de direction sont encore plus imprécises. Cela fait naître une inquiétude très vive dans les salles des professeurs. L’absence d’informations institutionnelles est comblée par d’autres informations parfois erronées, parfois exagérées, par exemple sur les familles de métiers qui seraient instaurées non seulement en classe de 2^nde mais en 1^ère et en terminale, ou sur la fusion de plusieurs bacs professionnels en un seul.

Des inquiétudes particulières concernent le bac GEA (Gestion des Entreprises et des Administrations).

→ M. le recteur reconnaît que la réforme de la voie professionnelle reste une vraie question et que, dans ce domaine, le retard est plus important du côté du ministère. Les informations arrivent pour tout le monde au compte-gouttes et on ne voit pas encore bien, par exemple, comment vont fonctionner les 2^ndes des métiers.

Pour faire taire les rumeurs, M. le recteur conseille de revenir aux textes qui sont parus et qui prévoient bien que les familles de métiers ne concerneront que les classes de 2^nde et qu’il n’y aura pas de fusion de bacs.

→ M. le secrétaire général ajoute concernant le bac GEA, l’académie de Poitiers doit mettre en œuvre des demandes d’évolutions imposées au niveau national. Il y a une nécessité de concertation sur le devenir de ces formations dans certains territoires et pour certains élèves.

Les évolutions demandées devront se faire à l’horizon 2022 mais, dès le retour des vacances de Toussaint de cette année, il a été demandé aux personnels de direction concernés de faire un retour de leurs propositions.

L’évolution de la carte des formations sera ensuite « phasée » sur trois ans avec un accompagnement tout particulier pour les professeurs (au nombre de 93 dans l’académie) qui seront impactés

ID-FO Poitiers est particulièrement préoccupé par l’absence d’anticipation et d’information de la part du ministère sur le sujet sensible de la réforme du lycée professionnel. Les équipes d’enseignants se mobilisent et se retournent parfois vers les chefs d’établissement accusés d’avoir des informations qu’ils ne veulent pas donner.

Cette réforme est aussi un enjeu très important et concerne des élèves et des familles qui ont parfois besoin, plus que d’autres, d’accompagnement.

Notre système éducatif ne doit pas souffrir d’une reforme du lycée professionnel menée dans le flou et la précipitation.

La réforme territoriale et le devenir des réseaux ECLORE

Au sujet de la fusion des académies actuelles en une seule académie de région, les choses semblent bien avancées. Quelle est la feuille de route ? Quels éléments M. le recteur va faire remonter pour la réalisation de cette fusion en termes de services, de gestion des ressources humaines ?

Les réseaux ECLORE sont une particularité de l’académie de Poitiers. Les personnels de direction se sont beaucoup investis dans l’animation de ces réseaux et les équipes pédagogiques y ont trouvé un lieu d’échange et de formation. Quel sera le devenir de ces réseaux ? Quel serait le rôle donné aux bassins ?

→ M. le recteur corrige qu’il ne doit rien faire remonter, que les décisions sont entre les mains du recteur de région qui siège à Bordeaux. Il y aura cependant un temps de concertation au sein des régions pour rapprocher le pilotage des différents territoires.

Une réunion de travail entre les 3 recteurs se tiendra le 16 octobre 2018 au LISA d’Angoulême.

Le recteur de Bordeaux doit définir une feuille de route pour janvier 2019. Le ministre arbitrera fin janvier 2019 et validera le cadrage des modalités d’implantation des différents services. Des concertations politiques et sociales auront lieu avant l’été 2019.

Pour M. le recteur, en janvier 2020, il n’y aura plus qu’un seul recteur dans la région Nouvelle Aquitaine.

Il y aurait 3 niveaux territoriaux retenus : la région académique, le département et le niveau infra-départemental. La région académique devrait concentrer l’essentielle des décisions stratégiques et des moyens. Le département et les IA-DASEN conserveraient un rôle dans la politique pédagogique.

