COMMISSION BLANCHET Montpellier du mercredi 11 octobre 2023 de 17h15 à 19h15

Indépendance & Direction a été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Nacéra BELKAÏD, Éric VAISSIERE et Olivier BRIFFAUT.

Points de l’administration :

-Bilan de rentrée 2023 (affectations / orientation)

-Calendrier des examens

-Sécurité / pHARe

-Dispositif classes engagés

-RCD

-Point sur les suppléances (BMP, etc.)

-Amélioration des outils numériques des perdir

-Avancement échelon perdir

Points OS :

-RCD (absences institutionnelles, remontée des informations, etc.) – Déjà évoqué
-Pilotage académique de la lutte contre le harcèlement – Déjà évoqué  
-Fatigue et usure des personnels de direction : combien d’arrêts maladie ?
-Combien d’inscrits au concours de personnels de direction ? quelle évolution ?
-Date de paiement prime exceptionnelle et indemnités BTS ?
-Formation des enseignants « hors temps de cours »

Madame la Rectrice salue et remercie tout le monde pour la participation à cette réunion.

Indépendance & Direction ne souhaite pas alourdir l’ordre du jour, beaucoup de points devant être abordés par les autorités académiques. Les questions que nous souhaitions poser au nom des personnels de direction – épuisés – figure dans l’ordre du jour proposé. La motion unanimement adoptée par l’ensemble des personnels de direction présents nombreux à l’assemblée générale d’Indépendance & Direction de lundi dernier a été diffusée ces dernières heures : elle porte des exigences légitimes concernant la rémunération des personnels de direction inhérente aux responsabilités assumées, d’ailleurs de façon bénévole depuis le printemps dernier. Indépendance & Direction remercie Madame la Rectrice de faire remonter au ministère de façon urgente ce qui ne manquera pas de conduire rapidement à des blocages sérieux de fonctionnement.

Amélioration des outils numériques des personnels de direction

M. Nicolas Barachet souhaite installer un groupe de travail avec des représentants des personnels de direction afin d’établir une feuille de route visant à améliorer de façon significative le fonctionnement des outils numériques. Il s’agit donc d’abord de recueillir tous les besoins. Une première version de celle-ci est d’ores et déjà disponible, construite à partir des remontées ASAP et autres.

Madame la Rectrice propose que le travail à mener dans la cadre de la charte de pilotage des EPLE prenne en charge ce travail autour des outils numériques et informatiques.

Madame Chazal, SG, précise que cela fait partie d’un des axes retenus.

Bilan de rentrée 2023 (affectations / orientation)

Mme Chazal indique que l’on perd plus d’élèves que prévu dans le premier degré et nous gagnons moins d’élèves que prévu dans le second degré. Concernant les affectations, la DPE s’est équipée d’outils permettant d’avoir au jour le jour un état très précis des suppléances : 170 demandes de suppléances (dont 102 au titre de congés maladie et 45 concernant des BMP qui n’ont pas pu être pourvus) sont en instance et en cours de traitement à ce jour. Un focus sur les établissements plus impactés par les demandes de suppléances peut être fait : ils sont prioritaires. 601 TZR sont affectés donc 25% sont disponibles et doivent être mobilisés (en faisant preuve de pédagogie concernant le fait qu’ils doivent obligatoirement avoir un emploi du temps provisoire). De la même façon, certains contractuels recrutés depuis juin ne sont que partiellement occupés et doivent donc avoir un emploi du temps complémentaire. Tout cela va être écrit de nouveau. 18000 candidats se sont inscrits sur la plateforme académique : nous en avons recruté 1600 et pourront donc rapidement renforcer le vivier.

M. Régis Bégorre, DRAIO, rappelle que l’on constate dans l’académie une baisse de quasiment 4 points de l’orientation vers la seconde GT d’où une pression forte sur la voie professionnelle, un écart qui se creuse entre les demandes des familles et les décisions d’orientation, un tassement des affectations en STMG. En trois ans, 300 places ont été ouvertes dans notre système de formation. Il reste 105 places vacantes en voie professionnelle. 630 entretiens d’accompagnement ont été menés par les personnels de la MLDS pour trouver des solutions aux jeunes sans solution.

RCD

Madame la Rectrice tient à rester bienveillante et compréhensive concernant ce sujet compte-tenu de la réalité de terrain dans les EPLE.

