COMMISSION BLANCHET du mercredi 18 janvier 2023 de 18h à 20h

Indépendance & Direction a été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Nacéra BELKAÏD, Cyril LAPENE et Olivier BRIFFAUT.

Ordre du jour

Point de l’administration :

– Rentrée scolaire 2023

– Concertation « Notre école, faisons-la ensemble »

– Orientation (bilan affectation, calendrier 2023, printemps orientation, label égalité filles/garçons)

– Charte de pilotage des EPLE

Points des OS :

– Renforcement des mathématiques au lycée / heure hebdomadaire de renforcement ou d’approfondissement en français ou mathématiques

– Gestion des élèves déclarés inaptes après leur entrée en formation professionnelle

– Financement de l’accompagnement des élèves de 6^ème

– Modalités d’organisation des devoirs faits obligatoires

– Eléments RH concernant la promotion 2023 / Répartition des taux de la part R de l’IF / Répercutions pour les PERDIR de la « hausse des salaires importante pour les enseignants »

– Ventilation des nouveaux moyens académiques

Madame la Rectrice remercie tous les participants à cette réunion pour la nouvelle mandature post élections professionnelles. Elle remercie les organisations représentatives pour leur contribution à leur mobilisation permettant à la vie démocratique de vivre à un niveau tout-à-fait intéressant.

Indépendance & Direction remercie pour la prise en compte des demandes formulées quant aux nombreux points à aborder, portés à l’ordre du jour, reprenant les préoccupations de nombre de collègues dès ce début d’année 2023 pour laquelle nous émettons les meilleurs vœux possibles de fonctionnement sans cesse amélioré.

Rentrée scolaire 2023 + Ventilation des nouveaux moyens académiques

Madame la Rectrice précise que l’académie de Montpellier est la première des académies métropolitaines en termes de soutien de la part du ministère quant aux moyens, même si la situation n’est pas excellente. Cela permet de soutenir les établissements, de faire évoluer la carte des formations, de développer l’inclusion scolaire.

Madame Chazal, SG, présente ses vœux et indique que les documents du CSA ont été transmis en toute confiance comme promis. Le CSA a été installé le 16 janvier 2023. 90 emplois nouveaux sont implantés dans l’académie de Montpellier (en heures postes sans retirer de moyens en HSA). Le tronc commun en mathématiques est bien financé dans la voie générale : cela représente entre 14 et 15 équivalents temps plein sur les deux années. La hausse démographique a bien été prise en compte. Les capacités d’accueil (+132 places) ont été financés pour le post-baccalauréat. Des FCIL et mentions complémentaires pourront aussi être financées ultérieurement. 9 ULIS sont ouvertes en plus pour la rentrée 2023. Les dispositifs « Mare Nostrum » et « français culture antique » poursuivent leur développement (2 emplois). Un soutien particulier a été accordé aux établissements ayant des IPS faibles ou étant éloignés des centres urbains. Des EDS supplémentaires ont été financés en lycée général. Un rééquilibrage a été opéré entre les LPO et LP et les collèges afin de desserrer un peu les contraintes sur les collèges. Un BTS est ouvert au lycée Jean Monnet à Montpellier (Office notarial) qui n’existait que dans le privé. Un emploi a été créé pour soutenir l’équipe EMAS.

Madame la Rectrice indique qu’une question proposée par Indépendance & Direction peut être traitée là, alors que la DGESCO recevra les organisations représentatives dans les jours prochains sur l’organisation de la rentrée, en particulier pour les collèges : renforcement des mathématiques au lycée / heure hebdomadaire de renforcement ou d’approfondissement en français ou mathématiques + Financement de l’accompagnement des élèves de 6^ème. Elle précise que le ministère souhaite faire de l’année de sixième une année de soutien aux élèves, de charnière, de jonction avec l’école au sein des cycles 3 et 4 : il a communiqué sur ce point en amont (après avoir informé les recteurs). L’idée est de reconstruire un programme de technologie sur le cycle 4, éventuellement en traitant une partie du programme de sixième dans les sciences. L’heure dégagée en sixième doit permettre de se recentrer sur les mathématiques et le français en sixième.

Indépendance & Direction intervient :

« Une nouvelle réforme du collège est engagée. Un toilettage s’impose, nous en convenons, notamment pour œuvrer à une meilleure maîtrise des savoirs fondamentaux.

Nous ne sommes pas antiréformiste vous le savez, notre intervention sur ce sujet ne se veut donc pas subversive, mais vous conviendrez que les moments choisis pour déclarer les mesures nous mettent nous les chefs d’établissement dans un inconfort certain, encore une fois.

Nous sommes en plein travail sur l’utilisation des moyens d’enseignement pour préparer la rentrée 2023, par endroit il nous est même demandé de remonter une proposition de répartition des moyens par discipline incessamment.

Or nous découvrons la semaine dernière le cadre officiel de la mise en œuvre des mesures qui touchent la classe de sixième, pour n’en retenir que deux axes opérationnels saillants :

– la mise en place d’une heure de soutien ou approfondissement en mathématiques ou en français ;

– la généralisation de devoirs-faits.

