COMMISSION BLANCHET MONTPELLIER du jeudi 14 mars 2024 de 10h30 à 12h25

COMMISSION BLANCHET du jeudi 14 mars 2024 de 10h30 à 12h25

(Report du mercredi 28 février à 17h)

Indépendance & Direction a été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Nacéra BELKAÏD, Cyril LAPENE et Olivier BRIFFAUT.

Points de l’administration :

– Mise en œuvre du choc des savoirs (Rectrice : voir visioconférence du premier ministre et de la ministre de l’Education nationale)

– Calendrier des opérations d’affectation (Affelnet) post 3^ème

– Classes et lycées engagés

– Accompagnement des 3^èmes au DNB

– Semaine EAC

Points OS :

– Logement de fonction et consommation

– Indemnité Pacte faisant fonction et stagiaires

– Mise en œuvre du CET

– Choc des savoirs et autonomie des EPLE (Rectrice : voir visioconférence du premier ministre et de la ministre de l’Education nationale)

– Mise en œuvre des stages de seconde 

– Sécurisation des EPLE

– Versement des indemnités examens

– Procédure d’orientation (voir calendrier des opérations d’affectation) 

– Absences de longue durée

– Revalorisation des personnels de direction (propos liminaires ID)

Madame la Rectrice salue et remercie tout le monde pour la participation à cette réunion.

Indépendance & Direction tient à informer Madame la Rectrice que les personnels de direction restent bouche bée devant l’annulation de quelques 700 millions d’euros au budget de l’enseignement scolaire de notre ministère (décret du 22 février 2024) dont une grande partie concerne les dépenses de personnels (73% des programmes 230, 140, 141). Ces crédits réservés n’auraient-ils pas été très utiles pour financer des groupes efficaces en collège – quantitativement et (donc) qualitativement – et permettre un réel « choc des savoirs » ? Quid par ailleurs de la reconnaissance financière des personnels et en particulier des personnels de direction ? L’ensemble de la profession attend avec impatience une réponse concrète, autre d’ailleurs que purement technique que constitue le passage au RIFSEEP ! Les personnels de direction sont également très inquiets quant à l’évolution de l’attitude des usagers, en partie impulsée par notre institution, qui met clairement les personnels de direction en danger de risque psycho-sociaux, d’agression, voire de danger de mort : toutes les situations d’atteinte à la laïcité ou dite de « harcèlement » (qui, rappelons-le n’est pas forcément « scolaire ») peuvent être gérées en quelques heures mais deviennent de plus en plus chronophage (ce qui empêche d’assurer bien d’autres nobles missions), puisque médiatisées (réseaux sociaux, médias) et judiciarisés, mettant la pression sur tous les niveaux hiérarchiques… Ce qui nécessite des personnels disponibles… et une réponse collective ferme.

Enfin, que se passe-t-il avec la rétribution des stages et PFMP pour laquelle les personnels de direction ont eu une pression très forte (y compris pour saisir des RIB chiffre par chiffre à la place des familles !)… Alors que l’argent ne peut pas être versé aux familles ?! Sans que nous ayons été informés en direct !

Rester bouche bée n’est donc pas incompatible avec l’expression sourde d’une exaspération de plus en plus difficilement contenue…

Madame la Rectrice estime que le ministère a posé l’expression d’une très grande considération des personnels de direction à maintes reprises.

Elle souligne que les annulations de crédits restent faibles au regard du budget de l’Education nationale (0,8%), alors que d’autres ministères sont nettement plus impactés (y compris l’enseignement supérieur et la recherche : plus de 3%).

Elle indique qu’un dialogue social s’engage au niveau national concernant les personnels de direction, qu’elle soutient pleinement avec le pôle valeurs et les DASEN concernant tous les événements évoqués par ID (comme tous les personnels de l’académie attaqués dans leur fonction). Elle déplore que les médias aient à soutenir un modèle économique reposant de fait sur des valeurs qui ne sont pas forcément les nôtres.

Les rétributions de stage sont en effet retardées compte tenu de problèmes techniques : une information va être transmise aux établissements dans les jours suivants. Madame la Rectrice remercie les équipes pour la saisie des RIB.

Mise en œuvre du choc des savoirs (Rectrice : voir visioconférence du premier ministre et de la ministre de l’Education nationale)

Madame la Rectrice souhaite que les IA-IPR disciplinaires, référents, soient aux côtés des personnels de direction pour accompagner la mise en œuvre des groupes en collège.

Madame Isabelle Chazal, SG, remercie les personnels de direction pour la remontée des TRM dans les délais contraints impartis. Les moyens ont été délégués selon un mode de calcul appliqué à tous les établissements. Deux groupes de travail ont été réunis avec un panel de personnels de direction de collèges et des IA-IPR, pour accompagner les établissements.

