COMMISSION BLANCHET du mardi 29 novembre 2022 de 17h30 à 19h40

Indépendance & Direction a été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Nacéra BELKAÏD, Cyril LAPENE et Olivier BRIFFAUT.

Ordre du jour :

Points administration :

-Concertation dans les écoles et établissements

-Évaluation des personnels de direction, part « R »

-Avancement des GT sur la charte de pilotage

-Avancement de la carte des formations professionnelles

-Calendrier des rencontres des cadres en janvier-février 2023

-Lancement du SNU

-Concertation sur la voie professionnelle

Points des organismes syndicaux :

-Retour sur le dialogue de gestion et moyens alloués à l’académie pour la rentrée 2023

-Outils numériques (visio-agent)

-Evaluation des personnels de direction et versement de l’IF2R

-Pilotage des EPLE : feuille de route des équipes de direction

-Laïcité : état des lieux des atteintes

-Crédits pédagogiques globalisés et forfaits logements de fonction

-Retour des maths en première générale (cadrage national – organisation des EDT)

Madame la Rectrice salue (en visio de la DSDEN du Gard où elle était en déplacement au lycée Raimu pour la concertation « Mon école ensemble ») et remercie tous les participants à cette réunion qu’elle souhaite synthétique.

Elle souhaite que l’année scolaire se poursuive avec toute la sérénité possible, loin des préoccupations sanitaires.

Elle souhaite le bon déroulement des élections professionnelles.

Indépendance & Direction ne souhaite pas ajouter d’autres points à l’ordre du jour – conséquent, et remercie pour la prise en compte des demandes formulées quant aux points à aborder.

Concertation dans les écoles et établissements

Madame la Rectrice ne souhaite pas revenir sur la réunion dédiée à la mise en place de cette possibilité de concertation et fait un point d’étape sur les écoles, collèges, lycées d’ores et déjà engagés ou qui programment les réunions de concertation à venir. 6 établissements ont d’ores et déjà finalisé leur projet.

Elle rappelle le montant du fonds d’innovation pédagogique : 450 M € dont 150 dès cette première année. La commission académique se réunira régulièrement (tous les mois si nécessaire) et dès le mois de janvier.

Madame Isabelle Chazal, SG, précise les modalités de financement en indiquant que ces fonds sont affectés sur l’ensemble des programmes (pré-répartition entre les académies en fonction de la population scolaire et de l’indice d’isolement, en conservant une réserve au niveau national : des codes seront créés pour assurer le suivi des fonds octroyés ; en sus des IMP seront notifiées dans chaque académie ainsi que la couverture de frais de déplacement et de frais de formation).

Evaluation des personnels de direction et attribution de la part R

Madame la SG précise que cela rejoint une demande d’Indépendance & Direction.

Le versement est annualisé et corrélé à l’entretien professionnel.

Trois taux sont possibles : 1 pour 75%, 2 pour 15%, 3 pour 10% des personnels.

Deux collèges sont distingués : chefs et adjoints.

Les propositions sont faites par les DASEN et sont coordonnées par Madame la Rectrice en fonction de critères harmonisés : atteinte des objectifs, contexte particulier de l’établissement, complexité du poste, missions supplémentaires (PIAL – ce que réfute Indépendance & Direction : cela relève davantage du fonctionnement : Mme la SG en convient et transmettra au niveau national).

84 chefs sont éligibles actuellement à cette part R nouvelle et 66 adjoints, à ce jour.

La notification va être adressée aux personnels concernés par les DASEN (signature de la Rectrice), selon un calendrier très proche (semaines à venir).

Les personnels qui ont besoin d’être accompagnés pour mener les entretiens d’évaluation annuels doivent se manifester auprès de la DRH : l’EAFC propose des modules.

Avancement des GT sur la charte de pilotage

Madame Alma Lopès, DRH, rappelle la mise en place des trois ateliers co-pilotés par les représentants syndicaux…

La réflexion en cours, synthétisée, est intéressante et permet l’émergence de propositions d’actions pertinentes, le travail devant être affiné lors d’une deuxième demi-journée le 13 décembre.

Ces ateliers sont très appréciés.

Indépendance & Direction propose une organisation de type « world café » pour l’animation de la prochaine demi-journée afin d’enrichir la réflexion transversale des trois thématiques.

Avancement de la carte des formations professionnelles

Madame la Rectrice intervient sur l’évolution de la carte des formations qui s’inscrit dorénavant dans un schéma pluriannuel (objectif « France 2030 ») et salue le travail mené dans les EPLE et les réseaux de lycées, avec l’appui de la DRAFPICA, de la DRAIO, des DSDEN…

Une réunion avec les organisations syndicales des personnels de direction et des enseignants sera proposée la première semaine de janvier afin de présenter les propositions d’évolutions de la carte des formations, après un premier retour auprès des animateurs de réseaux.

