COMMISSION BLANCHET MONTPELLIER du mardi 11 mars 2025 de 16h35 à 18h

ndépendance & Directiona été représenté lors de cette Commission Blanchet (visioconférence) par Nacéra BELKAÏD, Cyril LAPENE et Olivier BRIFFAUT.

Point administration :

– Points d’actualités
– Charte Affelnet

Points demandés par les organisations syndicales :

– Rentrée 2025 – Moyens :
    – Dispositif devoirs faits
    – PACTE (+ règle des PF 1er degré en collège)
    – IMP
– Campagne de recrutement des pairs accompagnateurs
– Pass Culture

Madame la Rectrice salue et remercie tout le monde pour la participation à cette réunion.

Indépendance & Direction souhaite alerter madame la Rectrice sur le désengagement de la Région concernant la distribution des manuels scolaires et des premiers équipements pour la voie professionnelle, dans le cadre de l’optimisation des moyens financiers disponibles pour les lycées d’Occitanie : la question se pose de la nécessaire utilisation de manuels scolaires « papier », mais aussi du rôle et missions que doivent assumer les personnels d’État, en nombre insuffisant dans les établissements (personnels de vie scolaire, de secrétariat, de gestion).

Par ailleurs, Indépendance & Direction insiste sur la nécessité de mieux et plus contrôler les établissements privés afin de parvenir à une gestion plus efficace de l’argent public au regard du travail éducatif et pédagogique effectué.

Enfin, Indépendance & Direction refuse que les personnels de direction, responsables de la sécurité des biens et des personnes, deviennent responsables du maintien de l’ordre en lieu et place des policiers et gendarmes (d’ailleurs peu présents devant les établissements publics mais beaucoup devant ceux privés), en étant autorisés et « poussés » à fouiller les personnes entrant dans les établissements scolaires : l’État exigerait-il la même chose des directeurs d’hôpitaux ?

Madame la Rectrice souhaite préciser quelques points avant d’aborder l’ordre du jour stricto sensu.

A la question d’un collègue concernant la politique numérique académique de déploiement de l’IA, elle indique que le ministère va lancer un plan d’action et de formation concernant l’IA : l’idée est de simplifier le travail de tout le monde. Madame la SG reviendra vers les personnels de direction parce que cela va dans le sens d’une bonne application de la charte des EPLE.

Elle précise par ailleurs qu’un plan de contrôle académique des établissements privés est en cours d’élaboration.

Madame Chazal, SG, remercie Indépendance & Direction d’avoir aborder la question de la demande de la Région concernant la distribution des manuels scolaires et des premiers équipements. Elle fait remarquer que dans certaines académies ce sont les fédérations de parents d’élèves qui assurent la distribution des manuels. Elle pense qu’il faut voir avec les DDFPT pour les premiers équipements. Elle pense que la Région reste ouverte pour trouver ensemble des solutions.

Points d’actualités

Une réunion a eu lieu avec la ministre le 27 février 2025 : Madame la Rectrice souhaite partager avec tout le monde quelques informations.

D’abord concernant le climat scolaire, la ministre souhaite que la scolarité se déroule dans un climat le plus serein possible, en prévenant les incivilités, violences, remises en cause des valeurs de la République. Concernant le SDSA (présenté devant tous es personnels de direction de l’académie), M le directeur de cabinet précise qu’une coordination est mise en place autour de la sécurité et de la prévention de tous les risques, de l’affirmation des valeurs, etc. Madame la Rectrice indique que cela ne modifie en rien nos relations avec nos partenaires habituels. Elle précise que la ministre souhaite vivement que ces questions soient abordées lors des réunions du CESCE.

Concernant l’expérimentation de la pause numérique dans de nombreux collèges de l’académie, Madame la Rectrice reste preneuse d’éléments complémentaires à l’enquête menée (dont les résultats sont discutés).

Concernant la ruralité, il fut question du lien avec les internats d’excellence, des TER (coordination réseaux écoles collèges, en plus du lien avec les services de l’État).

Concernant la formation professionnelle, la ministre est très attentive au soutien à l’ambition des élèves, ce qui suppose de faire évoluer la carte des formations en veillant à ne pas enfermer les jeunes dans un territoire : c’est ce que l’académie fait en ouvrant des options ambition études de santé. L’orientation reste un enjeu majeur.

Au collège, les groupes de besoin en sixième et cinquième vont être poursuivis : le décret va être publié très prochainement (après la remise en cause de l’arrêté). La ministre souhaite qu’il y ait de véritables projets autour de la mise en place de ces groupes. En quatrième et troisième, beaucoup d’autonomie pédagogique est laissée aux collèges pour la mise en œuvre du soutien, sur la base du repérage absolument nécessaire des difficultés des élèves et en mesurant les effets de l’accompagnement organisé : les corps d’inspection et les DASEN seront les relais de ces retours qui seront exigés.

