inFOs juridiques et réglementaires n°94 : janvier 2019 / FNEC-FP-FO
Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus.
Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.
Pour le mobiliser, sollicitez votre Section Académique qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.
Au sommaire
- Déroulement de carrière
- Droit disciplinaire
- Droit syndical
- Pensions-retraites
- Traitements-indemnités
- Laïcité
- Protection des fonctionnaires
- Vie scolaire
- Contentieux
- Droits sociaux
- Accidents de service – maladies professionnelles
- Responsabilité – Accidents scolaires
- Cumul d’emploi
- Droits statutaires
- Mutation
- Évaluation – Entretien professionnel
- Concours Recrutement
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