Calendrier des rencontres des cadres en janvier-février 2023

Madame la Rectrice souhaite rencontrer les personnels d’encadrement mais aussi les élus dans chaque département au retour des congés, avec sans doute une visite en école ou EPLE dans la journée.

Le directeur académique adressera à tous le calendrier stabilisé au plus vite : pour le 30 – le 30 janvier matin, le 48 – le 6 février après-midi, le 34 – le 24 janvier après-midi, le 11 – le 23 janvier matin, le 66 – le 27 janvier matin.

Lancement du SNU

Les personnels de direction sont concernés compte-tenu de l’information à transmettre aux jeunes, en cherchant à accentuer la mixité du public accueilli. Trois périodes sont prévues avec des séjours dans les académies de la même zone de vacances (Occitanie – Île-de-France), le premier étant prévu du 19 février au 3 mars.

Concertation sur la voie professionnelle

Madame la Rectrice invite à (ré)écouter le webinaire (enregistré) de lundi soir 28 novembre de Madame Grandjean, ministre déléguée à l’enseignement professionnel. Elle comprend parfaitement que compte-tenu des conseils de classe ou autres réunions d’instances, tous les personnels de direction n’ont pas pu se connecter en direct.

Madame la ministre a expliqué les modalités d’organisation dans les groupes de travail. Madame la Rectrice souligne que les organisations syndicales des enseignants n’ont peut-être pas parfaitement saisi les propositions ministérielles faites : il est attendu des pistes d’évolutions du système émanant du terrain. Elles ont été conviées à des échanges avec Madame la Rectrice, le DRAIO, le DRAFPICA…

Madame la Rectrice précise qu’une réelle ambition a été déclarée, qui doit dorénavant se décliner en intentions permettant de susciter la réflexion sur le terrain.

Indépendance & Direction suggère que cela puisse s’entendre en comprenant bien et en faisant comprendre que l’actuelle organisation de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire relève d’ores et déjà de l’alternance compte-tenu du nombre de semaines de PFMP et du volume horaire dédié au travail en ateliers et salles de travail.

Retour sur le dialogue de gestion et moyens alloués à l’académie pour la rentrée 2023

Madame la Rectrice indique qu’elle ne possède pas toutes les réponses permettant de répondre aux carences de l’académie en termes de RH (sous-encadrement). Elle ne connaîtra les arbitrages nationaux qu’après consultation des instances nationales (juste avant les congés de décembre).

Outils numériques (visio-agent)

La qualité et la stabilité des outils numériques laissent souvent à désirer ce dont convient Madame la Rectrice. Indépendance & Direction se permet toutefois de transmettre un avis plutôt positif sur visio-agents tout en indiquant que nombre d’applications Education Nationale nécessitent un profond travail d’amélioration, sans compter le retour des collègues concernant l’impossibilité d’utilisation à venir d’outils privés intégrés et hautement performants, RGPD oblige : notre institution est très loin de pouvoir proposer de tels outils.

Monsieur Nicolas Barachet suggère de suivre l’évolution de l’offre étoffée d’outils institutionnels proposés (apps éducation).

Pilotage des EPLE : feuille de route des équipes de direction

Madame la Rectrice propose que le nouveau projet académique redonne de la cohérence aux liens entre les projets d’établissements, le processus de contractualisation (?), l’évaluation des EPLE, les objectifs assignés aux EPLE comme aux personnels de direction… Le travail mené pour lancer le processus au début des dernières vacances lors d’un séminaire tend à prendre en compte en effet ces éléments. Elle précise que les autorités académiques sont prêtes à signer une convention avec la Région afin de gagner en cohérence dans notre action éducative.

La sortie de la période Covid autorise d’avancer sur ces réflexions.

Laïcité : état des lieux des atteintes

Madame la Rectrice comprend qu’il soit difficile pour les personnels de direction d’évaluer s’il y a atteinte de la laïcité dans le port de tenues vestimentaires.

Elle remercie le directeur de cabinet pour sa réactivité dans la transmission de tous les documents nationaux disponibles.

Le plus important reste comme dans tous les domaines (violence par exemple) de maintenir le dialogue sans renoncement.