Au lycée général, des textes vont paraître concernant l’épreuve anticipée de mathématiques qui se déroulera en juin 2026 pour la première fois. Par ailleurs, un comité de suivi académique concernant la réforme de la voie professionnelle s’est tenu hier, incluant bien-sûr l’organisation de la terminale « en Y ». Madame la Rectrice compte sur les personnels de direction pour piloter ces changements et relever l’impact des différents éléments sur les choix des élèves (dont la rétribution des PFMP). Quel pourcentage d’élèves de terminale professionnelle ont ouvert un dossier Parcoursup (70%), par rapport au pourcentage de jeunes qui choisiront le parcours « insertion professionnelle » ?

Concernant le programme EVARS, une mobilisation a été organisée hier pour le dénoncer. Madame la Rectrice soutient cette politique et compte sur les personnels de direction pour le déployer. Indépendance & Direction fait remarquer qu’en l’état actuel des ressources humaines en EPLE tant en personnels médico-sociaux qu’enseignants, des moyens horaires inexistants pour ce faire, des grilles horaires saturées dans les EDT, les personnels de direction ne peuvent qu’attendre les idées ministérielles pour la mise en œuvre du programme EVARS. Madame la Rectrice partage ce point de vigilance mais attend de voir comment les différentes disciplines vont s’emparer de ce programme…

Charte Affelnet

M le DRAIO affirme son souci de simplification et de clarification des pratiques. La charte est une réponse au contexte constitué du processus d’orientation affectation et de l’évolution de notre système de formation. Le groupe de travail qui a rédigé cette charte a inclus divers personnels de l’Éducation nationale, y compris des établissements privés.

Si un établissement déroge aux principes de cette charte, opposable puisque devant être obligatoirement respectée dès que l’on utilise Affelnet, la DRAIO réglera les tensions au cas par cas.

Rentrée 2025 – Moyens :
    – Dispositif devoirs faits
    – PACTE (+ règle des PF 1er degré en collège)
    – IMP

Madame Chazal, SG, propose quelques éléments de calendrier : la saison des CSA est lancée ! Jeudi prochain celui du second degré concernant les lignes directrices de gestion aura lieu (avancement et mobilité). La semaine suivante aura lieu le CSA (21 mars) d’ouvertures et fermetures des postes avec de nombreux groupes de travail. 12 emplois de CPE sont ouverts, 2 emplois de personnel de direction (2 ouvertures de collèges dans le 34, plus en redéploiement)… Elle remercie les chefs d’établissement pour avoir pu respecter le timing de remontée des TRM.

S’agissant des HS devoirs faits, une petite enveloppe a été déléguée dans les DSDEN (déploiement fait ou à faire dans le courant de la semaine).

Il n’y a pas encore de parts fonctionnelles de pacte notifiées pour la rentrée prochaine. Des parts fonctionnelles RCD vont être redistribuées vers les établissements qui ont des besoins pour finir cette année scolaire (quelques 300 parts sont concernées sur 450 disponibles).

Il n’y a pas encore d’enveloppe d’IMP notifiée à ce jour. Des IMP pourront être récupérées sur cette année scolaire pour terminer l’année civile 2025.

Mme la SG précise que le RCD restera une priorité pour l’année prochaine. Il devrait y avoir une évolution des missions concernant en particulier la voie professionnelle (un texte devrait paraître prochainement).

Concernant les remplacements longs, il reste effectivement des tensions en lettres, ce qui induit de mobiliser les professeurs existants pour aider les élèves à se préparer aux examens. L’académie a demandé un nombre plus important de TZR pour l’année prochaine dans cette discipline. Il est possible de limiter également les temps partiels pour des raisons de service.

