inFOs juridiques et réglementaires n°96 : février 2019 / FNEC-FP-FO
Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus.
Le service juridique de FO est à nos côtés pour assurer notre défense.
Pour le mobiliser, sollicitez votre Section Académique qui vous mettra en relation avec le conseiller juridique de Force Ouvrière.
Au sommaire
- L’accident de trajet – 1ère partie : la notion de trajet
- Déroulement de carrière
- Protection des fonctionnaires
- Vie scolaire
- Droit disciplinaire
- Droit syndical
- Pensions-retraites
- Agents contractuels
- Maladies professionnelles
- Vie universitaire
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