Elle annonce un nouveau courrier à venir précisant bien le soutien que l’on doit à tous les personnels, ce qu’est le droit à la protection fonctionnelle des personnels, explicitant clairement les nouveaux délits à connaître…

Madame Laurence Riche-Dorlencourt, CT EVS, constate une typologie de faits qui apparaissent et s’estompent en fonction des semaines. Quelques exclusions temporaires ont été prononcées dans les EPLE mais aucun conseil de discipline sur cette thématique. Il convient de rester collectivement vigilants et poursuivre l’effort de formation sur la laïcité. Elle insiste sur la nécessité de signaler tous les faits.

Monsieur Thierry Duclerc intervient sur l’accompagnement du Pôle Valeurs. Il indique que le plan de formation permet de réfléchir à des cas concrets et est donc très utile pour transformer des problématiques en situations pédagogiques et éducatives. Ce travail doit être coconstruit avec les équipes de direction des EPLE, de manière contextualisée : il invite les lycées à bien se saisir de ces possibilités de formation.

Monsieur Pierre Quef, IA-IPR EVS, souligne l’importance du signalement : il le constate lors des formations eu égard à l’expression des personnels. L’ambiance de chaque EPLE est par contre plus difficile à appréhender : le fait d’échanger lors de ces journées de formation est cruciale en ce sens. Des solutions sur mesure peuvent être élaborées.

Madame la Rectrice fait part de tout son soutien aux équipes et assure de la mobilisation du Pôle Valeurs aux côtés des établissements.

Crédits pédagogiques globalisés et forfaits logements de fonction

Indépendance & Direction souhaite alerter sur le niveau des DAF dont la hausse ne couvre pas l’augmentation significative des dépenses de viabilisation, y compris pour les logements de fonction (bien souvent des « passoirs thermiques », pour lesquels il serait souhaitable de réévaluer les barèmes : responsabilité des collectivités territoriales), ni les dépenses qualitatives que l’on doit aux élèves en termes de restauration… ce qui restreint sérieusement les actions pédagogiques et éducatives que l’on souhaite continuer de proposer aux élèves en particulier les plus défavorisés.

Madame la Rectrice et Madame la SG soulignent que les fonds sociaux sont sous-utilisés et pourraient être davantage mobilisés, ce qui aurait pu permettre une augmentation (à compenser ainsi) des tarifs de restauration pour Indépendance & Direction.

Madame la Rectrice souligne que l’on peut encore plus mobiliser également le Pass Culture : Indépendance & Direction précise que les frais de transport ne sont pas ainsi financés.

Indépendance & Direction souhaite s’assurer que l’extension de la part collective du Pass Culture aux élèves de 6^ème est bien prévue au budget 2023 de notre ministère.

Monsieur Julien Vasseur, SGA, répond que le PLF 23 tient compte des crédits associés à l’extension du dispositif Pass Culture.

Concernant la question des délestages prévisibles éventuellement, certains services publics seront épargnés, mais n’a pas d’information concernant le fonctionnement de l’Education Nationale. Elle précise toutefois qu’il n’y a aucune crise en vue car les éventuels délestages ne pourront être que courts dans le temps et très ciblés géographiquement.

Retour des maths en première générale (cadrage national – organisation des EDT)

Indépendance & Direction alerte sur la construction des emplois du temps dans les lycées en ajoutant des « barrettes » de mathématiques dans le cadre de l’enseignement scientifique, corrélées aux « barrettes » d’enseignements de spécialités puisque les élèves choisissant l’EDS mathématiques ne sont pas concernés par l’enseignement d’une heure trente. Par ailleurs, le soutien en mathématiques prévus en sixième et en seconde va nécessiter aussi de trouver des créneaux horaires supplémentaires dans des grilles surchargées. Les personnels de direction sont donc en attente d’un texte officiel clair (au-delà des annonces par voie de presse et dépêches AEF) permettant de préparer correctement la rentrée prochaine dès le mois de janvier et précise qu’il conviendra d’envisager des cours le mercredi après-midi en pré-baccalauréat dans tous les lycées en souhaitant que les collectivités territoriales fournissent les transports adéquats : ce serait d’ailleurs une façon intelligente d’alléger les journées de travail des jeunes, d’équilibrer les semaines, et donc de contribuer au bien-être…

Madame la Rectrice souligne que ces annonces ne sont pas des surprises et que l’on a pu collectivement se préparer à ces évolutions. Elle déclare toutefois ne pas méconnaître les difficultés de construction des emplois du temps.

Pour conclure, M le DAASEN du Gard intervient pour faire part de la volonté des DASEN de dynamiser le vivier des personnels faisant-fonction des personnels de direction, grandement mis à contribution et connaissant une fatigabilité certaine.

Madame la Rectrice remercie tous les participants à cette longue réunion pour les échanges développés.

Secrétariat académique Indépendance & Direction

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 :

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