COMMISSION BLANCHET du mardi 16 mars 2021

COMMISSION BLANCHET du mardi 16 mars 2021 de 17h à 19h

Indépendance & Direction a été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Nacéra BELKAÏD, Cyril LAPENE et Olivier BRIFFAUT.

Ordre du jour prévisionnel :

• Bilan intermédiaire de la mise en œuvre du CET
• Bilan intermédiaire des ruptures conventionnelles
• Bilan intermédiaire de la RH de proximité et du coaching
• Modalités de prise de connaissance et validation des CREP
• Etat des demandes de protection fonctionnelle
• Echéances de fin d’année dans les EPLE

Madame la Rectrice est consciente de l’investissement des personnels de direction, démultiplié par la situation sanitaire, différente selon les territoires. La volonté commune reste bien de garder les écoles ouvertes… et en activité : l’évaluation en langues en collège (selon un calendrier décalé), information SNU à diffuser, épreuves de baccalauréat, etc.

Indépendance & Direction intervient sur la question du « quoi qu’il en coûte », processus à saluer mais qui ne semble pas concerner étonnement l’Ecole de la République – dite « essentielle » – en particulier quant au second degré : nombre de collègues s’interrogent en effet sur les moyens contraints alloués pour la rentrée scolaire prochaine, en particulier dans la voie générale en lycée, alors que les besoins éducatifs et pédagogiques sont énormes. Par ailleurs, l’interrogation des collègues porte sur les centaines de millions d’euros rendus à Bercy par l’Education Nationale parce que non utilisés, alors que les personnels de direction n’ont pas reçu d’indemnité d’examens conformes au travail effectué ni de « prime » particulière, alors que tout est fait pour laisser les établissements ouverts et les personnels au contact du public… en travaillant à maintenir le plus possible la motivation de tous (y compris en termes d’examens à venir).

Une autre difficulté vécue par les collègues concerne le problème du non remplacement d’enseignants, ce qui accroît encore plus la carence d’accompagnement des élèves, par ailleurs fragilisés psychologiquement.

Madame la Rectrice rappelle que le ministère reste bénéficiaire de créations de postes, en particulier pour l’académie de Montpellier… certes en priorité pour le premier degré. Les projections de baisse d’effectifs dans les années à venir ont impliqué dans le second degré des choix de dotations en HSA plus importants et moindre en HP.

Elle informe qu’un courriel va être envoyé pour indiquer que les indicateurs sanitaires ne permettent pas de faire évoluer favorablement nos protocoles. Le Rectorat est toutefois conscient de l’impact de la situation sanitaire sur la psychologie des élèves mais les moyens académiques ne permettant pas de soutenir le travail des infirmières, par ailleurs mobilisées pour la tracing ; il est toutefois possible d’apporter une attention particulière à telle situation particulière.

Bilan intermédiaire de la mise en œuvre du CET

Il a été mis en place à la demande des organisations syndicales.

Madame la DRH indique que 33 demandes d’ouverture d’un CET ont été reçus (dont 14 chefs d’établissement), sur 500 personnels de direction. Les demandes sont en cours d’instruction et appelleront des réponses rapides.

Madame la SG précise que cette possibilité a été offerte exceptionnellement pour permettre aux chefs d’établissement de récupérer des congés qu’ils n’ont pas pu prendre dans ce contexte.

Bilan intermédiaire des ruptures conventionnelles

Madame la DRH indique que trois personnels de direction y ont eu accès en 2019 (réponses positives de l’institution) ; aucune demande n’a été formulée en 2020. Ces données seront ajoutées au bilan social.

Bilan intermédiaire de la RH de proximité et du coaching

Madame la Rectrice indique que sera proposé très prochainement au CTA la feuille de route RH de l’académie, au sein de laquelle la question de l’égalité femmes / hommes sera un élément important. La prochaine commission Blanchet abordera ces questions.

Madame la DRH indique que l’académie de Montpellier s’est engagée de façon volontariste sur ce sujet, selon trois axes :

• appui managérial (29 personnels de direction accompagnés dont 13 demandes directes des intéressés) ;
• accompagnement individuel des personnels (27 personnels de direction) ;
• accompagnement collectif des équipes.

Donc environ 10% des personnels de direction ont été accompagnés sous une forme ou une autre par les équipes RH de proximité et/ou les coachs professionnels (conseils en formation).

A chaque fois, l’accompagnant se met à disposition du personnel de direction et attend toujours que celui-ci le contacte, sans aucune obligation.