Monsieur Thierry Duclerc, doyen, précise que des rencontres territoriales ont dû être décalées mais souscrit à la volonté d’accompagner les équipes sur le plan pédagogique, afin de parvenir à construire des projets pédagogiques différenciés en fonction des groupes. Se posera alors l’évaluation des élèves au fil de l’eau : l’inspection y réfléchit. Les inspections générales de lettres et mathématiques ont constitué des groupes de travail en ce sens, la DEGESCO également.

Après la visioconférence de l’après-midi, il conviendra d’échanger sur la nécessité de prévoir une visioconférence académique sur le sujet. Indépendance & Direction précise que cela dépendra en effet du nombre de personnels de direction connectés cet après-midi et de la teneur de cette réunion !

Madame la Rectrice souhaite que tous les personnels de direction se connectent parce que cette réunion est une marque de considération des personnels de direction…

Calendrier des opérations d’affectation (Affelnet) post 3^ème

Monsieur Mickaël DECOOL, DRAIO, souligne la tendance lourde d’augmentation des décisions d’orientation vers la voie professionnelle (en particulier en CAP) dans l’académie, ce qui pose question sur l’avenir des élèves… L’ensemble des principaux disposeront à partir du 17 juin d’une liste des élèves potentiellement non affectés compte tenu des places disponibles, avant de faire tourner Affelnet (pré-tour de sécurisation). La DRAIO croit aussi beaucoup aux passerelles ascendantes, ce qui nécessite le dossier « papier » indispensable pour ne pas annuler la procédure. La DRAIO (Madame Fabre) organisera des webinaires à partir d’avril pour accompagner au mieux le processus d’orientation affectation.

Indépendance & Direction demande que soit clairement déclaré qu’il n’y aura pas de tour d’affectation fin juillet : Monsieur le DRAIO répond qu’effectivement ce tour n’existera pas… étant « compensé » par le tour de pré-affectation cité.

Il précise que la date du 26 juin pour les affectations est certes un peu précoce mais permettra d’envoyer les collégiens de troisième s’inscrire au plus vite dans les lycées. Et ils resteront mobilisés pour les épreuves du DNB. Il y a par ailleurs un peu de temps pour prévoir l’organisation des classes prépa lycée, effectives dans un an.

Indépendance & Direction précise qu’il n’y a pas de professeur référent « découverte des métiers » dans tous les collèges compte tenu des nombreuses missions à assurer.

Madame la Rectrice pense que cela est normal puisque nous sommes en phase de mise en route du dispositif… à développer. Elle remercie la DRAIO et les équipes en établissement, et souligne que nous ne pouvons pas nous résoudre à la fatalité de la non affectation d’élèves.

Accompagnement des 3^èmes au DNB

Madame la Rectrice souhaite que tous les leviers soient activés dès maintenant pour mobiliser les élèves et assurer leur réussite : devoirs faits, stages de réussite, « Notre école faisons la ensemble », etc.

Classes et lycées engagés

Monsieur Vincent DUPAYAGE, IA-IPR EVS, insiste sur la dimension pédagogique ainsi développée dans le cadre du parcours citoyen, au sein de ce dispositif. Le séjour SNU participe de ce continuum en étant un point d’orgue. Les projets portés concernent principalement le processus de résilience et répondent ainsi au bien-être des élèves recherché par le projet académique. Nous avons dans l’académie quelques 1000 élèves inscrits dans ce dispositif avec des colorations autour de la résilience, le sport, la mémoire, l’environnement. 75% des élèves sont issus des classes générales et technologiques. Les séjours sont imminents (la semaine prochaine à Palavas-les-Flots pour le lycée de Beaucaire). La circulaire nationale sert de point d’appui pour le développement du dispositif mais il est toutefois souhaité en académie de s’appuyer avec le pôle valeurs sur les réseaux pédagogiques afin de solliciter d’autres établissements dans cet engagement. Des ressources ont été proposées par la DEGESCO, lesquelles témoignent de ponts entre les thématiques – de fait transversales – et permettant de mobiliser les établissements sur d’autres processus de labellisation (par exemple concernant l’EDD). Des formations autour de la sécurité (Université de Montpellier) vont venir appuyer les activités développées en établissements. Certains EPLE portent plusieurs classes engagées. Les 1000 euros par classe engagée vont parvenir aux établissements très prochainement.

Semaine EAC

Madame la Rectrice remercie les établissements mobilisés, cette semaine étant passée !

