inFOs juridiques et réglementaires n°91 : novembre 2018 / FNEC-FP-FO
Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus.
Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.
Pour le mobiliser, sollicitez votre Section Académique qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.
Au sommaire
- Déroulement de carrière
- Agents contractuels
- Droit disciplinaire, protection des fonctionnaires
- Droit syndical, pensions et retraites, ORS
- Traitements et indemnités, laïcité
- Vie scolaire, droits sociaux pages
- Concours, recrutement
- Accidents de service, maladies professionnelles, droits statutaires, droit de grève
- Position du fonctionnaire, évaluation-notation, harcèlement moral
- Agents handicapés, contentieux, mutation
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