inFOs juridiques et réglementaires n°94 : janvier 2019 / FNEC-FP-FO

Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus.
Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.

Pour le mobiliser, sollicitez votre Section Académique qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.

Au sommaire

  • Déroulement de carrière
  • Droit disciplinaire
  • Droit syndical
  • Pensions-retraites
  • Traitements-indemnités
  • Laïcité
  • Protection des fonctionnaires
  • Vie scolaire
  • Contentieux
  • Droits sociaux
  • Accidents de service – maladies professionnelles
  • Responsabilité – Accidents scolaires
  • Cumul d’emploi
  • Droits statutaires
  • Mutation
  • Évaluation – Entretien professionnel
  • Concours Recrutement

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