Quant au niveau infra-départemental, M. le recteur a bon espoir que les réseaux ECLORE demeurent à l’échelle de la grande académie parce qu’ils sont bien structurés, parce qu’ils intéressent d’autres académies, parce qu’ils permettent d’établir un lien efficace entre le 1^er et le 2^nd degré. Les réseaux ECLORE pourraient donc « déteindre » sur l’ensemble de l’académie, avec un maillage territorial calqué sur les circonscriptions des IEN et avec d’autres adaptations à imaginer pour mieux intégrer les lycées.

Les bassins, pour M. le recteur, sont plus un lieu d’échanges entre pairs, et c’est aux personnels de direction de les faire exister.

→ M. le directeur académique du département de la Charente-Maritime, en charge des réseaux ECLORE, ajoute que les bassins n’ont pas forcément disparu dans tous les départements. Ils ont pu garder un rôle important y compris dans la mutualisation des pratiques pédagogiques. Il faut les garder car ils sont dans les textes mais les faire évoluer vers de l’inter-réseaux. Ils sont aussi un lieu où le lien avec le supérieur peut se faire.

ID-FO Poitiers souhaite que tout l’engagement des personnels de direction dans les réseaux ECLORE soit reconnus. Les distances à l’échelle de la nouvelle grande académie seront telles que la centralisation à Bordeaux rendra certains territoires ultrapériphériques. Des solutions intéressantes existent en dehors de l’uniformisation bordelaise.

Il souhaite être associé et entendu dans le cadre de réelles concertations : la gestion des ressources humaines est notamment une problématique importante dans une région immense.

Bordeaux, loin de tous, ne peut pas prendre toutes les décisions… même si les réponses apportées semblent nous laisser penser le contraire.

Le compte épargne temps et les conditions de travail.

La mise en place d’un compte épargne de temps pour les personnels de direction est-elle envisageable ?

Une réelle évaluation des responsabilités des personnels de direction et de leur temps de travail devraient être menée au sein des académies.

→ M. le recteur estime que ces questions ne doivent pas être discutées au niveau académique mais au niveau national.

→ M. le chef de la division des personnels d’encadrement ajoute que le compte épargne temps ne peut être mis en place que si l’agent concerné a moins de 45 jours de congés par an. Or, si l’on imagine un personnel de direction qui est présent tous les jours dans son établissement, qui est présent 3 jours pour les permanences à chaque « petites vacances », qui est présent 15 jours au mois de juillet et 15 jours au mois d’août, il lui reste tout de même 47 jours de congés. De plus, comme les personnels de direction ne pointent pas lorsqu’ils sont au travail, il est très difficile de faire une évaluation précise de leur temps de travail.

→ M. le secrétaire général trouve paradoxal qu’un groupe de travail des personnels soit créé pour évaluer le temps de travail des personnels de direction : cela risque d’alourdir encore leur charge de travail !

ID-FO Poitiers réaffirme la nécessité d’évaluer précisément les charges, les missions et les responsabilités toujours plus nombreuses et importantes qui incombent aux personnels de direction. Le temps de travail et les conditions de travail ne sont pas pris en compte à leur juste valeur.

Au-delà du compte épargne temps, c’est une revalorisation des salaires que le ministère doit enfin proposer aux personnels de direction. La déception du PPCR est à la mesure des attentes infructueuses des collègues. Il est urgent qu’ils soient enfin reconnus comme le rouage essentiel dans la mise en place des réformes. La marche forcée imposée par le ministère doit s’accompagner d’une augmentation conséquente des salaires.

ID-FO Poitiers regrette d’avoir été bien seul sur ce point d’importance : il nous semble que des revendications portant sur la revalorisation des salaires doivent être défendues à chaque instant, y compris en GPL académique, et pas seulement devant les grandes assemblées.

