COMMISSION BLANCHET du mardi 31 mai 2022 de17h30 à 19h45

Indépendance & Direction a été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Eric VAISSIERE, Cyril LAPENE et Olivier BRIFFAUT.

Ordre du jour :

• Actualités
• Formation des personnels de direction sur des postes de chef à l’évaluation de leur adjoint
• Hébergement de Pronote sur les serveurs
• Orientation

Demandes organisations syndicales :

Indépendance & Direction :

-Préparation de rentrée et moyens d’accompagnement / d’aide aux élèves
-Situation gestionnaires p/r à Opale (et responsabilité des ordonnateurs)

SNPDEN :

-Mathématiques dans le tronc commun en lycée

-Respect du principe de Laïcité

-Mise en paiement des HSE AED

Madame la Rectrice salue et remercie tous les participants à cette réunion.

Elle indique le nouveau ministre a souhaité se rendre dans le collège où exerçait Samuel Paty comme premier déplacement. C’est un hommage très appréciable.

Il a ensuite rencontré les représentants des organisations syndicales. Il accorde une très grande importance au dialogue social et souhaite continûment concerter les acteurs. Il considère que la place des personnels de direction est majeure.

Quelques questions urgentes sont d’ores et déjà prises en mains : mathématiques au lycée, préparation de rentrée… Il organise les échanges afin de décider en connaissant au mieux les retours du terrain.

Indépendance & Direction salue comme les collègues présents la nomination du nouveau ministre, en attendant la mise en route rapide d’un nouveau cycle s’inscrivant dans la prise en compte des conditions de travail des personnels de direction, des conditions de rémunération – ce qui concerne tous les personnels de notre institution (en termes de perte de pouvoir d’achat), confrontée conséquemment à des problèmes importants de recrutement. Il est à cet égard inquiétant de constater le nombre croissant de faisant fonction, nombre d’entre eux devant élaborer des emplois du temps de grosses structures en renonçant à tout congé estival.

Madame la Rectrice note les messages de bienvenue des organisations syndicales qu’elle transmettra au ministre.

Elle précise que l’orientation sera un sujet majeur dans les mois à venir. Il convient d’optimiser la qualité des formations et d’améliorer l’attractivité de la voie professionnelle.

Le ministre reste très attentif également aux conditions de bon accueil des élèves, en particulier dans le contexte sanitaire de ces deux dernières années, mais aussi compte-tenu du contexte géopolitique imposant à chacun en établissements de rester très vigilant quant à la sécurité.

Concernant la formation des personnels de direction sur des postes de chef à l’évaluation des adjoints, Madame Valérie Bouchet indique que la formation serait commune aux chefs et aux adjoints, sur trois lieux de formation répartis géographiquement. Les enjeux concernent la préparation de l’entretien, la rédaction de la fiche de poste, la définition des objectifs, etc. Les binômes de formateurs seront un DASEN et un IA-IPR EVS. Elle se déroulera les 9 et 10 juin avec 3,5 heures en présentiel et des supports en ligne sur Magistère. Il s’agit d’échanger lors d’ateliers afin de travailler les postures de chefs évaluateurs et d’évalués avec un temps dédié aux uns et aux autres. Il est répondu à un collègue que la direction de l’encadrement n’a pas souhaité que des personnels de direction fasse partie des formateurs.

Concernant l’hébergement de Pronote, il est exigé par le ministère de mettre en sécurité les données nominatives des élèves : 49 établissements dans l’académie (30 collèges et 19 lycées) sont en situation sensibles à cet égard (chacun recevra un courrier). La solution est d’héberger Pronote sur les serveurs d’Index-Education… La transition va être discutée avec les collectivités territoriales.

Indépendance & Direction s’interroge sur la carence de protection des données : ne peut-on pas garder une solution hébergée en établissement tout en sécurisant les données (à crypter) ?

Il est répondu que la collectivité territoriale doit financer localement la sécurisation (serveur local, débit internet) si on garde l’hébergement local. La solution préconisée semble donc plus pertinente, même si elle engendre un surcoût que certains établissements peuvent avoir des difficultés à assumer.

Il est précisé que la réflexion est engagée pour accroître le débit internet des établissements par les collectivités territoriales (négociations en cours avec les fournisseurs d’accès).

Il est important de garder en tête que la RGPD doit être appliquée a priori, et que l’établissement a 72 heures pour alerter la CNIL en cas de fuite de données. Sécuriser est donc très inutile et incontournable (responsabilité des chefs d’établissement).

Concernant l’orientation, Madame la Rectrice souhaite faire un point lié au calendrier actuel d’orientation affectation.

Elle remercie préalablement les équipes pour la bonne tenue des examens des enseignements de spécialité.

Monsieur Régis Begorre remercie les équipes des lycées pour leur mobilisation relative à la procédure Parcoursup dont les premières propositions tombent jeudi soir, ce qui va nécessiter d’accompagner les élèves. Le numéro vert sera actif dès le 3 juin (DRAIO). Les deux premières commissions académiques seront organisées les 13 et 27 juin (sportifs de haut niveau et élèves en situation de handicap). Les grandes dates reprenant les différentes phases de Parcoursup sont nationales.

L’académie se refuse à intervenir pour « dégrader » un avis favorable de baccalauréat professionnel pour un BTS ; par contre, cela peut être fait dans l’autre sens en commission à la demande du chef d’établissement d’accueil (BTS).