Mise en œuvre des stages de seconde

Monsieur Mickaël DECOOL, DRAIO, et Monsieur Mickaël DUCHIRON, DRAFPICA délégué, indiquent qu’il a été souhaité en académie de transmettre toutes les informations dès que possible et au plus vite. Une FAQ est apparue sur le site « 1 jeune 1 solution » ; une autre sera disponible pour les familles dans les jours à venir. La période est bien maintenue (du 17 au 28 juin 2024) mais il est possible que le stage soit effectué sur deux lieux différents (donc scindé). Le stage peut être collectif (petit groupe d’élèves voire classe). Les stages à l’étranger sont possibles. 3000 courriers ont été envoyés aux (représentants des) entreprises mais aussi au service public du territoire pour mobiliser nos partenaires en la matière et aider les établissements à contrer les problèmes d’inégalité des possibilités offertes aux jeunes en fonction de leur milieu socio-économique. Les modalités précises d’organisation de ces stages sont encore en phase de précision…

Madame la Rectrice recevra prochainement un maximum de représentants des partenaires lors d’une grande réunion au Rectorat : elle incitera à accueillir tous les élèves habitant à proximité. Elle précise que la mobilisation des professeurs est attendue non pas pendant le stage (et les examens) mais dès maintenant pour aider les jeunes à trouver un stage et stimuler leur réflexion quant à leur parcours. Elle précise qu’aucun rapport de stage n’est demandé ni aucune exploitation particulière fin juin (pas de pression nécessaire à ce moment-là) : à voir en début de première avec les professeurs concernés.

Indemnité Pacte faisant fonction et stagiaires

Madame Isabelle Chazal, SG, indique qu’elle attend les consignes du ministère pour la mise en paiement des 1000 euros. Elle échangera avec ses collègues d’autres académies en réunion demain.

Versement des indemnités examens

Madame Isabelle Chazal, SG, indique que le versement a eu lieu récemment (régularisations).

Mise en œuvre du CET

Madame Isabelle Chazal, SG, prends note des pratiques différentes entre les différentes académies voire entre les départements et précise que 40 personnels de direction ont demandé à ouvrir un CET à ce jour. Le décret de 2022 s’applique à l’ensemble des agents de la fonction publique. Elle souligne le fait que la demande doit être obligatoirement accompagnée d’un écrit témoignant du nombre de jours de congés qui n’ont pas pu être pris, ce qui suppose que les personnels de direction informent le DASEN en continu des jours qui ne peuvent pas être pris. Elle estime nécessaire de renvoyer à tous un vadémécum.

Sécurisation des EPLE

Monsieur David BERGERON informe que les collectivités territoriales ont été jointes pour valider les demandes de sécurisation émanant des EPLE en les appuyant : c’est en cours et bien engagé, en mettant à jour les diagnostics sécurité concernant les bâtiments. Les visites sont faites conjointement par tous les services (EN, CT, Police et Gendarmerie). Le ministère a publié des documents ressources sur le PPMS : les informations complémentaires seront transmises aux EPLE dès que l’application GRADE sera mise à jour. L’application « faits établissement » sera mise à jour prochainement, en permettant plus de suivi et de coordination des actions.

Absences de longue durée

Indépendance & Direction souhaiterait savoir combien d’absences de longue durée restent non suppléées dans l’académie, concernant les enseignants, CPE, mais aussi les autres personnels (secteur médico-social, gestion, secrétariat, laboratoire). Par ailleurs l’académie a-t-elle commencé à réfléchir aux modalités de suppléance des personnels de direction grâce à un vivier sans mettre en difficulté d’autres établissements ?

Madame Isabelle CHAZAL, SG, répond qu’elle effectue un suivi hebdomadaire de ces absences en prenant en compte le nombre d’absences par établissement. On en est autour de 160 suppléances actuellement, ce qui n’est pas démesuré (on a connu pire situation). Avec les résultats du mouvement inter dont nous disposons aujourd’hui il est anticipé le renouvellement des viviers de contractuels. Concernant les faisant fonctions de personnels de direction générant en effet en cascade des absences de longue durée, elle confirme que la remarque est pertinente parce qu’il convient de ne pas détruire des centaines d’heures d’enseignement. Elle précise que le statut des personnels de direction empêche la constitution d’un vivier de TZR. Cela nécessite une réelle réflexion dans le cadre de la charte de pilotage pour tenter de trouver des réponses en effet nécessaires.

Logement de fonction et consommation

Madame la Rectrice souhaite aborder cette question avec les collectivités territoriales, les personnels logés en NAS ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire et nombre de forfaits énergétiques n’ayant pas été relevés par les collectivités.

Secrétariat académique Indépendance & Direction