Le RGPD (le règlement général sur la protection des données)

Dans le cadre de la transposition du RGPD dans les EPLE, les personnels de direction se sentent bien démunis face à l’ampleur de la tâche et des risques encourus. Une formation Magistère a bien été proposée, quelques outils (perfectibles) ont bien été élaborés et un délégué à la protection des données académiques a été nommé. Mais c’est insuffisant notamment face à l’hypothèse de recevoir certains courriers de mise en demeure (qui circulent sur Internet) et qui placeraient le chef d’établissement dans une situation plus que délicate.

→ M. le recteur indique que les établissements doivent élaborer un registre du traitement des données. En ce qui concerne les applications nationales, elles ne sont pas du ressort du chef d’établissement, elles ne doivent donc pas figurer dans le registre.

Le délégué à la protection des données académique doit être destinataire de tout courrier de mise en demeure envoyé au chef d’établissement. Il préparera tous les éléments de réponse nécessaires.

Le ministère prépare un vademecum sur ce sujet.

→ M. le secrétaire adjoint ajoute qu’il a eu connaissance de certains courriers mais pas celui présenté en GPL. Il insiste sur la nécessité de permettre de consulter le registre à tout usager le demandant. Pour toute demande plus complexe, il faut se rapprocher du délégué à la protection des données académique.

ID-FO Poitiers souligne la charge de travail et de responsabilité qui est à nouveau transférée sur les personnels de direction. Le RGPD prévoit une obligation de formation pour les personnes chargées de le mettre en œuvre.

Les personnels attendent un accompagnement sur le RGPD, de même qu’ils sont preneurs d’outils simples pour préserver les chefs d’établissement de cette nouvelle pression qui s’ajoute à beaucoup d’autres.

En conclusion, il nous est précisé que les fonctions et missions des deux faisant-fonction IA-IPR EVS nous seraient communiquées ultérieurement ; une information brève nous est donnée sur les élections professionnelles et sur les textes d’organisation de ce scrutin qui nous seront adressés.

Fin du GPL à 16h10.

iD-FO Poitiers regrette d’avoir été contraint de repousser au prochain GPL le sujet des audits et des enquêtes administratives. C’était pourtant un point important, figurant en toutes lettres à l’ordre du jour.

Les raisons de cet ajournement : le protocole version 2017-2018 devait être envoyé à tous les membres du GPL… le matin même du GPL !

En plus du délai trop court pour prendre connaissance de ce protocole, les représentants des organisations syndicales ont été oubliés dans les destinataires du courriel et du protocole.

Il nous était donc difficile d’échanger sur un protocole que nous n’avions pas pu lire.

L’envoi semble, par ailleurs, compliqué car le document ne devrait nous parvenir que lundi prochain…

Nous regrettons cette situation pour un sujet qui avait fait l’objet de questions précises et qui avait été d’actualité au sein de plusieurs établissements de notre académie l’année dernière.

Ce sujet sera, pour nous, une priorité du prochain GPL.

En plus de la qualité de l’accueil et de l’écoute qui nous tenons à saluer, nous attendons également du prochain GPL des réponses parfois plus précises qu’une volonté de faire remonter des informations.

Nous poursuivons, localement et nationalement, avec force, nos combats sur des points qui nous paraissent cruciaux :

• l’amélioration de nos conditions de travail qui passe par la présence d’équipe complète au sein des EPLE, par des outils performants mis à notre disposition (notamment informatiques) et par une confiance donnée au terrain, ce qui nous exempterait de la majeure partie des « enquêtes ».
• la revalorisation de nos salaires à la hauteur des missions toujours plus nombreuses qui nous incombent. D’autres personnels d’encadrement et d’enseignement ont bénéficié d’augmentation de leurs salaires, indemnités ou primes. Et les personnels de direction ?

Il est temps que les personnels de direction, qui portent à bout de bras le pilotage et les réformes, voient leur engagement reconnu financièrement !