Malgré la note de service, nombre de questions demeurent à ces sujets et nous laissent dans un flou inconfortable mais surmontable rapidement moyennant par contre certaines précisions nécessaires pourtant aujourd’hui en souffrance. Je pourrais si nécessaire venir en détail sur ces questions.

Par contre une nouvelle déclaration de Monsieur le Ministre Ndiaye vient pour le coup réellement compromettre la finalisation de notre préparation de rentrée.

Monsieur le Ministre Ndiaye, pour répondre à la nécessité de rester dans le cadre des 26 heures hebdomadaires/élèves, annonce auprès des médias et en fin de semaine dernière « la suppression de la technologie en 6^ème » ainsi énoncé.

Tout d’abord apprenez notre difficulté de lecture de cette annonce qui ne correspond déjà pas à la réalité (en 6^ème la règlementation fait état d’un bloc de 4 heures de sciences et technologie, l’horaire consacré à la technologie est variable d’un établissement à l’autre quand ce n’est pas un bloc d’EIST qui est mis en œuvre).

Veuillez retenir surtout notre impossibilité, à ce stade et en l’absence de modalité et précisions exhaustives, à faire des choix et à tenir les délais. La plupart des principaux ont reporté leur conseil pédagogique et conseil d’administration alors que comme je le disais par endroit il faut remonter une proposition de TRM.

Les scénarios possibles sont en effet nombreux et l’incidence portent sur plusieurs disciplines.

À ceci s’ajoute le flou sur la mise en œuvre d’un renforcement de la technologie à prévoir sur le cycle 4…

Bref vous l’aurez compris, d’une part nous déplorons des annonces anachroniques, une nouvelle fois apprises par les médias et très partielles. D’autre part nous demandons en conséquence des précisions rapides et réalisables et les moyens de pouvoir les mettre en œuvre ».

Madame la Rectrice répond que l’annonce de la suppression de l’heure de technologie figure dans la circulaire. Elle trouve intéressant ce qui vient d’être indiqué concernant le bloc (intégré) des sciences et technologie, au sein duquel des ajustements sont opérés.

Des collègues précisent toutefois que supprimer une heure de technologie en sixième ne permettra pas d’assurer l’aide à apporter (sauf en classe entière), et vient remettre en cause une certaine forme d’autonomie des collèges, sans parler de la difficulté de mise en place dans des délais très courts dans cette phase de préparation de rentrée.

Madame la Rectrice comprend la situation et souhaite que les services accompagnent les collèges pour clarifier au mieux ce qui est demandé tout en préservant l’autonomie des collèges, après les interventions de la DEGESCO et la disponibilité d’un mode d’emploi ou protocole opérationnel le plus rapidement possible.

Indépendance & Direction intervient sur les difficultés de mise en place de « Devoirs faits », compte tenu de la disponibilité des ressources humaines.

« Au sujet de la généralisation de devoirs-faits, une question et un élément de terrain que nous souhaitons porter à votre connaissance :

– Généraliser Devoirs faits en 6^ème induit nécessairement des moyens supplémentaires sur ce pôle, des moyens supplémentaires ont-ils été budgétisés pour 2023 ?

– Elément de terrain : qui dit déploiement du dispositif, quand bien même nous aurions des moyens, dit des besoins RH supplémentaires, or il faut savoir que dans beaucoup des établissements le vivier des volontaires pour assurer devoirs-faits est épuisé ».

Madame Chazal, SG, répond que les modalités d’organisation des devoirs faits obligatoires n’appellent pas de délégations supplémentaires de financement : il va donc falloir recentrer le dispositif autour de l’année de sixième pour généraliser le dispositif à tous les élèves.

Concernant le financement de l’intervention des professeurs des écoles, Madame la Rectrice indique qu’elle n’a pas de réponse à ce jour. Madame Chazal précise que la rémunération des professeurs des écoles n’impactera pas la DGH des collèges et répond à Indépendance & Direction qu’il est exact de veiller en effet à la faisabilité technique de la mise en paye.

Orientation (bilan affectation, calendrier 2023, printemps orientation, label égalité filles/garçons)

Régis Bégorre, DRAIO, indique que tous les documents sont disponibles sur le site Internet de la DRAIO. Il partage quelques tendances : valorisation de la voie technologique (webinaires programmés), progression de la mixité dans la voie technologique (plus de filles), évolution de l’attractivité dans la voie professionnelle (tout est détaillé en ligne), alerte sur la perte d’élèves entre la seconde pro et la première pro, passerelle vers la première professionnelle plus efficace (6% des élèves affectés proviennent de la seconde GT), baisse très nette des places vacantes en CAP comme en bac pro, etc.

Il souhaite valoriser toutes les actions mises en œuvre dans les établissements dans le domaine de l’orientation (semaines de l’orientation). La liste de tous les partenaires est disponible en ligne.

Il salue la fréquentation très importante du salon de l’enseignement supérieur de Montpellier. Il reste à valoriser encore mieux les formations de STS.