M. Olivier Millangue, référent académique RCD, ancien DASEN, se place en posture d’accompagnement des personnels de direction pour élaborer les plans RCD. Il précise bien que le plan RCD doit être élaborer même s’il n’y a que peu d’adhésion dans tel ou tel établissement. Le plan RCD a été rédigé et renvoyé pour un tiers des établissements. M. le ministre laisse du temps (finalement jusqu’en décembre). Deux nouvelles réunions en visio sont programmées le jeudi 19 octobre. Il rappelle qu’on ne peut pas pourvoir un BMP avec du RCD. Il remercie les adjoints en particulier dans ces mises en œuvre techniques. Il ajoute que la réflexion est en cours sur les modalités de validation des plans (et non d’évaluation) afin d’assurer la continuité pédagogique (dont nous pouvons toujours avoir besoin sur les plans sanitaires et climatiques).

Indépendance & Direction souhaite remercier M. Millangue pour sa bienveillance et d’avoir souligner le travail conséquent des adjoints, mais veut préciser qu’il n’y a pas de distinction particulière à faire entre chefs d’établissement (ordonnateurs des heures) et adjoints concernant l’investissement majeur des personnels de direction dans la politique d’adhésion des équipes aux différentes formes de pactes. Par ailleurs Indépendance & Direction précise que le pragmatisme impose de chercher à placer un professeur face à chaque classe y compris quand un poste n’est pas pourvu (la pression des parents nous y oblige également) : les personnels de direction ont toujours mis en place du RCD en attendant des affectations académiques ; or il est à cette rentrée contre-productif de rémunérer ces heures en HSE sous peine de ne pas faire signer de pacte RCD.

Madame la Rectrice précise que la formation des enseignants (EAFC) sera progressivement réorganisée pour alléger son impact sur les heures de cours. Elle ne souhaite pas que toute la responsabilité incombe aux personnels de direction. Quant à la pression des parents, elle estime que cela doit motiver les personnels de direction à présenter un plan RCD au CA, document cadre de ce qui peut être fait en rendant explicites les règles de fonctionnement.

Mme Chazal précise que l’EAFC travaille à la refonte de l’organisation des formations avec les corps d’inspection, sachant que tout ce qui se déroulerait pendant les vacances donnerait lieu à rémunération. Elle insiste sur le fait que la remontée des informations, anonymisée et sécurisée, via Pronote est obligatoire : M. Millangue sera amené à appeler des EPLE pour que les deux cases soient cochées ! (Ce à quoi s’oppose Indépendance & Direction).

Madame la Rectrice souhaiterait que le plan RCD soit en fait un plan de continuité pédagogique.

Calendrier des examens

Madame la Rectrice précise que la session du mois de juin sera positivement assez dense ! Le groupe de travail conduit par la DEC permet de se préparer au mieux.

M. Laurent Gouze précise que le groupe de travail a identifié trois problématiques : vivier des professeurs de lettres, superposition entre le 24 juin et le 4 juillet des épreuves orales de français et le grand oral (logistique), passation des épreuves pour les candidats individuels (organisation mise en place pour peu de candidats réellement présents). Des pistes d’ajustements ont pu émerger pour décaler les différents oraux et limiter les jours en commun, mais aussi le positionnement des épreuves orales et pratiques des enseignements de spécialités en amont (sans perturber les cours si possible). Un rétroplanning sera accessible dans l’espace Tribu pour les personnels de direction : toutes les observations pourront être formulées. Une série de réunions départementales est organisée les 13 et 14 octobre.

M. Régis Begorre intervient sur le calendrier de Parcoursup : la phase d’admission commencera dès le 30 mai 2024. Le fonctionnement plus rapide des réponses données aux candidats sera maintenu. Un nouvel outil sera disponible sous la forme d’un tableau de bord permettant d’analyser les vœux des élèves et les réponses obtenues par les jeunes : une vidéo de présentation et un tutoriel seront transmis ; cela permet de piloter au niveau de l’établissement avec des données objectives et comparatives.