Indépendance & Direction ne se déclare pas rassuré (contrairement au SNPDEN) par les propos précédents concernant le dispositif devoirs faits, indispensable pour garantir l’égalité des chances, le travail personnel des jeunes étant de fait inégalitaire puisque dépendant du contexte familial. La question porte précisément sur l’enveloppe d’HSE allouée au dispositif devoirs-faits pour l’année civile 2025. Ce dispositif approuvé et encouragé par nos ministres successifs, plébiscité par les chefs d’établissement qui s’en sont emparés depuis plusieurs années, l’ont développé, ont dû convaincre en particulier les personnels en nombre nécessaire pour le faire fonctionner, ce dispositif a atteint aujourd’hui un niveau de développement, presque optimal, tout du moins qui répond aux besoins de nombre d’élèves et bien souvent à des objectifs ambitieux qui figurent dans nos lettres de missions.
Nous pouvons nous en féliciter individuellement et collectivement car ce besoin il est essentiel de le satisfaire si on veut garantir l’égalité des chances. En effet, et au-delà du dispositif devoirs faits en lui-même, c’est un vrai sujet de réflexion de fond qu’il serait nécessaire de mener au-delà de nos établissements (où ne le menons dans les conseils pédagogiques en particulier), un vrai sujet de réflexion concernant le travail personnel, celui donné en dehors du temps scolaire qui est un réel facteur aggravant de fracture donc un facteur de rupture de l’égalité des chances. C’est un frein à la réussite de tous nos élèves, en particulier ceux qui sont tributaires d’un environnement familial à l’étayage fragile. Pour revenir au dispositif devoirs-faits, qui intègre les séances dites « obligatoires » en 6^ème, rappelé tout d’abord qu’il fonctionne sur un schéma annuel calé sur l’année scolaire. Ce schéma construit dans chaque collège dès le mois de septembre 2024 est aujourd’hui encore en fonctionnement notamment depuis la reprise de janvier 2025 et sur le même modèle.
Certes le pacte permet de rétribuer ce dispositif et sur l’année scolaire. Or, il ne permet pas du tout de le rétribuer intégralement notamment pour deux raisons : la première est liées au niveau de développement du dispositif et à la nécessaire obligation de prioriser l’utilisation des parts fonctionnelles pour le dispositif de remplacement de courte durée, sans compter les autres missions qui mobilisent aussi des parts fonctionnelles ; la deuxième raison tient au fait que pour assurer l’encadrement de ce dispositif, ce ne sont pas uniquement des enseignants qui y sont mobilisés, en particulier des AED et des AESH, non éligibles au parts fonctionnelles, assurent nombre d’heures chaque semaine. En 2024 nous avons reçu cette dotation début février, en l’état aujourd’hui, nous n’en disposons toujours pas et pourtant des paiements en HSE d’heures effectuées depuis début janvier sont déjà en souffrance. Il devient donc d’une part urgent de pouvoir disposer de ce budget en HSE pour devoirs-faits afin de rétribuer les services faits. Et d’autre part en volume suffisant pour sauvegarder ce fonctionnement efficace et ambitieux jusqu’à la mi-juin au moins, sauf à devoir informer les familles et les élèves que nous y mettons fin en cours d’année pour des centaines d’entre eux. Enfin en volume suffisant aussi pour réserver sur cette dotation 2025 la part nécessaire à une mise en œuvre à la hauteur des besoins à la prochaine rentrée de septembre.

Madame la Rectrice remercie pour cette intervention qui doit en effet stimuler une réelle réflexion sur le travail personnel au sein de chaque collège.

Madame la doyenne de l’inspection acquiesce et affirme que cette réflexion doit être développé urgemment sous le prisme de l’utilisation de l’IA, sans doute dans le cadre des réseaux pédagogiques territoriaux.

Madame Chazal ajoute que des HSE vont être déléguées dans chaque département. Le principe de non reprise de ce qui a été délégué dans chaque établissement est parfaitement respecté. Le complément de dotation sera donné pour début juin.

Campagne de recrutement des pairs accompagnateurs
La date limite de dépôt des candidatures était le 26 février 2025. 26 candidatures ont été reçues et vont être étudiées avec les DASEN pour le déploiement auprès des personnels de direction qui en ont besoin.

Pass Culture

Indépendance & Direction souhaite savoir s’il y a des possibilités de déblocage de quelques fonds pour finir l’année scolaire compte tenu des projets importants à mettre en place ces prochaines semaines dans nombre d’établissements d’une part, et, d’autre part, la visibilité que l’on peut avoir pour la prochaine année scolaire dans le contexte (inter-)national.

Madame la Rectrice affirme que l’éducation artistique et culturelle reste une priorité ministérielle.

14 millions d’euros ont été déposés en 2022. 51 millions d’euros ont été dépensés en 2023 conformément à ce qui a été provisionné. Puis l’État injecte 62 millions d’euros (en année civile) : un dépassement de 35 millions d’euros a été constaté ces dernières semaines, alors que la projection pour 2025 était de 72 millions d’euros (le dépassement ne peut pas être assuré). Il a été constaté que le coût des projets réservés et/ou consommés ont correspondu à cette enveloppe (en rythme normal, 3 millions sont dépensés par semaine en France). Il convient donc d’attendre la rentrée 2025 pour avoir d’autres financements disponibles (une enveloppe de 22 millions est réservée à cet effet pour terminer l’année civile). Madame la Rectrice précise que l’on est victime du succès du financement de la politique culturelle, constitutive d’ailleurs d’un financement supplémentaire des acteurs culturels. Il faut toutefois avoir en tête que le budget actuel est supérieur de 10 millions à celui précédent. La ministre a demandé à ce que l’inspection générale diligente une enquête sur la politique culturelle.

Indépendance & Direction précise que l’on peut peut-être envisager de mettre en place avec prudence quelques actions en fin d’année scolaire en faisant attendre les acteurs culturels jusqu’à la rentrée de septembre pour régulariser.

Monsieur Gouze, DRH, va mettre à disposition un guide RH composé de 18 fiches sur Accolad, afin de gagner en réactivité dans la gestion des RH de proximité. Il s’inscrit à un axe important du projet académique et correspond à la volonté de la feuille de route RH. Madame la Rectrice précise que ce document est remarquable.

Madame la Rectrice remercie et souhaite une bonne soirée à tous les participants à cette réunion.

Secrétariat académique Indépendance & Direction