Concernant la gestion des élèves déclarés inaptes après leur entrée en formation professionnelle, mais aussi le bonus médical accordé aux élèves en situation de handicap les plaçant parfois dans une situation d’échec insurmontable, Monsieur le DRAIO répond que c’est loin d’être un phénomène massif dans l’académie mais constitue toutefois des cas problématiques difficiles à traiter, liés en particulier à la difficulté pour les médecins scolaires de repérer ces situations rapidement au début de l’année scolaire (11 et 66 en particulier).

Concertation « Notre école, faisons-la ensemble »

Madame la Rectrice souhaite donner quelques informations : plus de 400 écoles et EPLE sont engagés (ou en phase de s’engager) dans l’académie, ce qui est significatif (plus de collèges que de lycées). Les projets peuvent d’ores et déjà être déposés pour le fonds d’innovation pédagogique : 874000 euros sont disponibles pour le second degré de l’académie. La première réunion de la commission est prévue début février (24 projets déposés à ce jour) et se réunira très régulièrement (mensuellement si le nombre de projets le justifie). Il convient d’informer les DASEN et d’associer les inspecteurs référents.

Elle précise que les établissements privés ont une enveloppe à part (peu de projets déposés à ce jour).

Eléments RH concernant la promotion 2023 / Répartition des taux de la part R de l’IF / Répercutions pour les PERDIR de la « hausse des salaires importante pour les enseignants »

Madame Chazal et Madame Lopez, DRH, précisent que 14 promotions ont eu lieu pour l’échelon spécial selon de multiples critères. C’est la même chose pour l’accès à la hors-classe qui devient un passage quasiment obligé pour couronner une carrière. L’âge compte donc, mais aussi la répartition entre les deux sexes (le rééquilibrage nécessite de travailler sur le vivier tout au long de la carrière : cela prendra plusieurs années), entre adjoints et chefs, la richesse du parcours…

Indépendance & Direction souhaite aborder la question du versement de la part R de l’IF2R.

« Nous avons effectivement souhaité aborder la question du dernier versement de la part Résultat de l’IF2R. Question dont on craint hélas la récurrence.

Plusieurs collègues, chefs et adjoints nous sollicitent en effet depuis leur notification, ils sont suffisamment nombreux et notre embarras à satisfaire leur questionnement est suffisamment lourd pour en faire un sujet ici.

Je m’explique : ces collègues s’étonnent avec amertume d’avoir perçu une indemnité très peu majorée voire même non majorée alors que leur évaluation est très bonne voire excellente.

De surcroît parmi ceux-là, plusieurs, dirigent ou codirigent des établissements complexes et/ou de grosse catégorie et/ou sont pilotes de PIAL inter-degrés ou tête de PIAL et autres singularités de nature à alourdir leur mission sans compensation financière hélas.

Sur ces situations précisément, nous nous étonnons encore davantage car il nous a été régulièrement précisé (y compris au niveau national) que la part R de l’IF2R répondrait à la nécessaire reconnaissance de ces complexités.

Nous connaissons certes les clés de répartition prévues par les textes et les rappelons aux collègues qui nous disent se sentir « mauvais » dixit afin de tenter de les rassurer sur ce point.

Vous savez que nous sommes de farouches détracteurs de l’existence même de ces clés (nous ne sommes cependant pas candides et savons que le cadre budgétaire l’exige mais prévoir à l’avance les quotas de profils à valoriser reste, vous nous l’accorderez, une modélisation irréaliste et nécessairement inique). Nous avions prévu notamment les conséquences fâcheuses que subissent effectivement plusieurs collègues aujourd’hui : pas de rétribution au mérite pour tous, pas de reconnaissance des missions accumulées non rétribuées.

Nos humbles demandes à ce sujet.

Nous souhaiterions d’une part pouvoir nous appuyer sur un bilan statistique (à l’instar de ceux dont on dispose pour les promotions) pour apaiser la démotivation des collègues par des éléments objectifs de nature à ne pas remettre en cause leur valeur professionnelle.

Nous souhaiterions d’autre part que vous nous aidiez à savoir quoi leur répondre quand ils nous demandent s’ils doivent faire un recours.

Une question subsidiaire en quelque sorte connexe : M. le Ministre a annoncé une hausse importante du salaire des professeurs. Quid de celui des personnels de direction ? ».

Concernant la (non) hausse des salaires des personnels de direction, Madame la Rectrice répond que cela relève du dialogue social ministériel.

Madame Lopez répond que la part R est versée selon des clés de répartition fixées nationalement.

Madame Chazal ajoute qu’il y a une revalorisation indemnitaire de la part R avec le nouveau dispositif annuel.

Charte de pilotage des EPLE

Madame la Rectrice indique que le travail mené dans l’académie sur la déclinaison de la charte de pilotage semble très apprécié.

Madame Chazal précise qu’une réunion synthétisera toutes les propositions des trois groupes de travail. Madame la Rectrice souhaite que l’on puisse signer cette Charte avec les représentants des personnels de direction autour des vacances de février.

Madame Lopez précise qu’un comité de suivi sera mis en place.

Madame la Rectrice remercie tous les participants à cette longue réunion pour les échanges développés.

Secrétariat académique Indépendance & Direction