Sécurité / pHARe

Madame la Rectrice remercie tous ceux qui se sont mobilisés dans les établissements mais aussi auprès des personnels de direction pour accompagner la rentrée. Le courrier envoyé récemment dans les EPLE doit être conservé pour s’y référer autant que de besoin. Le gouvernement a par ailleurs annoncé un plan interministériel de lutte contre le harcèlement, qui permettra de déployer un plan de formation de tous les personnels. Un plan d’actions doit être finaliser en académie.

M. le directeur de cabinet adjoint intervient pour souligner un point essentiel concernant le plan Vigipirate renforcé. Les DSDEN sont en lien étroit avec les préfectures. Il faut veiller à la proximité des établissements et des lieux de cultes. Il faut continuer d’utiliser sans retenue Faits établissement tout en prévenant le référent sécurité en DSDEN pour que le lien soit fait avec le Rectorat et le ministère en quelques minutes. Ce document unique de sécurité vise également à partager de façon synthétique tous les éléments incontournables permettant de prévoir tout ce qui peut arriver. La culture commune de mise en sécurité doit être au maximum partagée dans les établissements.

Madame Laurence Riche-Dorlencourt, CT EVS, rappelle qu’une réunion a eu lieu hier soir avec tous les pilotes de pHARe : l’idée est de sécuriser tous les élèves, mais aussi les EPLE en présentant tout l’encadrement académique déployé également dans les DSDEN.

Concernant le temps médiatique bien différent du temps de traitement des situations de harcèlement par les personnels de direction et les équipes, Madame la Rectrice souhaite vivement que tous les niveaux soient parfaitement connectés pour que les informations circulent en temps réel et que les autorités académiques puissent immédiatement prendre le relais pour communiquer (y compris avec les journalistes instrumentalisant les situations) et soutenir les établissements. Elle précise que des situations de souffrance qui ne sont pas des situations de harcèlement doivent être également traitées sans délais. Le ministre souhaite que l’on évite les contacts multiples et fait finaliser une procédure simplifiée et lisible.

Concernant les équipes non complètes dans les EPLE (notamment médico-sociaux), Madame la Rectrice souhaite que l’on trouve des solutions pour renforcer le nombre de personnels en fonction des besoins.

Dispositif classes et établissements engagées

M. Vincent Dupayage (pôle valeurs) souhaite que l’on développe l’engagement des élèves en favorisant l’éducation citoyenne des jeunes. La vie démocratique des établissements, dont les semaines de l’engagement, constitue une part importante du projet en la matière. Pour autant, la labellisation porte sur le niveau seconde. Le point de concrétisation in fine est le séjour de cohésion SNU. Il est disponible avec son équipe pour aider les établissements à élaborer le projet. 1000 euros sont alloués à chaque classe (ou groupe multi-classes) engagée dans le cadre de plusieurs dominantes (dont l’olympisme, la résilience, etc.). La labellisation est étudiée en région académique autour du DRAJES, Pascal Etienne. On reste dans une logique de parcours (citoyen en particulier). A ce jour tous les départements de l’académie sont représentés quant au dépôt des quelques dossiers. La fin de l’appel à candidature est le 20 octobre.

Madame la Rectrice quitte la réunion à 19 heures.

Fatigue et usure des personnels de direction : combien d’arrêts maladie ?

Madame Chazal estime que l’on est confronté à une quarantaine d’arrêts maladie, ce qui est beaucoup.

Combien d’inscrits au concours de personnels de direction ? quelle évolution ?

Mme Chazal a relevé 110 candidatures en 2021, 115 en 2022 et 155 en 2023.

Date de paiement prime exceptionnelle et indemnités BTS ?

Mme Chazal précise que la prime de 1000 euros sera versée en décembre.

M. Gouze indique que l’indemnité de chefs de centre BTS sera mise en paiement pour la paye de décembre.

Indépendance & Direction indique que le point relatif à l’« avancement échelon perdir » souhaité par l’administration n’a pas été traité.

Mme Chazal n’a rien à répondre sauf à souligner que les personnels de direction souhaitent un avancement plus rapide mais que ce point ne peut pas être traité en académie.

Indépendance & Direction intervient sur la question de la prime inexistante concernant la formation des « faisant-fonction ».

Mme Chazal fera remonter ce point au ministère, aucune indemnité n’étant en effet prévue à ce titre.

Madame Chazal remercie les participants à cette réunion, toujours constructive, et clôt la séance.

Secrétariat académique Indépendance & Direction