inFOs juridiques et réglementaires n°95 : janvier 2019 / FNEC-FP-FO
Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus.
Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.
Pour le mobiliser, sollicitez votre Section Académique qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.
Au sommaire
- Droit disciplinaire
- Droit syndical
- Pensions-retraites
- Traitements-indemnités
- Laïcité
- Protection des fonctionnaires
- Vie scolaire
- Procédures contentieuses
- Accidents de service – Maladies professionnelles
- Cumul d’emploi
- Concours Recrutement
- Position du fonctionnaire
- Agents non titulaires – contractuels
- ORS
- Congés et autorisations d’absence
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