Loi 3DS – Rencontre avec le Préfet du Loir-et-Cher
Vendôme, le 17 janvier 2022
Loi 3DS – Rencontre avec le Préfet du Loir-et-Cher
Dans le cadre de la journée d’action du vendredi 14 janvier contre le projet de loi 3DS, et notamment son article 41 mettant en place une autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur les adjoints gestionnaires, l’ensemble des organisations syndicales du Loir-et-Cher avait prévu de rencontrer le Préfet. En effet, en tant que représentant du gouvernement, il doit faire remonter à ceux qui proposent cette loi notre désaccord unanime sur celle-ci.
Le choix du Loir-et-Cher est un choix très stratégique. Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, très impliquée dans ce projet de loi, est élue dans ce département.
Cette rencontre a eu lieu le vendredi 14 janvier à 14h30. Trois organisations syndicales étaient présentes : FO, la CGT et la FSU. Pour FO, la délégation était constituée d’un chef d’établissement et d’un adjoint gestionnaire. Nous avons été reçus par le secrétaire général de la préfecture.
Face à un interlocuteur plutôt attentif et à l’écoute, nous avons énuméré nos principaux arguments contre cette loi.
L’adjoint gestionnaire est un membre de l’équipe de direction. C’est la cohérence, l’unicité et la loyauté réciproque au sein de cette équipe qui en garantit son succès et son bon fonctionnement. Alors qu’un membre de cette équipe va devoir supporter le poids d’une double autorité, comment peut-on imaginer garantir la cohésion de cette équipe de direction ?
L’entrisme des collectivités territoriales dans les EPLE franchit un palier supplémentaire. Avoir autorité sur l’adjoint gestionnaire, c’est avoir autorité sur des choix qui dépasseront largement le cadre des missions initiales des collectivités. Les choix budgétaires et les choix d’organisation ont une influence majeure sur la politique pédagogique des établissements. Avant même l’existence de ce projet de loi, des collectivités territoriales avaient déjà fait la démonstration de leur volonté de dépasser le champ de leurs délégations. Quand sera-t-il alors par la suite ?
Les objectifs de l’État et les objectifs des collectivités territoriales ne sont pas les mêmes. Comment l’État peut-il montrer une telle complaisance alors même qu’il est friand d’un cadrage strict, pour ne pas dire autoritaire ? Faudra-t-il encore que les chefs d’établissement gèrent cet antagonisme ?
On peut enfin s’interroger sur la finalité de tout cela. Dans la plupart des départements, on travaillait en bonne intelligence. Pourquoi changer les règles du jeu ? L’enfer est pavé de bonnes intentions, quelle est l’étape d’après ?
L’entretien prend fin après plus d’une heure de débat. Notre détermination est intacte contre ce projet de loi.