Madame la DRH précise qu’il s’agit bien d’un accompagnement parmi bien d’autres.

Modalités de prise de connaissance et validation des CREP

Madame la Rectrice précise que la procédure mise en place dans l’académie est la même que partout en France, la garantie de faire un recours pour les personnels de direction étant assurée (même si le CREP arrive à l’intéressé déjà signé par la Rectrice).

Madame la DRH précise que Madame la Rectrice porte un regard très précis sur les CREP avec les DASEN. Modifier la procédure en transmettant le CREP au personnel de direction, non signé par la Rectrice, allongerait la procédure de dix jours, et ne serait pas pertinent puisque tout cela doit évoluer dans l’année à venir. Les demandes de recours sont par ailleurs très marginales dans l’académie.

Madame la DASEN 11 indique qu’alourdir cette procédure n’apporte rien en particulier pour les situations qui débouchent de toute façon sur un recours (écrit).

Etat des demandes de protection fonctionnelle

Madame la Rectrice précise qu’elle se positionne par principe positivement en soutien des personnels de direction, dans un cadre réglementaire donné. Trois refus  (deux personnels de direction) ont été actées (2018 et 2020), concernant des faits non établis et portant sur une affaire non éligible à la protection fonctionnelle (vol). Le nombre de demandes de personnels de direction en 2018 était de 15, en 2019 nous constatons 18 demandes de personnels de direction, 12 demandes de personnels de direction en 2020, en 2021 nous en sommes déjà toutefois à une hausse des demandes.

Echéances de fin d’année dans les EPLE

Madame la Rectrice souhaite aborder plusieurs sujets.

Monsieur Brunel rappelle la volonté du ministre d’utiliser au maximum le mois de juin et de ne pas commencer les conseils de classe avant le 7 juin 2021. Le calendrier d’orientation affectation est disponible sur Accolad. : un courriel va être envoyé prochainement (circulaire).

Madame la Rectrice précise que les réseaux des lycées ont reçu une information concernant l’accompagnement des élèves vers l’enseignement supérieur.

Monsieur Vasseur informe la commission Blanchet qu’il a présenté aux deux secrétaires académiques syndicaux une application de jumelage des moyens dans l’espace Arena, permettant de solliciter les compléments de BMP de façon informatisée et donc de fluidifier – vu du « terrain » – le travail de préparation de la constitution des emplois du temps.

Monsieur Duclerc fait un point sur les formations des équipes au Grand Oral, en accentuant l’aspect disciplinaire puis prochainement sur le fonctionnement des jurys. Les IA-IPR restent à la disposition des chefs d’établissement pour répondre aux sollicitations des équipes, d’ores et déjà au travail.

Madame la SG rappelle qu’est organisé demain un test Santorin grandeur nature au niveau national de dématérialisation des copies. Nicolas Barachet rappelle le courrier envoyé récemment concernant les modalités du test ; les problèmes techniques devraient être réglés depuis le mois de janvier. L’assistance technique reste mobilisée en cas de difficultés.

Madame la SG rappelle que les informations concernant les examens sont transmises via la lettre Examin qu’Indépendance & Direction trouve très satisfaisante.

Madame la Rectrice rappelle que les examens prévus sont maintenus à ce jour et seront organisés (si les conditions sanitaires le permettent). Elle souligne que les décisions prises par le ministre le sont de façon concertée et collégiale, notamment en conseil de défense.

Elle entend la préoccupation des personnels de direction concernant la différence de traitement des élèves… que le contrôle continu, demandé par des collègues, permettrait de résorber (?).

Madame la Rectrice informe que la date du mercredi après-midi 14 avril est bien retenue pour le séminaire académique sur la transformation de la voie professionnelle, en présence de Monsieur Marc Foucault, IGESR et chef de projet.

Madame la Rectrice répond à l’intervention d’Indépendance & Direction sur la question des formations territoriales qu’elle espère elle aussi pouvoir permettre d’organiser cela à partir du mois de mai, si les conditions sanitaires le permettent.

Madame la DRH précise, à la demande d’Indépendance & Direction, que les situations de remplacement des enseignants sont multiples cette année et multiplient les besoins. Affecter des enseignants en surnombre (ASA « Covid ») n’est plus possible, compte tenu des difficultés rencontrées pour assurer les suppléances.

Madame la Rectrice souhaite être informée des enseignants en ASA mais n’assurant pas d’enseignement à distance.

Madame la Rectrice conclue en remerciant les personnels de direction, les DASEN, le secrétariat général, les services académiques.

Secrétariat académique Indépendance & Direction