COMMISSION BLANCHET du mercredi 29 novembre 2023 de 9h40 à 12h05

COMMISSION BLANCHET du mercredi 29 novembre 2023 de 9h40 à 12h05

Indépendance & Direction a été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Cyril LAPENE, Éric VAISSIERE et Olivier BRIFFAUT.

Ordre du jour

Points administration

-Projet d’Académie 2024 – 2027

Points syndicaux

-Sécurisation des EPLE – Mobilisation personnel vie scolaire

-Evaluation des PERDIR

-Qualité de vie au travail

-Relation école/justice : harmonisation académique

-Retour sur l’application des 12 mesures de la voie professionnelle

-Retour sur les Pactes avec remontée STS

-Traitement du questionnaire Non au Harcèlement

-Problème de date butoir pour la CDIsation des AED

-Problème des infos qui ne passent pas bien quand déposées seulement sur Accolad

-Application AplyPro

-Difficultés d’anticipation pour l’organisation des RCD

-Statistiques sur les pactes signés en académie

-Enveloppes devoirs faits hors pacte

-Qualité de travail AESH – notification MDPH – PIAL

Madame la SG salue tout le monde et indique que Madame la Rectrice ne pourra être présente à cette réunion qu’à 10 heures (échange téléphonique avec le ministère).

Le nouveau directeur de cabinet Steve BARBET a présenté son parcours.

Madame la SG précise que c’est bien Laurent GOUZE qui est devenu DRH de l’académie, SG adjoint.

Elle indique que Régis BEGORRE ex DRAIO est devenu DAASEN du Gard.

Au prochain Blanchet il sera sans doute possible de présenter la nouvelle directrice de la DEC et le nouveau DRAIO.

Problème de date butoir pour la CDIsation des AED

Madame la SG informe que l’académie ne souhaite pas CDIser tous les AED CDIsables, afin que l’on ne dépasse pas 30% d’AED CDI dans chaque EPLE, afin de ne pas être en difficulté en gérant un droit à mobilité. Le passage au CDI va être organisé à chaque début d’année scolaire et non au fil de l’eau, même si des contrats sont signés tout au long de l’année scolaire.

La Rectrice valide le CDI mais le chef d’établissement ne donne qu’un avis.

Monsieur GOUZE confirme qu’une circulaire va bien préciser cette organisation. Il précise que le CDI peut être validé mais dans un autre établissement.

Indépendance & Direction remercie pour ces précisions qui répondent aux questions de plusieurs collègues qui ont découvert le dépassement de la date butoir pour qu’un assistant d’éducation demande à être CDIsé sans que l’on en ait été préalablement informés, ce qui créé des tensions syndicales dans les établissements.

Mais cela ne signifie-t-il pas que des AED pourront arriver dans un EPLE sans qu’il soit recruté ?

Madame la SG précise qu’il ne pourra pas y avoir d’affectation sans accord – donc recrutement – de l’EPLE d’accueil. Il ne s’agira pas d’un échange entre établissements.

Sécurisation des EPLE – Mobilisation personnel vie scolaire

Monsieur David BERGERON précise qu’un point est fait entre les autorités académiques et les collectivités territoriales afin de dégager les points de vigilance. Il ne faut pas hésiter à faire appel aux référents sécurité académiques (dont le bâti : lui-même). Une enquête du ministère a également été menée dont l’académie a été destinataire d’une restitution. Le plan Vigipirate nécessite la présence de personnels qui peut être améliorée par des solutions techniques. Il convient d’être vigilant concernant les alarmes intrusion.

Le carré régalien et le cabinet remercient les personnels de direction pour les remontées rapides concernant la sécurité.

