COMMISSION BLANCHET du mardi 10 décembre 2024 de 14h35 à 16h10

Indépendance & Directiona été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Nacéra BELKAÏD, Cyril LAPENE et Olivier BRIFFAUT.

Points administration

-Point Parcoursup

-Parcours différencié en terminale LP

-Plan sur la tranquillité scolaire

-Mise en œuvre des conclusions du GT « faciliter-alléger »

Points syndicaux

-Remplacement des perdir, personnels et AED en CDI absents

-Point RCD (formations, examens, dotations HSE)

-Prime PACTE 2023/2024

-Cadrage académique sur le passage au PASS

-Mise en œuvre du CET

-Accompagnement des personnels de direction (soutien public de l’institution, équipe de soutien)

-HSE (questionnaire)

-Résolution des tickets ASAP

-Dotation des collectivités

-Enveloppe HSE pour les devoirs faits

-Problème informatiques récurrents

-Frais de déplacement des PsyEN

-Rémunération des référents en établissement

Madame la Rectrice salue et remercie tout le monde pour la participation à cette réunion, dont l’horaire a évolué. Elle précise que la CFDT doit respecter la présence d’une seule personne invitée.

Elle indique que le calendrier de préparation de la rentrée 2025 devra être ajusté au contexte national de délégations des moyens ; il n’est pas possible à ce jour de transmettre des éléments supplémentaires.

Indépendance & Direction ne souhaite pas alourdir davantage l’ordre du jour, plutôt exhaustif, et indique que pour des questions d’agenda et en particulier de conseils de classe, il conviendrait que la réunion puisse se terminer avant 16 heures.

Madame la Rectrice précise, suite à l’intervention de la CFDT, que la commission Blanchet relève du dialogue social mais ne relève pas d’une instance réglementaire. Les sujets abordés doivent être centrés sur le vécu professionnel des personnels de direction. Elle ne souhaite pas que ce soit là le lieu de propos tenus par les fédérations syndicales : cela relève davantage du CSA.

Elle s’interroge sur la tenue cette année des réunions de janvier dans les départements concernant la préparation de rentrée et souhaite avoir notre avis sur le regroupement de celles-ci.

Point Parcoursup

M le DRAIO rappelle que la plateforme va ouvrir le 18 décembre. Le calendrier va être accéléré. Le bilan 2023-2024 est satisfaisant pour l’académie et la région académique Occitanie : 20 % de propositions supplémentaires ont été faites aux jeunes, 85 % d’entre elles ayant été acceptées (500 élèves boursiers de plus ont bénéficié de propositions ; les élèves « encordés » ont quasiment tous une proposition au moins). 72 % des élèves se déclarent satisfaits de la procédure Parcoursup. La fin des vœux sera le 13 mars 2025. Les mois d’avril et de mai vont être essentiels quant à l’information des jeunes : la phase complémentaire va débuter dès le 6 juin (hiérarchisation des vœux) pour accélérer d’un mois le calendrier. La certification nationale PIX est intégrée à Parcoursup. La fiche formation a été refondue pour la rendre très claire, incluant un onglet permettant de visualiser les données relatives au profil des étudiants retenus les trois années précédentes.

Madame la Rectrice souhaite que chacun (professeurs inclus) puisse se rendre compte de la puissance de la plateforme Parcoursup (mise en relation à très grande échelle des candidats et des formations supérieures).

Parcours différencié en terminale LP

Mme Hélène MICOUD rappelle le webinaire organisé par la DEGESCO qui a été consacré à cette année de terminale « en Y ». Le travail d’accompagnement des élèves doit se faire en lien avec Parcoursup. Elle rappelle quelques points importants relatifs à la cohérence du parcours des élèves, aux dates d’engagement du Y permettant d’avoir cinq à six semaines effectives en fin d’année scolaire, du travail en amont (en avance de plusieurs mois) développé par la DEC pour informer au mieux les personnels de direction sur la disponibilité ou non de professeurs, la vision prédictive des choix des élèves lors du conseil de classe du premier semestre (voire parfois du premier trimestre). L’inspection a travaillé sur des contenus possibles qui seront transmis dans chaque département (organisation encours).

Plan sur la tranquillité scolaire

Madame la Rectrice a reçu une note ministérielle visant à protéger, apaiser, responsabiliser : https://www.education.gouv.fr/plan-pour-la-tranquillite-scolaire-proteger-apaiser-et-responsabiliser-415796

Des moyens supplémentaires sont immédiatement octroyés aux académies (150 postes de CPE dès décembre et 600 AED dès janvier). La répartition vise à répondre aux enjeux ministériels : elle est construite sur les faits recensés et les indicateurs de climat scolaire. Les notifications pour les CPE (10 ETP pour l’académie) ont été envoyées ce jour. Pour les AED, 32 ETP seront répartis en janvier. Elle précise que la consigne nationale est d’éviter l’émiettement des moyens. Le recrutement se fait selon les procédures habituelles.