Madame la Rectrice propose qu’une évaluation du dispositif expérimental soit mise en œuvre au moins dans l’académie.

Pour les cordées de la réussite, le retour des projets des têtes de cordées est attendu pour le 12 juillet.

Pour l’affectation post-troisième, les familles terminent ce soir la saisie des vœux. Le calendrier académique fait référence pour les échéances à retenir.

Concernant la préparation de rentrée et les moyens d’accompagnement / d’aide aux élèves, Indépendance & Direction s’interroge sur le timing de descente des moyens DGH (les moyens en HSE bien qu’importants ne permettent pas d’aider au mieux les élèves de façon équitable et généralisé) alloués aux éventuels enseignements supplémentaires en mathématiques et concernant les efforts à faire porter en sixième et en seconde (conformément au programme présidentiel)… dans une période où le travail d’élaboration des services des enseignants en établissement est très important et fait l’objet d’changes fournis.

Madame la Rectrice répond que les arbitrages ne sont pas encore arrêtés. Concernant les mathématiques, les programmes sont finalisés et le ministre réfléchit à les proposer d’abord en option de manière transitoire pour la rentrée 2022 compte-tenu des délais en effet contraints à défaut de le proposer éventuellement à tous les élèves qui ne choisissent pas l’enseignement de spécialité en mathématiques.

Monsieur Lassalle indique que le programme publié est estimé par les enseignants sur le terrain trop lourd et doit être retravaillé. Il s’agira d’établir une continuité vers l’enseignement de mathématiques complémentaires en terminale. Un impact non négligeable est conséquemment attendu sur le nombre de groupes d’EDS de mathématiques… mais aussi sur les autres enseignements de spécialité par ricochet… ce qui génère là aussi une instabilité bien tardive !

Madame la Rectrice précise que l’académie a anticipé et travaillé la question des moyens supplémentaires à allouer.

Madame la SG indique qu’il n’y aura pas de problème RH en mathématiques de ce fait.

L’arbitrage ministériel devrait être effectif en fin de semaine.

Madame la SG et Monsieur Vasseur rappellent que les délégations de moyens pour « Devoirs faits » et « Je réussis au lycée » sont effectués par année civile et/ou existent déjà.

Concernant la préparation de rentrée, Madame la SG souhaite que l’on puisse stabiliser les stagiaires en soignant leur accueil, puisqu’ils permettent d’éviter que des postes restent vacants. Des contractuels vont être recrutés pour un an ou trois ans (deux types de contrats) en amont de façon plus importante, en mettant en place un plan de formation conséquent. Par anticipation des difficultés à venir, des TZR vont être gardés en suppléance en affectant d’abord des contractuels dans certains territoires.

Concernant la situation des gestionnaires par rapport à la mise en place d’Opale (et l’évolution de la responsabilité des ordonnateurs), Indépendance & Direction souhaite des précisions en particulier sur ce que signifie cette responsabilité (pénale) supplémentaire, comme pour les agents comptables… face à quels moyens pour les personnels de direction ? Il est souligné toutes les difficultés de mise en œuvre du logiciel Opale qui accroît considérablement le travail des gestionnaires, le fonctionnement se trouvant de fait dégradé – contrairement au but affiché (lenteurs de fonctionnement du logiciel, opérations chronophages voire laborieuses, nécessite d’une base élèves stabilisée dès le 1^er septembre ce qui est impossible dans quasiment tous les établissements).

Madame Chazal, SG, comme la DAF au ministère, connaît les difficultés de mise en place d’Opale – ce qui use la confiance des utilisateurs – mais rappelle que GFC ne correspond plus à la norme comptable et doit donc disparaître. Des améliorations ont été développées, d’autres sont à venir : elle souhaite rester confiante et souligne que l’inter-phasage avec d’autres procédures complexifie le progiciel. Cela nécessite de faire évoluer des personnels de catégorie B vers A en accroissant leurs compétences, d’où le plan RH en cours.

Concernant la réforme de la responsabilité pénale des ordonnateurs et agents comptables, une réunion de ces derniers a été proposée le 12 mai, à mettre en place pour les ordonnateurs.

Concernant le respect du principe de laïcité, le courrier de Madame la CT-EVS renvoyant à l’appréciation du chef d’établissement la résolution de toutes les situations problématiques pose question, même si ce courrier visait à poser un cadre commun.

Monsieur Duclerc, doyen des IA-IPR, précise que les formations développées permettent de contextualiser chaque situation, le ministère cherchant à poser les limites juridiquement fondées à ne pas franchir. Le vademecum est à cet égard très bien fait.

Concernant la mise en paiement des HSE des AED, effective très récemment avec retard, aurait pu faire l’objet d’une communication claire auprès des personnels de direction afin de pouvoir répondre aux assistants d’éducation qui ont en particulier assumé des absences de professeurs, dans une période d’inflation…

Monsieur Vasseur répond que la problématique de mise à jour des logiciels pour répondre à la nouvelle réglementation a relevé du niveau national, et regrette effectivement les délais longs nécessaires.

Madame la Rectrice souhaite une bonne soirée à tous en annonçant qu’une dernière réunion de la commission Blanchet aura lieu avant la fin de l’année scolaire.

Secrétariat académique Indépendance & Direction