Indépendance & Direction souhaiterait que les collectivités territoriales, en particulier la Région, puissent accélérer le déploiement des dispositifs et travaux de sécurisation des EPLE, et évitent de perdre du temps en discours dogmatiques. Par ailleurs, les EPLE, qui ne souhaitent pas renoncer au fonctionnement partenarial et aux liens avec les familles, ont besoin de présence humaine pour sécuriser et encadrer les jeunes : la lutte contre toutes les formes de violence nécessite la présence en nombre suffisant d’assistants d’éducation, de CPE, de personnels médico-sociaux, etc. Les décisions ministérielles, tout-à-fait légitimes, ne peuvent qu’être assises sur l’affectation de moyens permettant leur mise en œuvre.

Madame la SG confirme que de nombreuses situations tendues apparaissent dans les EPLE qui nous interpellent sur les ressources dont nous disposons.

Monsieur BERGERON confirme que les collectivités territoriales sont en retard pour certains établissements. Il met en garde sur les phases de travaux dans certains EPLE, la présence d’entreprises pouvant mettre à mal la sécurisation.

Madame la SG souligne que des établissements n’ont pas encore fait les exercices de sécurité (PPMS). Or, les retours permettent aux autorités académiques de relancer les collectivités territoriales.

Evaluation des PERDIR

Madame la SG rappelle que la réforme de l’évaluation des personnels de direction s’est mise en place progressivement et va évoluer prochainement. Elle précise que les adjoints ne sont pas du tout oubliés dans ces opérations.

Elle précise qu’il faut inciter les personnels « faisant fonction » à se présenter au concours de personnel de direction.

Elle rappelle le calendrier de la mobilité des personnels de direction en précisant que la qualité de celle-ci reste une priorité de la Rectrice. Un bilan sera effectué.

Relation école/justice : harmonisation académique

Steve BARBET explicite la circulaire de début septembre visant à renforcer le partenariat entre la justice et l’Education Nationale, en multipliant les rencontres et contacts au niveau des EPLE comme des DSDEN. Il précise que ces relations ne peuvent qu’être différenciées puisque la politique pénale varie en fonction des territoires. Le Rectorat et la Justice sont liés par une convention académique forte, incluant un volet pédagogique et éducatif. Il n’est pas interdit de développer une réflexion sur cette convention en vue de son renouvellement.

Chaque DASEN précise que les conventions départementales avec les parquets sont en cours de signature dans les jours à venir, afin de concerner tous les EPLE qu’ils soient en zone rurale ou urbaine.

Retour sur les pactes avec remontée STS / Statistiques sur les pactes signés en académie

Madame la SG ne souhaite pas communiquer de chiffres mais précise que les mises en paiement sont commencées. Elle ajoute qu’il convient de rédiger des lettres de mission et bien vérifier l’effectivité de l’ordonnancement. Elle souligne que les parts fonctionnelles de pacte ont été plus massivement distribuées dans le privé. En collège « devoirs faits » (40% des parts allouées) est le deuxième poste de dépense de celles-ci après le RCD (30% des parts allouées en collège). Dans la voie professionnelle, tous les libellés sont utilisés.

Aucune présentation de la répartition ne sera faite au CSA ni au niveau départemental.

Elle rappelle concernant le RCD qu’un comité de lecture des plans de RCD est mis en place avec quelques personnels de direction. Un groupe de travail réfléchit également à une autre organisation de la formation continue mais aussi des examens. Elle ne souhaite pas reparler du lien avec l’outil Pronote – outil de suivi du RCD pour l’EPLE, l’académie, le ministère !

Indépendance & Direction auraitsouhaité savoir quel est le pourcentage de distribution des parts fonctionnelles de pacte dont le RCD, suite aux remontées STS-web que les établissements consentent à effectuer.

Traitement du questionnaire Non au Harcèlement

Indépendance & Direction se demande quel est l’utilité concrète de ce questionnaire pour traiter humainement les situations de harcèlement et souhaiterait que l’on ne perde plus de temps à des traitements statistiques qui ne font pas avancer la résolution des problématiques. Les personnels de direction attendent plutôt d’être accompagnés pour faire face à toutes les situations de jeunes, y compris pour être très clairvoyants sur le plan juridique.

