inFOs juridiques et réglementaires n°93 : décembre 2018 / FNEC-FP-FO
Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus.
Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.
Pour le mobiliser, sollicitez votre Section Académique qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.
Au sommaire
- De l’illégalité des délais de prévenance
- Dépouillement
- Contentieux
- Déroulement de carrière
- Congés et autorisations d’absence
- Agents contractuels
- Droit syndical
- Pensions-retraites, traitements-indemnités
- Laïcité
- Protection des fonctionnaires
- Vie scolaire
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