Madame Chazal, SG, précise qu’il a été privilégié des demi-emplois pour faciliter l’implantation rapide par commune. Ces emplois auront vocation a être stabilisés avec une ouverture dans le cadre du mouvement pour les CPE.

Mise en œuvre des conclusions du GT « faciliter-alléger »

Madame Chazal, SG, rappelle la tenue de ce groupe de travail national avec les organisations syndicales représentatives : voir la position d’ID > https://www.idfo.fr/index.php/2024/05/09/groupe-de-travail-alleger-faciliter-lexercice-des-fonctions-des-personnels-de-direction/

La déclinaison académique de la charte de pilotage des EPLE reprend d’ores et déjà nombres des 18 conclusions retenues, y compris en termes de transmission des informations via les lettres info académiques. La feuille de route RH de l’académie y contribue également.

Elle remercie à ce sujet les participants aux groupes de travail, indispensables pour prendre en compte les problématiques de terrain.

Madame la Rectrice constate que notre académie est d’ores et déjà bien avancée par rapport aux mesures arrêtées au niveau national.

Remplacement des perdir, personnels et AED en CDI absents

Madame la Rectrice ne souhaite pas en effet qu’un personnel de direction soit amené à s’occuper des deux EPLE ! Elle ne connaît d’ailleurs qu’une situation qui consistait en réalité en un appui et non un remplacement stricto sensu.

Madame CHAZAL précise que les AED en CDI sont recrutés par la Rectrice contrairement aux AED en CDD (par le chef d’établissement), ce qui contraint le remplacement en cas de besoin. C’est pourquoi il faut éviter le trop grand nombre d’AED en CDI.

Point RCD (formations, examens, dotations HSE)

HSE (questionnaire)

Enveloppe HSE pour les devoirs faits

Madame CHAZAL interroge l’efficacité du RCD, son effectivité. Il convient de privilégier les parts fonctionnels de pacte pour le RCD plutôt que les HSE, d’où la procédure du questionnaire pour ajuster la première enveloppe (légère) d’HSE. Pour information, 40 % d’établissements ont répondu au questionnaire, certains étant prêts à rendre des parts de pacte contre des HSE. Les HSE seront versées sur l’année civile 2025.

Elle précise que l’institution continue de chercher à réduire les absences institutionnelles (avec l’EAFC, les corps d’inspection). C’est un sujet plus complexe concernant les examens.

Madame CHAZAL va voir avec la DPE comment la liste des TZR rattachés peut être la plus lisible possible pour les placer aisément sur des remplacements (qu’ils ne peuvent pas refuser).

Prime PACTE 2023/2024

Madame la Rectrice indique que tous les personnels de direction ont bien droit à la prime pacte (y compris les stagiaires) même si pour certains cela a été décalé dans le temps pour 2022-2023. Cela est intégré dans le RIFSEEP pour 2023-2024.

Madame CHAZAL va refaire un point complet pour vérifier la réalité de la mise en paiement.

Cadrage académique sur le passage au PASS

Point non traité

Mise en œuvre du CET

Déjà abordé auparavant par Madame CHAZAL : cela ne peut concerner que quelques personnels de direction qui ne parviennent pas à prendre leurs 25 jours de congés sur les congés scolaires, après validation par les DASEN.

Accompagnement des personnels de direction (soutien public de l’institution, équipe de soutien)

Madame la Rectrice est favorable à la sécurisation du soutien des personnels de direction et à l’accompagnement en cas de difficultés.

Résolution des tickets ASAP

Problème informatiques récurrents

Madame CHAZAL s’étonne de la demande de la CFDT : le nouveau système ASAP semble fonctionner correctement. Un contact téléphonique n’est plus possible.

Hélène LAFONTAN, DSI², précise que chaque ticket est analysé pour traitement par l’académie ou la Région. Elle veillera à ce que chaque réponse soit parfaitement compréhensible. Un travail est en cours avec la Région pour clarifier le rôle de chacun (et préciser la convention).

Dotation des collectivités

Point non traité

Frais de déplacement des PsyEN

Madame CHAZAL confirme ces difficultés budgétaires mais a trouvé des solutions pour terminer l’exercice 2024. L’année 2025 sera une nouvelle année…

Rémunération des référents en établissement

Point non traité

Madame la Rectrice remercie les participants à cette réunion dans ces moments très contraints et déclare soutenir les personnels de direction.

Secrétariat académique Indépendance & Direction