Laurence RICHE-DORLANCOURT indique que ce questionnaire était attendu pour pouvoir diagnostiquer… dans un délai très court… et engager un travail de réflexion (!). Le ministère souhaite également pouvoir consolider ses données. Pendant la passation, des établissements ont pu identifier des situations d’élèves. Cet outil ne permet pas d’avoir une vision globale en établissement du problème de harcèlement : il est donc à compléter en l’exploitant dans le temps. Elle précise que les journées de formation PHARE se déploient selon le calendrier prévu pour prévenir et détecter les situations de harcèlement. Une cellule d’accompagnement académique existe. Le programme PHARE implique d’utiliser la plateforme dédiée pour gagner en efficacité : elle doit donc être complétée pour bien identifier les équipes engagées. Le protocole national détaille bien pas à pas ce que les équipes doivent faire afin de protéger tout le monde.

Arrivée de la Rectrice à 10h51 : elle salue tout le monde. Elle indique que le cabinet est disponible pour toutes les questions de sécurité en EPLE.

Indépendance & Direction salue la prise en compte de tous les points portés à l’ordre du jour, en partie traitées à cette heure-ci, relevant des nombreuses préoccupations des collègues, et alerte sur le niveau d’exaspération et d’usure des personnels de direction, contraints de travailler dans des établissements fonctionnant en « mode dégradé » compte tenu des absences très nombreuses de personnels dues à une circulation virale et une fatigue intenses : les collègues alertent sur le fait qu’il devient impossible de répondre à toutes les sollicitations et de tenir les délais exigés. Au niveau national, Indépendance & Direction s’interroge sur les discussions en cours etrappelle que les personnels de direction ne peuvent pas sérieusement se contenter de 1000 euros pour un an comme revalorisation salariale !

Madame la Rectrice regrette de ne pas avoir été là dès le début du traitement de l’ordre du jour, étant très attentive à la qualité du travail que nous menons ensemble. Elle pense qu’il faut laisser le temps aux discussions salariales au niveau national. Elle revient sur les remplacements de longue durée de personnels dans certains établissements : elle veille aux points d’alerte formulés. Concernant la qualité de vie au travail des personnels de direction, elle se félicite du gros travail effectué dans l’académie depuis un an et demi concernant la feuille de route que constitue la charte de pilotage des EPLE.

Qualité de vie au travail

Madame la SG revient sur la charte de pilotage des EPLE qu’elle veut rapidement décliner en solutions concrètes. Elle veut proposer de l’accompagnement managérial lors de tout changement de situation professionnelle (mobilité en particulier) : un premier groupe de travail s’est déjà occupé ainsi de la formation. Un autre groupe a travaillé sur les relations avec les services académiques qui peuvent encore gagner en efficacité et réactivité.

Indépendance & Direction indique que les conditions de vie au travail se dégradent encore pour les personnels de direction (bien que l’on se demande comment cela peut être encore possible d’aller plus loin), dans le contexte de la réforme de la voie professionnelle en particulier, engendrant des demandes voire pressions perpétuelles que les collègues ne peuvent plus assumer (surtout que les enquêtes, redondantes, sont rendues inutiles par toutes les remontées d’informations effectuées depuis la rentrée, en particulier les services et emplois du temps des enseignants mais aussi les réunions avec les inspecteurs).

Problème des infos qui ne passent pas bien quand déposées seulement sur Accolad

Indépendance & Direction indique que des collègues ont l’impression de passer à côté d’informations et s’interrogent sur l’effectivité du fonctionnement des abonnements aux rubriques d’Accolad. Par ailleurs, les lettres synthétiques académiques (académique, RH et examens) sont plutôt bien appréciées (titre, résumé, lien cliquable). Peut-être faut-il optimiser le classement Accolad…

Retour sur l’application des 12 mesures de la voie professionnelle

Indépendance & Direction souhaiterait savoir où en est l’académie de l’application des douze mesures de la voie professionnelle, suite aux entretiens que les personnels de direction ont pu avoir avec les inspecteurs… en espérant que tout ce travail a pu donner lieu à des comptes-rendus, évitant aux personnels de direction de compléter en sus de nombreuses enquêtes !

Madame la Rectrice a fait mettre en place un tableau de bord : un groupe de suivi est formé pour travailler avec les réseaux. Madame la ministre GRANDJEAN est très intéressée par un tel tableau de bord.

Hélène MICOUD fait une proposition d’accompagnement des équipes dans les EPLE pour la mise en place de la nouvelle classe de terminale mais aussi la mise en place des toutes les mesures.

Mickaël DUCHIRON fait part d’une version simplifiée du tableau de bord transmis aux réseaux. Il a été désigné référent académique pour le versement de la rétribution pour les stages et PFMP. Un conseiller de la ministre déléguée vient en académie le 7 décembre auprès de six établissements pour suivre la mise en place des douze mesures. Madame GRANDJEAN viendra rapidement en académie pour rencontrer des collègues.

Application AplyPro

Indépendance & Direction fait part de la colère des personnels de direction de devoir effectuer un travail de secrétariat très chronophage sans moyens humains supplémentaires pour saisir des RIB chiffre après chiffre, alors qu’il aurait été intéressant de demander aux familles de la faire via leur compte Educonnect (ce qui est fait lors des inscriptions)… ou de prévoir l’interopérabilité des applications informatiques (tant demandée !) pour permettre le partage d’informations (ce pourrait être d’ailleurs aussi le cas pour les inscriptions aux examens entre Cyclades et la base élèves au lieu de manipuler des fichiers, perdre du temps et de constater l’apparition d’erreurs !).

Madame la SG répond que cette application n’a pas été connectée volontairement aux autre applications Education Nationale… pour simplifier le travail en EPLE !!!

Et qu’il aurait été obligatoire d’accompagner les familles sur Educonnect !!!

Difficultés d’anticipation pour l’organisation des RCD

Point non traité

Enveloppes devoirs faits hors pacte

Indépendance & Direction demande si le même niveau de crédit est prévu pour l’année civile 2024 (de nombreuses heures sont effectuées par des AED et AESH).

Point non traité

Qualité de travail AESH – notification MDPH – PIAL

Point non traité

Projet d’Académie 2024 – 2027

Agnès VRINAT, IA-IPR, fait part de l’état d’avancement de la rédaction du nouveau projet académique. Dix ateliers avaient travaillé au séminaire de Bessan en octobre il y a un an. Un séminaire des inspecteurs en décembre, des collègues du premier degré en mars, quelques réseaux pédagogiques, quelques missions académiques… ont permis de formuler des propositions pour construire le projet. Elle travaille avec Régis BEGORRE. Elle détaille les grandes thématiques retenues au sein de quatre axes : des valeurs partagées, des élèves en réussite, des partenariats ambitieux, des femmes et des hommes engagés. Pour chaque axe seront indiqués des pistes et leviers pour agir, des ressources, des focus… pour que le projet académique soit une référence certes, mais aussi un guide, y compris pour tout ce qui se passe dans la classe. Les sous-parties ont été présentées rapidement.

Madame la Rectrice insiste sur sa volonté d’accompagner les cadres et de veiller à la qualité de vie au travail des personnels de direction (au sein de l’axe 4). Elle précise le calendrier : nous avons quelques semaines pour envoyer nos contributions suite au lien envoyé. Le lancement du nouveau projet académique aura lieu au Corum à Montpellier le lundi 22 janvier 2024.

Madame la Rectrice clôt la réunion à 12h05 et souhaite bon courage à tout le monde.

Secrétariat académique Indépendance & Direction